CHAPITRE IV

Pourquoi la laïcité?

Du triple programme républicain de réforme de l’enseignement primaire, la laïcité est le point qui a soulevé les débats les plus passionnés, les résistances les plus acharnées.

Introduite par la Commission de la Chambre dans la loi sur l’obligation, la laïcité faillit en compromettre le vote. Mais on peut dire inversement que la laïcité fut votée parce qu'elle apparut comme une conséquence nécessaire de l’obligation.

La laïcité de l’enseignement primaire n’est pas l’œuvre d'une seule loi. Elle a été accomplie en plusieurs étapes, qu’il importe de rappeler ici :

1° Laïcité du brevet d’instituteur, c’est-à-dire suppression de toute équivalence, et en particulier disparition du privilège de la lettre d’obédience (loi du 16 juin 1881, article premier).

2° Laïcité du programme de l’enseignement primaire (loi du 28 mars 1882, article premier), à laquelle se rattachent la laïcité du local scolaire (art. 2), et de la surveillance de l’école publique (art. 3).

3° Laïcité du personnel enseignant dans les écoles publiques (loi du 30 octobre 1886, art. 17, et loi du 30 mars 1902, art. 7 1).

4° Laïcité du personnel enseignant dans les écoles pri-

1 Cet article fixe un délai pour la laïcisation du personnel féminin, que la loi de 1886 n’avait intentionnellement pas précisé.

Les étapes de la laïcité.

La laïcilé du programme tableau chronologique des débats.

vées : loi du 1‘ juillet 1901, art. 14, interdisant d’enseigner aux congrégations non autorisées ; et loi du 7 juillet 1904, art. 1‘, prononcant la même interdiction contre toutes les congrégations.

A ces diverses phases, la résistance fut également opiniàtre. Un exemple permettra de s’en rendre compte : celui des discussions auxquelles fut soumis l’article premier, al. 1°, de la loi du 28 mars 1882, établissant la laïcité du programme de l’enseignement primaire. En voici le tableau chronologique

1° À la Chambre des Députés :

21 décembre 1880 : Amendement Freppel 1, mettant au programme « l'instruction morale et religieuse ». Repoussé par 324 voix contre 139.

21 décembre 1880 : Amendement H. Maze ?, énumérant les matières de l’enseignement primaire et mettant en tête « l’instruction morale et civique ». Renvoyé à la Commission. x

21 décembre 1880 : Amendement de Lacretelle *, mettant au programme « des notions générales sur l’existence de Dieu, indépendantes de tout dogme, sur l’immortalité de l’âme, sur les principes organiques d’un gouvernement républicain ». Non pris en considération.

21 “décembre 1880 : Amendement Trarieux 4, définissant l’enseignement de la morale comme ayant pour « but de préparer les enfants à la pratique de toutes les

vertus chrétiennes et sociales ». Non pris en considé-

ration.

23 décembre 1880 : Nouveau texte de fa Commission, reproduisant presque textuellement l’amendement H. Maze. Adopté par 346 voix contre 136 5.

:J. 0., 22 déc: 1880; "p. 12676.

2 J. O., 22 déc. 1880, p. 12679.

#J. O., 22 déc. 1880, p. 12683.

#J. O., 22 déc. 1880, p. 12684.

5J. O., 24 déc. 1880, p. 12798.

mire An SenaR

10 juin 1881 : Amendement duc de Broglie 1, mettant au programme « l’instruction morale et religieuse..., quelques notions usuelles sur l’organisation administrative et judiciaire de la France... ; l'instruction religieuse ne sera pas donnée aux enfants contre le vœu des parents ». Repoussé par 140 voix, contre 122 et 28 abstentions.

10 juin 1881 : Article premier (texte de la Chambre) adopté en première délibération.

1°" juillet 1881 : Amendement ©. de Vallée 2 2; « L’instruction primaire élémentaire comprend l’enseignement religieux, qui toutefois ne sera pas donné aux enfants contre le vœu des parents. » Repoussé «par 144 voix contre 124 et 18 abstentions.

1° juillet 1881 : Amendement Delsol5, mettant au programme .: « la morale religieuse et l’instruction civique ». Retiré en faveur de :

2 juillet 1881 : Amendement J. Simon { : « Les maîtres enseigneront à leurs élèves leurs devoirs envers Dieu et envers la Patrie. » Renvoyé à la Commission.

4 juillet 1881 : Malgré l'opposition de la Commission (Ribière rapporteur) et du ministre J. Ferry, l’amende- - ment J. Simon est adopté par 139 voix, contre 126 et 20 abstentions *, et l’article premier ainsi modifié, voté en seconde délibération.

3° Retour à la Chambre :

25 juillet 1881 : Le texte de l’article premier, rétabli sous la forme où la Chambre l’avait déjà adopté (« instruction morale et civique ») est adopté sans discussion ni scrutin 6.

40 llSimmseslrdéb.Sén.-#p:197:

2JN0, 2 juil. 1881;déb.1\Sén:;.p.:982:

02 juilet88lideb,TSén. p.991:

4J. 0.18 juil.1881, déb. Sén., p. 1007.

5J. O., 5 juil. 1881, déb. Sén., p. 1030.

6J. O., 26 juil. 1881, déb. Ch., p. 1769.

Ces débats sont la phase décisive de la laïcisalion de

l’enseigne-

ment.