DATA ES

4° Retour au Sénat :

6 mars 1882 : Rapport de la Commission !, qui se rallie au texte de la Chambre.

11 mars 1882 : Amendement J. Simon ?, présenté à nouveau par son auteur. Repoussé par 138 voix contre 116 et 18 abstentions.

13 mars 1882 : Amendement de Gavardie *, mettant au programme « la récitation du catéchisme diocésain et d’un manuel de devoirs civiques, rédigé de concert par

l'autorité religieuse et par l'autorité citile ». Retiré.

13 mars 1882 : Après un discours du duc de Broglie #, demandant la suppression pure et simple des mots composant l’alinéä 1° (« instruction morale et civique »), et une déclaration de J. Ferry sur la portée exacte de l’instruction civique, l’alinéa 1‘ est adopté par 1795 voix contre 89 et 28 abstentions 5. L'article premier, dans son ensemble, est ensuite voté par 170 voix contre 89 et 32 abstentions.

I faudrait un tableau aussi long, pour rendre compte des phases des débats sur l’article 2 de la loi du 28 mars 1882, qui établit la laïcité du local scolaire : dix amendements furent présentés, et les scrutins, fort disputés, furent nombreux : des votes contradictoires furent même parfois émis : c’est ainsi que, le 23 décembre 1880, la Chambre, après avoir successivement adopté les quatre alinéas de l’article 2, en repoussa l’ensemble, par 237 voix contre 220 6, laissant au Sénat le soin de le rétablir.

Les lois de 1886 art. 17, de 1901 art. 14 et de 1904 art 1°, soulevèrent des discussions semblables. Mais la laïcité du programme de l’enseignement primaire apparaît comme la phase décisive de la controverse. La laïcité du personnel enseignant dans les écoles publiques en est

+J. O., 7, mars 4882, déb. Sén.:, p. 69.

2J. O., 12 mars 1882, déb. Sén., p. 170.

$J. O., 14 mars 1882, déb. Sén., p. 191.

$J, O., 14 mars 1882, déb. Sén., p. 184.

5J: O., 14 mars 1882, déb. Sén., p. 194.

SJ. O., 24 déc. 1880, p. 12807.

une conséquence directe : car c’est mettre des congréganistes dans une situation singulièrement fausse que de les charger d’enseigner en leur interdisant de faire répéter à leurs élèves le catéchisme et les prières. La laïcité du personnel enseignant dans les écoles libres en est, peut-on dire, l'effet indirect : car la loi de 1882, en fortifiant l’esprit laïque, préparait le mouvement d’opinion radicale qui aboutit à l'interdiction des -congrégations enseignantes et à la séparation des Eglises et de l'Etat.

Sans entreprendre d’examiner ces diverses dispositions législatives, nous allons chercher à discerner les intentions générales du législateur, en nous inspirant particulièrement des travaux parlementaires de 1880-82 ; à cet effet, nous envisagerons successivement la laïcité sous ces trois aspects : comme garantie de la liberté des consciences, comme garantie de la sécularisation de l'Etat, comme garantie de l’unité morale de la nation.

S 1. — La laïcité et la liberté des consciences

Le 20 janvier 1880, J. Ferry avait déposé sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi établissant l’obligation de l'instruction primaire ; il ne voulait abor-

der que plus tard la question de la laïcité. La Commis-

sion, présidée par P. Bert, estima qu’il n’était pas possible d’attendre, et introduisit dans le projet un article supprimant l’enseignement religieux à l’école ; cette disposition fut même mise en tête de la loi ; car, explique le rapporteur, « de son acceptation dépend à nos yeux la légitimité des mesures qui organisent l'obligation 1 ». Que l’enfant soit obligé d’aller à l’école ? Que le père soit tenu de l’y envoyer ? Fort bien : mais encore faut-il que rien, dans l’enseignement du maître, ne puisse froisser leurs convictions intimes.

La laïcité apparut aux Chambres comme le seul moyen

1J. O., 26 mai 1880, p. 5697.

Laïcité et.

obligalion.

Les abus de la loi Falloux.

d'éviter que l'obligation scolaire créât l’oppression des consciences 1,

L'enseignement religieux avait, en effet, conduit, sous l'empire de la loi Falloux, à d’étranges abus, qui furent violemment dénoncés aux tribunes des deux Chambres ?

La Joi de 1850 avait omis de reproduire la disposition de la loi de 1833 (art. 2), qui précisait que l’enseignement religieux devait être donné « conformément au vœu des pères de famille ». On avait profité de ce silence ; et P. Bert signale que maintes fois des enfants de familles

protestantes avaient été sollicités de suivre l'instruction

religieuse catholique. Les droits et la liberté de conscience des pères de famille étaient ainsi méconnus. La situation était surtout pénible pour les instituteurs. P. Bert dénonce avec force, dans son discours du 4 décembre 1880, le régime auquel étaient astreints les élèvesmaîtres dans les écoles normales ; ces établissements étaient devenus « des séminaires et des couvents », et la situation des élèves-maîtres protestants y était fort délicate. Avant d’en sortir, les instituteurs devaient souvent prendre l’engagement d’imposer certaines pratiques religieuses à leurs élèves, et promettre d’être toujours les auxiliaires humbles et obéissants du curé. Une fois en fonctions, ils étaient encore soumis à ces entraves : la. surveillance du curé, l’obligation de donner un enseignement souvent contraire à leurs convictions, les gènaient sérieusement. -— Dès 1861, profitant du concours organisé par le ministre Rouland, de nombreux instituteurs s’élaient plaints de cet état de choses anor-

DE FourTou, dans son dise, du 2 juin 1881 (J. O. déb. Sén. p. 748), et CHESNELONG, dans son dise. du 3 juin 1881 (J. O., déb. Sén., p. 761) renversent les termes du problème, et dénoncent l’obligation comme un procédé mis en œuvre pour répandre un ensei-. gnement particulier ; Ribière leur répond le 4 juin, et leur reproche d’avoir étudié les effets (a laïcité) avant la cause (lobligation) (J..0:, déb. Sén:, p.769).

* Cf. dise. de P. BerT (J. 0.) 5 déc. 1880, p. 11940) ; CHATAMET (J. pe 17 déc. 1880, p. 12427) ; J. Ferry (J. O., 24 déc. 1880, p. 12790), e RIBIÈRE (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 769).

.mal ; des événements récents, Lels que la condamnation des instituteurs de Lyon 1, n’avaient fait que rendre la situation plus critique. P. Bert interprétait fidèlement la pensée du corps -éhseignant, lorsqu'il s’écriait à la Chambre : « Je plains les instituteurs d'être obligés, comme ils le sont aujourd’hui, de donner du bout des lèvres et d’une voix vraisemblablement peu convaincue une instruction religieuse à laquelle ils ne croient pas 2. »

Et je plains les enfants, ajoutait-il, de recevoir cette instruction et d’y être astreints. N'est-ce pas la pire atteinte à la conscience de l’enfant que de lui faire enseigner les principes de la religion par un homme qui n’a pas la foi ? Quels fruits peut porter une instruction donnée dans de telles conditions ?

Sous le régime de la loi Falloux, l’enseignement religieux a donc porté atteinte à la liberté de conscience des pères de familles, des instituteurs et des enfants euxmêmes. L'obligation ne pourra que rendre ces abus plus graves, cette oppression plus tyrannique. La conclusion s'impose : il faut supprimer l’enseignement religieux à l’école.

-— Au dire de l’opposition *, les couleurs de ce tableau :

seraient singulièrement assombries ; on abuse de quelques incidents locaux pour faire croire que la liberté de conscience est menacée. En réalité, les diverses confessions religieuses travaillent côte à côte en parfait accord, et les droits des minorités sont respectés. Ne suffit-il pas d’ailleurs de « précautions législatives 4 » pour éviter tout abus ? |

Si la loi de 1850 n’a pas prévu le cas de refus d’instruction religieuse, c’est pour.ne pas y encourager ; mais

111 s’agissait d’instituteurs condamnés par le Conseil Supérieur pour avoir ouvert une école privée où les élèves ne recevaient aucune instruction religieuse. Cf. CHALAMET (loc. cit.).

2015 déc 01880; pr11945.

8 Cf. disc. de F. Boy£r (J. O., 19 déc. 1880, p. 12528) ; KeLLER (J. O., 21 déc. 1880, p. 12623) ; DE BRoGLIE (J. O., 11 juin 1881, déb. Sén., p. 800) ; DE RAviGNaN (J. O., 12 juin 1881, déb. Sén., p. 825).

# De BROGLIE, loc. cit. | l

Thèses de f l'opposition :

1) L’enseignement religieux est respectueux de la liberté des consciences:

2) Sa suppression esl une mesure qui opprime les

, consciences,

| l’article 2 de la loi de 1833 reste toujours en vigueur, et. J. Ferry lui-même l’a reconnu en l’introduisant dans Je récent règlement-modèle des écoles primaires 1. Quant aux instituteurs, ils n’ont aucun droit de se plaindre. Rien n’oblige un homme à devenir maître d'école ; sa liberté de conscience est donc parfaitement respectée. Mais, du jour où il embrasse cette carrière, il doit se soumettre à toutes les obligations correspondantes.

Mgr Freppel ? invoque encore à l’appui de cette thèse divers précédents étrangers ; il montre qu’en Autriche, en Allemagne, en Espagne, en Italie, dans les pays Scandinaves, l’enseigrement religieux a pu être, sans inconvé- : nients, maintenu sous le régime de l’obligation.

Le maintien de l’enseignement religieux est donc compatible avec la liberté de conscience : telle est la pre mière thèse soutenue par l’opposition.

Et voici la seconde : la suppression de l'enseignement religieux à l’école, c’est l’oppression des consciences à.

Ne plus donner l'instruction religieuse à l’école, c’est la supprimer en fait. Car les curés ne pourront jamais suffire à leur travail et des obstacles matériels, tels que manque de locaux chauffés en hiver, difficultés des communicalions, ete., viendront compliquer leur tâche.

Et surtout, l’école sans Dieu deviendra fatalement l’école contre Dieu. En rayant de l’enseignement le nom de Dieu, « ce nom que l’enfant a sur les lèvres et dans le cœur! », « vous glacerez la foi naissante », remarque Chesnelong ®. « Ne pas parler de Dieu à l'enfant pendant sept ans, alors qu’on Pinstruit six heures par jour, c’est

‘Règlement du 7 juin 1880, art. 3.

2J. O., 22 déc. 1880, p. 12674. US

“CF, dise, DE LA BASSEMÈRE (J. O., 5 déc. 1880, p. 11949); VILLIERS (JT. O., 15 déc. 1880, p. 12342) ; FREPPEL (J..O;, 22 déc. 1880, p. 12674) ; pe Fourrou (J. 0. 3 juin 1881, déb. Sén., p. 748) ; CHESNELONG (J. O., 4 juin 1881, déb. Sén., p. 761 et 17 mars 1882, déb. Sén., p. 219) ; Joux (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 775) et les observations de GAVARDIE, BRUN, etc., à la séance du Sénat.du 23 mars 1882.

‘ FrepreL, loc. cit.

SJ. O., 4 juin 1881, loc. cit.

lui faire accroire positivement que Dieu n’existe pas ou qu’on n’a nul besoin de s’oécuper de luit, » On a pu dire des symboles religieux, récemment arrachés des murs des écoles de Paris, qu’ils parlaient en se taisant ; dans un autre sens et avec autant de raison, on pourra dire de linstituteur laique que « tacens loquitur ? ». L'école laïque sera inévitablement une école de scepticisme ; loin de respecteur ‘la liberté des consciences, elle la violera en ruinant, dès son apparition, dans l’âme enfantine, la foi en Dieu qui est le soutien et le guide des consciences.

Le comble est que cette oppression des consciences s’étendra à la grande majorité des Français : pour respecter l’incrédulité de 82.000 individus, on va opprimer dans leurs croyances 36 millions de citoyens 3; ce sera « l’oppression de la majorité par la minorité ! 4», Le législateur s’engagerait ainsi dans une voie singulière. Une saine politique doit s'inspirer d’un tout autre prin- - cipe ; « les lois ne sont pas faites pour ce qui est l’exception, il suffit que la minorité trouve dans la loi toutes les garanties nécessaires à la liberté des consciences 5 ».

Pour respecter la liberté de toutes les consciences, il faut donc maintenir à l’école l'enseignement religieux, c’est-à-dire le catéchisme des divers cultes reconnus ; mais laisser aux pères de famille la possibilité du choix ou même de l’abstention. Il faut en somme revenir à l’application de l’article 2 de la loi de 1833.

— Malgré la force de ces arguments, la majorité des Chambres se rallia au principe de la laïcité. Elle voulait protester contre les abus où avait pu conduire l’enseignement religieux, et surtout réagir contre l’esprit qui avait animé les auteurs de la loi Falloux. Le projet, remarque Ribière 6, est la contradiction de la loi de 1850 ;

1 RENOUARD, cit. par FREPPEL, loc. cit.

2 JOUIN, loc. cit.

# VILLIERS, loc. cit.

5DE CassAGNAC (J. O., 5 déc. 1880, p. 11940). 5V. Duruy, cité par FrePPEz, loc. cit.

8] 0. 5 juin 1881, déb. Sén,, p.772.

de la grande majorilé des Français.

Ces arguments n'ébranlent

pas la majorité.

L’incompréhension des partis sur la notion même de liberté de conscience.

et la majorité s’y rallia parce qu’elle voulait ruiner l’œuvre de la réaction de 1850.

I] importe de remarquer l’incompréhension des deux partis en présence sur la conception même de la liberté de conscience. |

Ce n’est pas être hostile à la religion que de s’abstenir de l’enseigner à l’école publique, affirme Jozon 1, AU contraire, la loi, en réservant expressément ? à l'enfant le temps nécessaire pour recevoir cette instruction spéciale, manifeste son respect pour elle. L’enseignement primaire reste d’ailleurs libre, et les écoles privées peuvent toujours faire une large place à l’enseignement religieux dans leurs programmes quotidiens.

Donner une instruction religieuse à l’école publique, où des enfants de toutes les confessions se trouvent côte à côte, c’est éveiller le doute dans l’âme de ceux-ci, en leur révélant l’existence de dogmes contradictoires. L’enseignement public ne peut avoir qu’un fondement : la science ; et c’est une base solide, parce qu’elle est incontestée.

En éclairant les intelligences et en les formant au raisonnement scientifique, l’école luttera en même temps contre les déviations trop fréquentes du véritable sentiment religieux. « Nous ne voulons pas chasser Dieu de l’école, affirme Chalamet 3%, mais nous voulons en chasser le fanatisme, l'intolérance et la superstition. Et qui donc osera dire que Dieu est avec le fanatisme, l’intolérance et la superstition ? »

Pour les uns, la liberté de conscience, c’est la liberté pour le père de transmettre à son enfant la foi et les traditions qu’il a lui-même reçues de ses ancêtres. Pour les autres, la liberté de conscience suppose de plus le développement de la raison et de la conscience de l’enfant, de manière qu’il puisse lui-même épurer ou enrichir l’héritage sacré que lui laissent les siens 4,

?J. O., 15 déc. 1881, p. 12341.

ACRÉATE),22

3 CHALAMET, loc. cit.

“Cp. cette remarque de J. FERRY : « Le livre et la puissance de

Quant à l’argument de la majorité, loin d’émouvoir les partisans de la loi, il les indigne 1. Il ne s’agit pas de savoir combien il y a en France de catholiques, de protestants, d’israélites ou de libres penseurs ; les statistiques confessionnelles ne veulent rien dire. Au point de vue. légal, c’est la majorité de l’opinion, exprimée dans les élections législatives, qui compte ; « protestants et catholiques n’ont pas de représentants plus légitimes que ces deux Assemblées ? », le Sénat et la Chambre. Au point de vue moral, le droit d’une minorité, même d’un individu, est sacré ; aucune majorité ne peut prétendre à la domination sur des consciences.

Sous ce premier aspect, la controverse apparaît ainsi quelque peu confuse. Les points de vue sont si opposés que les adversaires semblent parfois parler un langage différent et ne pas se comprendre. Le débat est en réalité dominé par des considérations d’ordre philosophique et dogmatique, qui dépassent le cadre de cette étude.

$ 2. — La sécularisation de l’école

Cet aspect du problème de la laïcité nous ramène sur un terrain plus exactement politique.

J. Ferry, dans son discours à la Chambre du 23 décembre 1880, présente la neutralité confessionnelle de l’école publique comme la « conséquence de la sécularisation du pouvoir civil et de toutes les institutions sociales, de la famille par exemple, qui constitue le régime sous lequel nous vivons depuis 1789 * ».

Aux débuts de l’histoire politique de is France, tous les

se l’assimiler sont considérés par vous et par nous à deux points de vue très différents. » Votre principe est qu’il vaut mieux ne pas lire que de lire des livres mauvais ; pour nous, la première chose est de savoir lire ; car « nous croyons à la rectitude naturel'e de Pesprit humain, au triomphe définitif du bien sur le mal, à la raison et à la démocratie : et vous, vous n’y croyez pas ». (J. O., 21 déc. 1880, p. 12620).

1Cf. J. Ferry (J. O., 24 déc. 1880, p. 12790) ; rapp. RIBIÈRE (J. O. 1881, doc. Sén., p. 363).

2 RIBIÈRE (J. O., 12 juin 1881, déb. Sén., p. 819).

3J.- Ferry (J. O., 24 déc. 1880, p. 12790).

Réfutation de l'argument de la majorité.

La sécularisation des institutions politiques

a besoin d’être garantie par la sécularisation de l’école.

A la recherche de « bonnes frontières ».

Art\ 3:

pouvoirs étaient confondus. Les attributions exactes de l'Etat ne furent définies que progressivement, et leur détermination fixa une limite aux pouvoirs de l'Eglise : l'Ancien Régime avait déjà sécularisé l’armée, les fonctions administratives et civiles, la justice, mais il avait maintenu au profit du clergé un droit général de surveillance et de veto qui compromettait toute cette œuvre. ’est la Révolution Française qui libéra l'Etat de cette emprise ecclésiastique, en garantissant à tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances religieuses, la liberté d'exercer tous leurs droits, en proclamant l'égalité, en organisant l’état civil, le mariage civil, etc. 1. « C'est au nom de la société civile, que la liberté de la pensée et de la conscience a été introduite dans le monde. Ce sont des idées laïques, des pouvoirs laïques qui ont fait par le monde cette grande conquête », remarquait Guizot, en 1844. Et il s’empressait d’ajouter : « Eux seuls peuvent la garder, comme eux seuls ont su la conquérir... Le principe que nous sommes essentiellement chargés de défendre et de maïintenir..., c’est la sécularisation générale des pouvoirs, le caractère laïque de l'Etat ? ».

La Révolution a créé l'Etat laïque ; mais son œuvre reste incomplète. Car l'Eglise conserve sous sa domination l'instruction primaire, l'éducation de la masse ; elle exerce ainsi une action puissante sur les jeunes générations, et se prépare à dresser contre l'Etat laïque et démocratique la force toute puissante du nombre. .

La sécularisation de lécole primaire est la garantie indispensable de toutes les sécularisations antérieures, la condition du maintien de l’œuvre même de la Révolution.

Il s’agit donc de tracer, dans le domaine de l’enseignement primaire, de « bonnes frontières » # entre l'Eglise et l'Etat. C’est l’objet des articles 2 et 3 de la loi de.

L'article 3 est catégorique : « Sont abrogées les dispo- 2Cp. Dict. Pédag., V°-Laïcité.

? Guizor, cité par J. Ferry (J. O., 24 déc. 1880, p. 12790). 8J. FERRY (J: O. 11 juin 1881, déb. Sén., p. 810).

sitions des articles 18 et 44 de la loi du 15 mars 1850, en suppression ce qu’elles donnent aux ministres des cultes un droit ER te d'inspection, de surveillance et de direction dans les k écoles primaires publiques et privées, et dans les salles d'asile ; ainsi que le paragraphe 2 de l’article 31 de la même loi, qui donne aux consistoires le droit de présentation pour les instituteurs appartenant aux cultes non catholiques. »

En vain, Lorois réclama-t-il que l’on ne privât pas l’école de la surveillance du curé, « la plus active et la plus utile », la seule effective dans les communes rurales 1, En vain, le baron de Ravignan s’indigna-t-il contre cette atteinte portée à l’intangible loi Falloux 2. En vain, de Gavardie affirma-t-il que la surveillance morale de l’enseignement fait partie intégrante du culte catholique, et qu’on ne saurait y toucher sans porter atteinte au Concordat lui-même #. L'opinion de la majorité était faite ; et l’article 3 fut voté dans les deux Chambres presque sans discussion {.

Le ministre du culte rentre donc dans le droit comcun. S'il est désigné par le Conseil municipal, il peut faire partie de la Commission scolaire. Mais sa qualité de prêtre ne lui donne plus ni le droit d’entrer à l’école, ni le droit de contrôler les actes de Pinstituteur public.

Mais cette frontière ne suffit pas. L'indépendance de Art. 1: la

l’instituteur se trouve compromise par le fait qu’il est SAC OR des enseigne-

ments.

1 Lorois (J. O., 25 déc. 1880, p. 12861).

2Il rappelle en particulier ce curieux rapprochement du Père Lacordaire : « Si une main téméraire, quelque puissante qu’elle fût, osait un jour toucher à cette borne plantée d’un commun accord au milieu de nos discordes et de nos révolutions, qu’il sache que Louis XIV, dans toute sa gloire, n’a révoqué lEdit de Nantes qu’en déshonorant son règne, en préparant le xvin siècle et la ruine de sa maison. Il y a des points dans l’histoire qu'on ne doit plus remuer. L/Edit de Nantes en était un ; la loi sur la liberté de l’enseignement en est un autre. » (J. 0. 12 juin 1881, déb. Sén., p. 826).

8J. O., 17 mars 1882, déb. Sén:;“p. 216. Cp. O. DE VALLÉE (J: O.,

#2 juil. 1881, déb. Sén., p. 982).

# A la Chambre, le 24 déc. 1880 et le 25 juil! 1881 ; au Sénat, le 11 juin 1881, le 2 juillet 1881 et le 16 mars 1882. .

5 Cf. RiIBIÈRE (J. 0.19 mats 1882, déb. Sén., p. 233).

Art. 2: la séparation.

des locaux.

chargé d’un enseignement religieux. Dans un pays protestant, remarque J. Ferry, cette question ne se poserait pas ; car l'interprétation des Ecritures y appartient aux pères de famille ; il n’en est pas de même dans un pays catholique : « L’enseignement confessionnel catholique sera ou bien séparé ou bien dominateur 1? ». Tant que l’instituteur est chargé d’un enseignement religieux, il est inévitablement subordonné au prêtre. Pour le libérer, il faut donc supprimer cet enseignement à l’école.

L’examen des conditions d’exercice de la profession d’instituteur conduit à la même conclusion. Il n’est pas admissible qu’un enseignement confessionnel catholique puisse être confié à un maître protestant 2, Avant de nommer des instituteurs, il faut donc les classer d’après leurs confessions religieuses ; ces distinctions sont absolument contraires à ce prinçipe essentiel de notre droit public : l'accession de tous les citoyens à toutes les fonctions publiques ?. La profession d’instituteur doit, elle aussi, être sécularisée ; elle ne peut l'être que si l’enseignement religieux disparaît des programmes primaires.

C’est ce que décide la loi de 1882, en omettant de citer l'instruction religieuse dans son article premier, et en précisant dans son article 2 que « les éccles primaires vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. — L’enseignement religieux est facultatif dans les écoles privées ».

Cet article 2 souleva dans les deux Chambres de lon-

-gues discussions, où les arrières-pensées des partis

extrêmes se firent jour : les uns cherchant des moyens détournés de remettre l’instituteur sous la tutelle de l'Eglise ; les autres professant pour le prêtre une invincible méfiance, et le frappant finalement d’un véritable

ostracisme. :

ë 1J. Ferry (J. O., 11 juin 1881, déb. Sén., p. 810). :# Cf. FrePPEL (J. O., 22 déc. 1880; p. 12676). S Cf. J. Ferry (J. O., 24 déc. 1880, p. 12792).

La lutte se livra autour de deux séries d’amendements :

Les uns tendaient à réintroduire un enseignement religieux à l’école primaire, sous la forme de répétition de la lettre du catéchisme, par les soins de l’instituteur 1. Il était facile aux partisans de la loi de montrer que ces amendements remettaient en discussion une question tranchée par un vote déjà exprimé sur l’articlé premier.

Les autres tendaient à ouvrir les locaux scolaires au prêtre, de manière qu’il pût y donner l'instruction religieuse, en dehors des heures de clässe 2. Leurs auteurs, prévoyant que l’organisation de l’enseignement religieux sans le concours des instituteurs, allait se heurter à de grosses difficultés matérielles, cherchaient à en écarter quelques-unes, et à faciliter le rassemblement des enfants dans des locaux appropriés. Si vous voulez sincèrement que l’enseignement religieux puisse être donné, disait Lucien Brun, votez mon amendement ; « sinon, vous aurez purement et simplement voté tout à l’heure lignorance religieuse obligatoire ? ».

Ces appels ne furent pas entendus. On Pda que la venue du prêtre ne provoquât des conflits, et la loi lui ferma la porte de l’école publique : effet de la sécularisation qui peut paraître abusif, et que J. Ferry lui-même n’a accepté que par souci de conciliation avec la Chambre des Députés ,

1 Amendement BEAUSSIRE à l’art. 2 (J. O., 24 déc. 1880, p. 12798) ; am. DE GAVARDIE à l’art. 1°" (J. O., 14 mars 1882, déb. Sén., p. 191) ; am. BATBIE à l’art. 2 (J. O., 15 mars 1882, déb. Sén., p. 207).

2 Amendements B. LAVERGNE (J. O., 22 déc. 1880, p. 12685) ; Bar- DOUx (J. O., 24 déc. 1880, p. 12800) ; Luc. Brun (J. O., 12 juin 1881, déb, Sén., p. 816), réitéré en seconde lecture (J. O., 5 juil. 1881, déb. Sén., p. 1031), et en troisième (J. O., 15 mars 1882, déb. Séu. p. 201) ; BarBre (J. O., 5 juil. 1881, déb. Sén., p. 1031) ; WADDINGTON J. O., 15 mars 1882, déb. Sén., p. 203) ; DE LAREINTY (J. O., 15 mars 1882, déb. Sén., p. 207).

3L, BroN (J. O., 15 mars 1882, déb. Sén., p. 201).

4 C’est à propos de ces amendements que J. FERRY se crut en droit de donner à la droite du Sénat une leçon de stratégie politique, en

lui expliquant que tout l’art de l’homme politique était de savoir faire des concessions à temps. « J’ai quelque prétention, dit-il, à

Amendements présentés par l'opposition.

Séculari-

salion du personnel enseignant.

Un.

réquisiloire conire les congréganistes.

La loi de 1882 règle ainsi d’une façon bien précise la

question de compétence : l’enseignement de la religion au prêtre, l’enseignement de la science à l’instituteur ; à l’un le domaine des vérités révélées, à l’autre celui des vérités démontrées. Les frontières sont tracées avec netteté ; elles sont même topographiques : le prêtre à l'Eglise ; l’instituteur à l’école 1. 7 La séparation ainsi réalisée de l'Eglise et de l’école devait entraîner une répercussion inévitable : l’impossibilité, pour les congréganistes, de rester instifuteurs publics ; car l'instruction religieuse est nécessairement le premier objet de leur enseignement.

Cette conséquence n’effraya pas les partisans de l’école laïque ; au contraire, ils s’en réjouirent. Ils avaient hâte de voir s’éloigner ces Frères, qui — c’était leur opinion — mettaient en péril les institutions républicaines et déformaient lPesprit public. Il faut lire, pour se rendre compte de la violence de leurs attaques, le discours que fit Lockroy à la Chambre, le 17 décembre 1880 ? et les longs débats sur l’article 17 de la loï de 1886 3. P. Bert, dans les lignes suivantes, résume exactement les arguments essentiels de ces ardents adversaires des Congrégations

« On peut dire que ceux-là sont peu propres à préparer des enfants à la vie de famille et à l’activité sociale, qui ne connaissent ni les joies et les charges de la famille,

la ténacité ; mais je considère l’entêtement comme un vice en politique, aussi bien que dans la vie privée. », (J. O., 15 mars 1882, déb. Sén., p. 203).

Cp. P. Bert : « Dans cette maison où l’on démontre et qui se dresse vis-à-vis de la maison où l’on affirme, il doit se former des esprits libres, des consciences fermes qui n’ont pas besoin de l’enseignement dogmatique pour savoir où est le bien. » (Disc. à la Chambre, 4 mars 1884.)

2J. O., 18 déc. 1880, p. 12480.

5 Ch. Dép., séance du 17 février 1884 : disc. FrePPELz, P. BERT, F. Boyer. Sénat : séances du 2 février 1886 (disc. CHESNELONG), du 4 février (disc. FERROUILLAT, DELSOL, GoBLer, etc.), du 18 mars (disc. J. Simon), et du 20 mars 1886 (disc. GoBLer et J. SIMON). Ch. Dép. : séance du 23 oct. 1886 (disc. FRepPeL et Srisc).

ni les devoirs et les besoins de la société ; qui font profession de tenir l’état de mariage pour un état inférieur, de dédaigner et de traiter de vanités du siècle cet amour du progrès matériel, intellectuel et moral qui pousse en avant les sociétés modernes ; que ceux-là sont peu propres à former des hommes libres et à qui le respect de la loi n’enlève rien de leur dignité personnelle, qui se sont liés par des vœux d’humilité et d’obéissance passive ; que ceux-là sont peu propres à parler de la patrie, qui ont juré d’obéir aveuglément à des chefs étrangers.

» On peut encore s'appuyer sur lhostilité non dissimulée que témoignent en tant de circonstances les congréganistes par rapport aux institutions républicaines ; sur leurs attaques contre les principes même de nos sociétés modernes, qu’ils enveloppent dans un commun anathème sous le nom de Révolution, synonyme pour eux de tous les maux, de toutes les révoltes, de tous les crimes. Si nous voulons que l’école n’enseigne pas seulement à lire, écrire et compter, mais qu’il s’y forme des citoyens, il importe que l’éducation civique y soit donnée par des instituteurs dévoués à l’état social issu de la Révolution Française, n’obéissant à d’autres lois que la loi civile, ne reconnaissant d’autre souveraineté que celle de la nation !. » |

— Cet exposé comprend deux séries d’arguments : les uns visent le catholicisme religieux ; les autres, le catholicisme politique. Des réponses éloquentes furent faites aux uns et aux autres, lors de la discussion de la loi de

1886 : par Mgr Freppel, à la Chambre des Députés, et

par Chesnelong, au Sénat ?. La vie d’abnégation et le service social des congréganistes, l’attachement que le peuple leur témoigne, la situation supra-nationale du Pape, autant de faits qu’ils opposent aux raisonnements de ‘leurs adversaires ; ct ils concluent, après avoir justifié cette affirmation par de multiples exemples, en décla-

1 Rapport P. BERT, sur la prop. BARODET (op. cit., p.24) ; extrait reproduit «ans le rapport du 20 juin 1882. 2Cf. nomenclature des ‘débats, p. 126, note 8.

Réplique.

L'anti-cléricalisme.

L'objet de la morale laique.

Pourquoi l’'Elat doil observer la

128 | éd 4

rant que la meilleure préparation -aux vertus civiques, c’est encore et malgré tout le christianisme.

J. Simon, de son côté, sans prendre la défense des congréganistes, prit celle de la liberté, et protesta énergiquement contre une mesure qui privait du droit d’enseigner une catégorie importante de citoyens français 1.

Ces controverses montrent que l’interdiction aux congréganistes d’enseigner dans les écoles publiques, si elle fut une conséquence normale de la sécularisation de l’école, ne fut pas dictée au législateur pag cette seule considération : l’anticléricalisme, forme agressive du laïcisme, en a été la cause essentielle. Il est resté le seul motif des lois de 1901 et de 1904, qui interdisent aux congréganistes tout enseignement, même dans les écoles libres.

La sécularisation de l’école est ainsi accomplie, peutêtre dépassée ; l’école publique est libérée de la surveillance du prêtre, le domaine du ministre du culte soigneusement séparé de celui de l’instituteur, tout « clerc » chassé de l’enseignement.

Il nous reste à rechercher maintenant le contenu vrai-

ment positif de ce mot * laïcité.

$ 3. — La laïcité, garantie de l'unité morale de la nation

« L'Etat, qui assure à tous la liberté de conscience et qui garde la neutralité, se réserve d’enseigner ces millions d'enfants qui fréquentent ses écoles, en tout ce qui peut les unir, en rien de ce qui peut les diviser 2. »

Telle est, parfaitement résumée par Ribière, l’idée essentielle qui a dirigé le législateur dans sa recherche d’une définition de la morale laïque.

En agissant ainsi, l'Etat « est dans son rôle » ?. Né du. consentement tacite ou formel de tous les citoyens, il ne

2Ct/Ip 126. notes: :

? RiBlère, rapport au Sénat (J. O., 1881, doc: Sén., p. 365).

“Ibid. — Le pasteur Bersier proteste contre cette conception qui

fait de l'Etat le gardien de‘l’unité nationale, et rappelle que toutes

peut vivre que si cet accord subsiste ; il doit donc, tout en respectant les libertés individuelles, lutter contre toutes les forces de désagrégation, et prêcher lui-même l'union indispensable.

De l’avis de P. Bert, l’enseignement confessionnel est une de ces forces de désagrégation. « C’est une chose fâcheuse, remarque-t-il, que de diviser les enfants dès leur plus bas âge sur les bancs mêmes de l’école, et de leur apprendre d’abord, non pas qu’ils sont Français, mais qu’ils sont catholiques (interruption-de Cassagnac : « C’est la même chose ! »), protestants ou juifs 1. » La morale laïque devra se tenir à l’écart de ces irritantes questions de dogmes qui ont tant de fois mis en péril et compromettent encore l’unité nationale ?.

L'Etat n’a d’ailleurs pas de religion ; et il doit « conserver partout cette situation que lui imposent les principes de justice et d’égalité 3 ». Faire de lui le « gardien de la foi des enfants 4 » serait un anachronisme ; c’est un droit qu’il faut restituer intégralement aux parents.

Pour ces deux raisons : l’unité nationale, l’incompétence de l'Etat, l’enseignement donné à l’école publique doit se conformer strictement à la règle de la neutralité confessionnelle.

Que sera alors l’enseignement moral donné à l’école publique ? Peut-on lui trouver un fondement solide endehors des dogmes d’une confession religieuse ?

Oui, répond J. Ferry sans hésiter. Car s’il-n’y avait pas de morale en-dehors de dogmes positifs, il n’y aurait pas non plus de constitution sociale viable en-dehors d’une

les persécutions contre les protestants de France ont été menées jadis au nom de l’unité du Royaume (Lettre dun protestant à M. Jules Ferry ; éd. Fischbacher, 1879).

1P, Bert (J. O., 5 déc. 1880, p. 11944).

2 Cf. J, Ferry : la neutralité confessionnelle « importe à la sécurité de l'Etat et à l’avenir des générations républicaines ; car il importe que la surintendance des écoles n’appartienne pas à ceux qui condamnent ja Révolution ». (J. O., 24 déc. 1880, p. 12793).

8 RIBIÈRE (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 773).

4 CHALAMET (J. O., 17 déc. 1880, p. 12427).

neutralité confessionnelle.

L'Etat doit enseigner les principes de morale qui sont à la base de sa :

constitution.

religion d'Etat 1. Le dilemme est absolu ; et puisque la société moderne a, depuis 1789, délibérément rejeté l’idée d’une religion d’Etat, le moment est venu de découvrir les principes moraux sur lesquels elle est fondée, et de les transmettre aux nouvelles générations.

P. Bert, Ribière, J. Ferry ? rivalisent d’éloquence pour affirmer l’existence d’une morale éternelle, sur laquelle tous les philosophes, depuis Zoroastre jusqu’à Jouffroy, ont été d’accord, et pour montrer que tous les Français sont unis dans-le culte d’un même idéal moral, ou plus exactement dans la pratique des mêmes vertus qui ne sont autres que « la bonne vieille morale de nos pères » à. Il ne s’agit pas de choisir entre une morale religieuse, spiritualiste ou positiviste. Il faut enseigner tout simplement « la morale sans épithète » { ; les enfants des écoles primaires sont assez jeunes pour qu’on puisse écarter de ces leçons toute considération métaphysique. Car ce sera une chose bien simple que le programme de morale à l’école laïque : il ne comprendra que « ces notions de bien et de mal, de justice et de vérité, que la raison comprend sans effort et que la conscience accepte sans contradiction et sans murmure ÿ ».

Lorsqu'on lui fait remarquer que ceci même suppose un choix préalable entre plusieurs doctrines philosophiques, et constitue donc une atteinte à la neutralité, J. Ferry réplique : la seule neutralité que l’école publique

1J. FERRY (J. O., 11 juin 1881, déb. Sén., p. 812).

2 P. BErRT (J. O., 5 déc. 1880, p. 11947), RIBIÈRE (J. O., 5 juin 1881, déb. Sén., p. 773), J. FERRY (J. O., 3 juil. 1881, déb. Sén., p. 1002).