A. — LE CHOIX DES MANUELS

$ 1. — La réglementation du choix des livres scolaires

Les étapes de la réglementation du choix des manuels scolaires correspondent à l’évolution de la conception du rôle du livre à l’école.

Tant que le livre fut considéré comme le centre de l’enseignement, comme le dépositaire des vraies. doctrines qu’il suffisait à l’instituteur d’inculquer aux enfants, son choix fut soumis à des règles sévères, et l'autorité centrale se réserva un pouvoir absolu en cette matière.

C’est ainsi que le décret impérial du 17 mars 1808 (art. 80) ! remit le choix des livres scolaires au Conseil de l’Université, et que l’enseignement du catéchisme im-. périal ? fut imposé dans toutes les écoles primaires. La Restauration supprima le catéchisme impérial, mais maintint un régime analogue : l’ordonnance du 29 février 1816 % imposa aux écoles publiques, et même privées, l’usage de certains livres, dont la liste fut déterminée par une délibération du 8 février 1817 Une des conséquences de la loi de 1833 fut de libérer les écoles privées de cette obligation 5 : mais les manuels employés dans les écoles publiques restèrent soumis au régime de l’autorisation préalable 6 ; un arrêté du 5 septembre 18407 organisa au Ministère de l’Instruction publique une Commission d’examen des livres scolaires. La réaction de 1850 fit sentir son influence en ce domaine, comme en

2 GRÉARD, op. cit. t, I, p. 196.

? Voir extrait ci-dessous : annexe Il, p. 354.. /

# GRÉARD, op. cit. t. I, p. 240.

# GRÉARD, 0p. cit, t..1, p« 260. |

* Le règlement du 27 févr. 1835 (GRÉARD, op. cit. t. IL, p. 182) confia aux inspecteurs le soin de vérifier que les livres utilisés dans les écoles privées ne continssent rien de contraire à la morale.

$ Cf. statuts-types:du 25 avril 1834 (ibid. p. 123): la cire. du 22 juin 1837 (ibid. p. 321), prévoit une révision quinquennale de la, liste des livres autorisés.

"Ibid. p. 440.

tous les autres : un avis du 16 décembre 1850 1 recommanda de redoubler de sévérité dans le contrôle des livres, et divers textes ? réglementèrent par la suite la procédure correspondante.

Cependant, le nombre des éditions scolaires allait croissant sans cesse ; la Commission d’examen des manuels était débordée et son contrôle devenait illusoire. Une note signée Duruy et datée de novembre 1864 3% constata franchement la situation, et l'arrêté du 11 janvier 1865 tira de cet aveu la conclusion qui s’imposait 4 : le contrôle des livres scolaires fut confié aux conseils départementaux, saisis par l’inspecteur d’académie, et le ministre se réserva un simple droit de veto. Cette procédure ne devait pas survivre longtemps à l’Empire libéral ; la loi du 19 mars 1873 5 concentra de nouveau ce pouvoir de contrôle entre les mains du Conseil Supérieur, et précisa que celuici avait à donner des avis sur les « livres qui peuvent être introduits dans les écoles publiques, et sur ceux qui doivent être défendus dans les écoles libres, comme contraires à la morale, à la Constitution et aux lois » (art. 4, al. 6) ; la « Commission d’examen des livres classiques » fut réorganisée par les arrêtés du 22 juillet 1873 et du 3 juillet 1875 6.

Ce rapide coup d’œil historique met en pleine lumière l'importance capitale de la réforme réalisée par la loi du 27 février 1880 7 ; sur l'initiative de J. Ferry, trois mots disparurent dans Particle 4, al. 6, la formalité d’autorisation préalable fut supprimée, et un simple droit d’interdiction conféré au Conseil Supérieur. Depuis ce jour, le manuel n’est plus revêtu d’aucune estampille officielle ; il n’est plus, pour l'instituteur la « bible » dépositaire des

1 GRÉARD, Op. cil., t. III, p. 398.

2 Cf. circ. du 21 nov. 1851, arr. du 24 déc. 1855, du 26 déc, 1858 et du:10 avril 1860 (à leurs dates in GRÉARD, op. cü£. t. II).

3 GRÉARD, op. cit. t. IV, p. 32.

“Ibid. p. 36.

5 Ibid. p. 442.

SIbid., p. 473.

7 GRÉARD, op. cil., t. V, p. 126.

La loi du 27 février 1880.

Liberté de choix laissée à l’instituteur.

Comment est établi le catalogue départemental.

doctrines ou des méthodes pédagogiques recommandées par le Gouvernement : il devient un simple outil, l’instrument de travail d’usage quotidien.

Il est normal que ce soit l’ouvrier qui choisisse son outil ; les textes qui, depuis 1880, ont réglementé la matière, laissent à l’instituteur public une très grande liberté et une non moins grande responsabilité à cet égard. Le maitre d’école choisit chaque année, à sa guise, les manuels dont il imposera l’usage à ses élèves ; une seule restriction est apportée à sa liberté : son choix doit porter sur un des ouvrages inscrits au catalogue départemental des livres autorisés dans les écoles publiques. Cette réserve est moins grave qu’elle ne le paraît, puisque le catalogue départemental est dressé par les instituteurs eux-mêmes. Il faut même y voir une garantie de réelle liberté : car le maître d’école, en se concertant avec ses collègues, peut se délivrer des suggestions d’une publicité trop habile ou de l'emprise d’un colporteur entreprenant.

Les règles suivant lesquelles sont établies les listes départementales ont quelque peu varié depuis 1880 : la circulaire du 7 octobre 1880 t, sur le choix des livres scolaires, a été complétée par l'arrêté du 18 janvier 1887 (art. 20-29) 2 ; et ce dernier texte a été modifié successivement par les décrets du 1° juillet 1913 et du 21 février 19145,

La procédure actuellement en usage est la suivante chaque année, les instituteurs et institutrices titulaires d’un même canton se réunissent sous la présidence de l’inspecteur primaire, pour proposer les additions et les suppressions à faire au catalogue départemental. Ces propositions sont transmises à l’Inspecteur d’Académie, et soumises à une commission départementale qui, d’après

1 Bull. Adm., 1880, p. 1337. — Cette circulaire était envoyée en application de l’arr. du 16 juin 1880 (GRÉARD, op. cit., t. V, p. 179).

* Ibid. p. 768.

$ Bull. Adm:1913,/t IL p. 341-et 1914, tET ip 318 CPE larticle de M. L. ROLLAND, paru dans la Revue du Droit Public, 1914, t. 31, p. 410.

les rapports des diverses conférences cantonales, dresse la liste des modifications à apporter au catalogue départemental. Cette liste est soumise à l’approbation du recteur ; en cas de conflit entre celui-ci et la commission départementale, la question est tranchée par le Ministre, après avis de la section permanente du Conseil Supérieur.

Les instituteurs, réunis en conférence cantonale, ont ainsi l'initiative de toutes les modifications à faire au catalogue départemental ; ils participent même, par la voix de leurs délégués au Conseil départemental, à la décision de la commission départementale 1. D'ailleurs le : nombre des ouvrages portés au catalogue départemental étant considérable, l’instituteur jouit en fait d’une liberté très grande dans le choix final du livre qu’il mettra entre les mains de ses élèves.

Cependant, le pouvoir central, responsable devant la Le rôle du nation, de l’enseignement donné dans les écoles publi- HORS RCE ques, s’est réservé un droit de veto, d’arbitrage et de contrôle. Le ministre peut, en effet, prononcer, après avis du Conseil Supérieur 2, l'interdiction de manuels dans les écoles publiques, et même privées ; nous verrons plus loin l’usage qu'il a fait de ce droit de veto. En cas de conflit entre le recteur et une commission départementale, sur les modifications annuelles au catalogue, c’est lui qui décide en dernier ressort 3. Enfin, l’organisation hiérarchique de l’Université permet aux Inspecteurs d’Académie, présidents des commissions départementales, et aux Inspecteurs primaires, présidents des conférences cantonales, d’exercer par leurs conseils et leur autorité, une réelle influence sur le choix des instituteurs.

Si limités que soient leurs moyens d’action, il faut Les moyens signaler enfin que les pères de famille peuvent aussi dire Her

des parents.

1Le décret de 1914 a en effet introduit à la commission départementale les délégués des instituteurs.

2 L'avis de la section permanente suffit pour les interdictions s’appliquant aux écoles publiques seulement (loi du 27 févr. 1880, art. AVlocrcit:

8 Décret du 21 février 1914, art. 4, loc. cit.

leur mot dans cette question du choix des manuels. Ils peuvent saisir le Ministre d’une demande tendant à l’interdiction d’un manuel ; ils peuvent attaquer pour excès de pouvoir, devant le Conseil d'Etat, la décision par laquelle le Ministre prononcerait ou refuserait de prononcer l’interdiction d’un livre ; ils peuvent poursuivre linstituteur qui choisirait un manuel non inscrit sur le catalogue départemental, ou, plus axactement, attaquer la décision de son supérieur hiérarchique qui refuserait d'arrêter un pareil agissement f.

Ces divers recours sont une garantie pour les pères de famille. On a parfois voulu faire plus, leur donner un moyen d’action préventif, les faire participer eux-mêmes à l’établissement du catalogue départemental. C’est ainsi que le décret du 1‘ juillet 1913 prévoyait le dépôt pendant un mois du projet de catalogue départemental au secrétariat de l’Inspection académique ; les parents étaient autorisés à l’examiner et à présenter leurs observations écrites. Cette procédure d'enquête n’a pas été maintenue par le décret du 21 février 1914 2.

On peut le regretter. La liberté de l’instituteur dans le choix des livres, affirmait le duc de Broglie en 1883, « c’est la contrainte pour l'élève, et la contrainte aussi pour les parents 3 ». Son observation est exacte, en droit, aujourd’hui, comme elle l'était il y a quarante ans. Et si la question ne présente en fait aucune acuité, grâce au discernement et au tact du corps enseignant, il n’en est pas moins vrai qu’il serait désirable et logique { de don-

1 Cf. L. ROLLAND, loc. eit.

*On considère parfois que les deux délégués cantonaux, introduits par ce décret dans la commission départementale, y siègent pour représenter les intérêts des pères de famille. Cf. L. ROLLAND,

loc. cit.

$J, O., 31 mai 1883, déb. Sén. p. 596.

“Il serait logique que l'Etat donne aux parents pour le choix des manuels autant de garanties qu’il en assure pour le choix des instituteurs ; or le recrutement de ceux-ci est entouré de mille précautions préventives, tandis que l'Etat se désintéresse presqu’entièrement du choix des manuels. Deux solutions peuvent seules appor-

ter aux parents les garanties qu’ils seraient en droit de réclamer :

ner aux pères de famille une garantie de plus, en leur offrant l’occasion d’exprimer leur avis préventivement sur une question qui les intéresse au plus haut point.

$2 — L'action des parents.

J. Ferry, dans sa fameuse circulaire de 1883, a posé en principe que l’instituteur est « l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille t ». Il en a déduit le devoir pour le maître de respecter scrupuleusement les opinions des parents ; il n’en a pas conelu que le maître dût s’entourer des conseils des pères de famille : cela eût pourtant été logique.

L'enseignement primaire public, en devenant laïque — pour devenir laïque —— s’est quelque peu replié sur luimême : la hiérarchie universitaire s’est renforcée, pour tenir tête à toutes les résistances ; l’instituteur a dû parfois s’isoler des familles afin de s’abriter des méfiances qui l’entouraient. Le maître d’école a cessé d’être un précepteur au service des parents ; il donne son enseignement au nom de la nation. Il n’éprouve donc aucun besoin de consulter les pères de famille sur le choix des manuels.

Nier pourtant que les parents exercent quelque action à cet égard, ce serait méconnaître l'influence des conversations quotidiennes et des contacts incessants, auxquels aucun habitant d’une commune rurale ne saurait se sous-

traire. Maïs une telle action ne laisse aucune trace, et il

n’est pas possible de porter sur elle un jugement précis.

L'action des pères de famille peut, dans certains cas exceptionnels, se manifester d’une façon plus visible. Les tribunaux judiciaires ou administratifs ont été maintes fois saisis de plaintes dirigées contre des instituteurs ou

ou bien que l'Etat prenne l’entière responsabilité du choix, et que l'autorisation préalable soit rétabl'e ; ou bien, ce qui nous semble plus conforme à l'esprit de notre enseignement laïque, que les parents puissent exprimer leur avis sur ce choix. C’est la solution que nous préconisons au texte.

? GRÉARD, op. cit. t. V, p. 547.

Instliluteurs el parents.

L'action des parents.

Les débats

parlementaires sur les manuels.

1) En 1883.

Résistance des parents catholiques.

Condamnalion de nuruels:

contre l'Etat, pour des actes contraires à la neutralité scolaire ! ; des manuels y ont été souvent mis en cause. Nous n’entreprendrons pas ici étude de cette jurisprudence abondante, si intéressante qu’elle puisse être. Nous nous bornerons à examiner rapidement les débats qu’a soulevés, à deux reprises, au Parlement, la question des manuels scolaires ; ils marquent les ‘périodes de crise les plus violentes, dans les relations entre parents et instituteurs.

Ces débats eurent lieu au Sénat en mai 1883, et à la Chambre en janvier 1910.

Des incidents s'étaient produits dans diverses communes depuis la mise en application de la loi du 28 mars 1882 ; des conflits s’étaient élevés entre parents et instituteurs, au sujet de l’emploi de certains livres scolaires.

La résistance des pères de famille était souvent menée

par les prêtres hostiles à l’enseignement laïque : c’est ainsi qu’à Beaumont-les-Autels, dix élèves, obéissant à une injonction du curé, qui les menaçait de les écarter de la communion, refusèrent de lire le livre de P. Bert, intitulé : « L’instruction civique à l’école ? ». Dans le Tarn, les attaques furent surtout dirigées contre le manuel Compayré (« Eléments d'instruction morale et civique »): des parents retinrent leurs enfants loin de l’école où cet ouvrage était employé ; la commission scolaire de Lavaur excusa leur absence ?.

Cette résistance des parents catholiques reçut bientôt de l’Eglise une nouvelle impulsion. La Congrégation de l’Index avait condamné, le 15 décembre 1882, les quatre manuels de P. Bert, de G. Compayré, de J. Steeg (« L’instruction morale et civique ») et de Mme Henry Gréville

? Cette jurisprudence a été étudiée par J. DE VAUR:GAUD dans sa thèse sur Les rapports entre les instiluleurs et les pères de famille (Paris, 1911), et par René GiLLes, dans sa thèse sur Les droits du père de famille dans l’enseignement (Paris, 1920). Cf. le Bullelin de Législation scolaire, où les principaux arrêts de cette jurisprudence sont commentés par M. GoBron (1911-14). !

* CF. J. Ferry, Dise. et Opin. t. IV, p. 380.

* D’après P. CARRIVE, op. cit. p. 74, 4

(« L’instruction morale et civique des jeunes filles »). De nombreux évêques portèrent cette décision à la con-

‘naissance de leurs ouailles, et dictèrent aux pères de famille leur devoir : « Les parents qui n’empêchent pas, par tous les moyens possibles, leurs enfants de lire [ces manuels] commettent un péché grave !. » L’évèque de Valence fut surtout violent ; son mandement apprécie en ces termes l’enseignement civique : « C’est la démoralisation, la corruption, la dégradation érigée en système, la décomposition complète et sans remède de toutes les générations soumises à cette éducation honteuse et insensée ?. »

Il y avait là visiblement une campagne organisée. Le Gouvernement jugea qu’elle tendait moins à défendre la neutralité de l’école, qu’à compromettre l’application de la loi de 1882, et décida de résister à cette action des pères de famille dirigée par l'Eglise. La décision de la commission scolaire de Lavaur fut déférée au Conseil d'Etat, qui l’annula pour excès de pouvoir (16 mars 1883). ;

Le Conseil d'Etat, saisi d’un recours pour abus contre l’archevêque d’Albi, et les évêques d’Annecy, de Langres, de Viviers et de Valence, dénoncça, dans son rapport, la théorie générale qui se dégageait des lettres épiscopales : « Cette pensée commune, remarque le président Collet, c’est que l'Eglise ne peut être dépouillée de la mission d’instruire la jeunesse, mission qu’elle considère comme procédant de la loi divine ; le but, c’est la résistance à la loi du 28 mars 1882 sur l'instruction primaire. Le moyen, c’est l’usage de la puissance spirituelle. Cette règle de neutralité, dont [les évêques] contestent la légitimité, devient une arme entre leurs mains pour battre en brèche la loi elle-même *. » Les déclarations d’abus

1Cit. dans le « Rapport présenté au nom de la section de l’intérieur, des cultes, de l'instruction publique et des beaux-arts, par M. le président Paul CoLLer » (J. O., 29 avril 1883, p. 2132). 21bid.'p. 2134. ‘ #1bid. p. 2130.

Résistance du Gouvernement.

Les interpellations.

2) En 1910.

Associations de pères de famille.

La lettre des évêques du , 14 septembre

furent signées le 28 avril 1883, et les traitements des. cinq prélats furent suspendus.

Dès le 5 mai, Batbie, sous forme d’une question posée au garde des sceaux, critiqua, en une argumentation strictement juridique, la doctrine exposée dans l’Avis du Conseil d'Etat ; Martin-Feuillée, ministre de la justice, en lui répondant, déborda le terrain juridique, et ne put s'empêcher de présenter quelques réflexions sur le fond même du débat et la valeur des manuels condamnés.

Trois semaines plus tard, le 26 mai 1883, le duc de Broglie demanda à interpeller le président du Conseil, Ministre de l’Instruction publique, « sur les moyens dont le Gouvernement compte user, pour assurer dans les livres destinés aux écoles primaires publiques, le respect qui est dû aux croyances et aux sentiments des familles 2 ». L’interpellation eut lieu le 31 mai ® ; J. Ferry y répondit aussitôt, et son discours provoqua une réplique de Chesnelong. L’ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvernement, fut voté par 175 voix contre 95.

C’est dans des circonstances analogues que se déroulèrent les débats de 1910. Depuis quelque temps, s’étaient fondées dans diverses communes de France des associations de pères de famille ayant pour but de faire respecter la neutralité à l’école publique { ; les autorités ecclésiastiques encourageaient ce mouvement qui, dès le début, fut nettement catholique. Les évêques de France, en une lettre pastorale du 14 septembre 1909, interdirent aux fidèles l’usage de 14 livres scolaires, dont 8 manuels d'histoire, 3 de morale, 2 d'instruction civique et 1 de lecture. Ce mandement souleva d’assez nombreux inci-

1J. O., 6 mai 1883, déb. Sén. p. 430. |

?J. 0, 27/mai 1883, 1déb\Sén.tp.1573:

#J. O., 1° juin. 1883, déb. Sén. pp. 594-611.

“Cf. R. GILLES, op. cil. —"L’association des familles du canton de Saint-Rambert, dont les statuts sont cités en exemple par M. G.

Goyau dans l'Ecole d'aujourd'hui, t? I{, p. 410, a été fondée dès le- 1er octobre 1905.

& dents locaux ; des parents retirèrent ces livres des mains

de leurs enfants, d’autres organisèrent des grèves scolaires. Le mouvement, soutenu par des associations organisées, lancé au milieu d’une population encore énervée par les « inventaires » et la fermeture des écoles con- gréganistes, semblait pouvoir prendre une certaine extension.

Il faut remarquer que la lettre des évêques ne se bornait pas à interdire des manuels. Elle condamnait le principe même de l’enseignement laïque : « … la neutralité religieuse : principe faux en lui-même et désastreux dans ses conséquences, affirmaient les prélats. A toutes les époques et pour tous les pays, les souverains pontifes ont dénoncé et condamné l’école neutre... L'Eglise défend de fréquenter l’école neutre, à cause des périls que la foi et la vertu des enfants y rencontrent. C’est là une règle essentielle qu’on ne doit jamais oublier 1. »

Telle était la situation, lorsque vint en discussion, devant la Chambre des Députés, le budget de l’Instruction publique. Treize interpellateurs en profitèrent ‘ pour demander au Gouvernement, alors présidé par M. A. Briand, avec M. G. Doumergue à la tête de l’Université, ce qu’il comptait faire, soit pour faire respecter la neutralité dans les manuels scolaires, soit pour défendre l’école laïque conter les menées cléricales. Les débats allongés par de multiples interventions, se déroulèrent

à la Chambre du 14 au 24 janvier 1910 ; ils se termi-

nèrent par un ordre du jour, favorable à la défense de l’école laïque, voté par 385 voix contre 137 ?.

Cet exposé montre qu’en 1910, comme en 1883, ce sont des initiatives et des décisions ecclésiastiques qui engagèrent la bataille des manuels ; au nom des droits des pères de famille, au nom de la neutralité scolaire, c’est le droit pour les parents catholiques d'appliquer ces

1 D’après les citations faites au cours des débats de 1910, par M. G. DoumErGuE (J. O., 19 janv11910, déb. Ch. p. 162), et M. l’abbé GayrAuD (J. O., 21 janv. 1910, déb. Ch. p. 210).

2J. O., 25 janv. 1910, déb. Ch. p. 382.

Les interpellations.

Caractères de l’action des parents catholiques.

décisions qu’on voulait She Il n’y a rien là que de } très logique. « Une conscience catholique, remarquait M. Gérard-Varet, à la Chambre, ce n’est pas seulement une foi ; c’est une obéissance, une obéissance à une autorité spiriluelle et le respect de la conscience, c’est le respect de l’obéissance. » L'observation est profonde. Mais les conséquences de ce point de vue étaient inadmissibles pour les partisans de l’école laïque : Pour les catholiques, continuait M. Gérard-Varet, « la neutralité est l’humble déférence à l’égard de ce que l'Eglise a fait, de son passé, de tous les événements auxquels elle a été mêlée ; … elle ‘est l'acceptation du catholicisme moins l’enseignement - du catholicisme ; elle est l’acceptation du catéchisme moins l’enseignement du catéchisme ; elle est à l’école le

prêtre invisible et présent 1. »

Cela explique que, par deux fois, l’action des pères de famille se soit heurtée à l’opposition des défenseurs de la laïcité. Ceux-ci se sont méfiés de sollicitations faites dans de telles conditions : ils ont considéré que ceux qui se posaient en défenseurs de la neutralité de l’école, cherchaient en réalité, par le détour des manuels, à rétablir le contrôle de l'Eglise sur l’enseignement public.

Relevé des Laissant maintenant de côté tout ce qui, dans ces

RE Se débats, dépasse la question des livres scolaires, nous

tiqués com- . nOlerons ci-dessous quelques-uns des passages de ma-

me portant ” nuels qui furent dénoncés aux tribunes des deux Cham-

Re bres, comme des atteintes à la neutralité de l’école publi-

que. Ces citations peuvent être classées sous trois rubriques :

1° Atteintes à la neutralité politique ;

2° Atteintes à la neutralité religieuse ;

3° Atteintes à la vérité historique.

Nous les passerons rapidement en revue.

1) al neu- 1° Atteintes à la neutralité politique. — De multiples tue passages du manuel P. Bert ont été critiqués comme portant un jugement tendancieux sur les institutions politi-

* GÉRARD-VARET (J. O., 15 janv. 1910, déb. Ch. p. 104).

ques actuelles ; ils furent relevés, au cours même des débats sur la loi de 1882, par J. Simon et le duc de Broglie 1. Nous en citerons quelques-uns :

A propos des contributions indirectes : « elles ne sont pas très justes ». :

A propos du Sénat : «.. Mais, monsieur. — Mon enfant,

je vois bien ce que vous allez dire, mais je suis ici pour vous enseigner ce qui existe, et non pour le critiquer. Cependant, je dois vous dire que beaucoup de grandes personnes trouvent cette égalité entre les grandes villes “et les petits villages peu justes. Elles critiquent de même les inamovibles.… Moi, je n’ai pas à vous donner d’opinions sur tout cela. Quand vous serez électeur, vous réfléchirez, et vous ferez ce que vous voudrez. »

A propos de l’inamovibilité de la magistrature : « … Moi, je n’ai pas d’opinion à vous donner ici. Je vous dirai seulement que les juges de paix ne sont pas inamovibles, ni les juges et conseillers des tribunaux et cours de l’Algérie, ni les juges de commerce. »

Il faut remarquer qu'aucune allusion n’a été faite à ces atteintes à la neutralité politique, au cours des débats de 1883 et de 1910 ; toute l’attention était alors concentrée sur les manuels interdits par l'Eglise, et les motifs de ces condamnations étaient strictement religieux.

2° Atteintes à la neutralité religieuse. — Soit par des affirmations contraires au dogme catholique. — La lettre des évêques du 14 septembre 1909 explique l'interdiction des quatorze manuels en ces termes : « Ces manuels, dont la liste est annexée à la présente lettre pastorale,

contiennent une foule de pernicieuses erreurs. Ils nient,

ou présentent comme insuffisamment démontrées les vérités les plus essentielles, telles que lexistence de Dieu, la spiritualité de l’âme, la vie future et ses sanctions, la déchéance originelle, et ils rejettent par voie de conséquences tout l’ordre surnaturel. — Aussi nous interdisons l’usage de ces livres dans les écoles, et nous

1J, SIMON (J. O.,-12 mars 1882, déb. Sén. p. 171) ; duc de BRoGLIE (TJ. O. 14 mars 1882, déb. Sén. p. 188).

2) A la neutralité religieuse.

défendons à tous les fidèles de les posséder, de les lire et de les laisser entre les mains de leurs enfants, quelle que soit l’autorité qui prétende les leur imposer 1. .» Les manuels interdits n'étaient pas seulement ceux qui, comme les ouvrages de Payot ou de Bayet, contenaient un exposé complet de la morale laïque, mais aussi ceux qui, par des allusions tendancieuses, risquaient de choquer la foi des enfants. L’exemple-type en est cette phrase du manuel P. Bert, qui avait soulevé lindignation en 1883 :. « Quand [l’enfant] ne croira plus aux miracles, il n’attendra plus rien des coups d'Etat 2. » — Les parlementaires ne se firent pas faute non plus de tourner en ridicule certaines corrections plus ou moins niaises, faites par les éditeurs pour que leurs livres soient plus laïques ; un seul exemple : à la 326° édition, le « Tour de France par deux enfants », parle de l’église Notre-Dame et de l’Hôtel-Dieu ; « dans la 328° édition, on a volé les tours de Notre-Dame, l'Hôtel-Dieu n'existe plus S/129

Soit par cette simple affirmation que l’homme est libre d’avoir une religion ou de n'en point avoir. — En 1883, cette phrase du manuel de P. Bert : « Vous pouvez aller ou ne pas aller à l'Eglise, changer de religion si vous le voulez, ou même n’en avoir aucune », avait passé presque inaperçue {. Il n’en fut pas de même en 1910 ; un des plus graves reproches faits par M. Grousseau ? et l'abbé Gayraud 6 aux manuels interdits fut d’avoir porté le trouble dans la conscience de lenfant, en lui disant qu’il avait le droit de ne pas avoir de religion.

Soit par l’inobservation du programme de 1882-87 qui mentionne les « devoirs envers Dieu ». — C’est ainsi que le manuel de Mme H.,Gréville fut condamné en 1883, non

? Cité par l’abbé GayrauDp (J. O., 21 janv. 1910, déb. Ch. p. 211).

® Cf. interpellation Burrer sur l'affaire de Beaumont-les-Autels (J. O., 11 juil. 1882, déb. Sén., et CHESNELONG (J. O., 1° juin 1883, déb. Sén. p. 607).

$ GéRaRD-VARET (J. O., 15 janv. 1910, déb. Ch. p. 105).

# Voir cependant Burrer (J. O., 17 mars 1882, déb. Sén. p. 225).

5J. O., 18 janv. 1910, déb. Ch. p. 119.

%.J, O., 21 janv. 1910, déb. Ch., p. 216.

pour ce qu’il disait, mais pour ce qu’il omettait de dire! ; aucun chapitre .de ce manuel ne traite, en effet, des devoirs envers Dieu, qui figurent pourtant aux programmes officiels. C’est à ce propos que le duc de Broglie présenta cette remarque, que les événements devaient justifier par la suite : dans votre programme, « Dieu est là, semble-t-il, à titre provisoire et pour n’y pas rester. On a traité Dieu comme un fonctionnaire, qu’on laisse en place jusqu’à ce qu'il ait accompli le temps nécessaire pour sa retraite ? ».

Soit enfin par le simple exposé d'institutions civiles contraires au dogme catholique. — La seule critique que

nous ayons relevée en 1883 contre le manuel de G. Com-

payré est relative à un passage où l’auteur explique que la cérémonie du mariage civil suffit à unir légalement les époux ; cette affirmation, conforme au Code civil, mais contraire à la doctrine catholique, fut dénoncée par Chesnelong *, comme. de nature à choquer les croyances des pères de famille catholiques, et donc comme contraire à la neutralité.

3° Atteintes à la vérité historique. — C’est sur ce point que les critiques s’exprimèrent avec le plus de violence.

Le dernier chapitre du manuel P. Bert, sur « les bienfaits de la Révolution », souleva les protestations indignées du duc de Broglie : Comment peut-on soutenir, s’exclamait-il, « qu'avant 1789, il n’y avait en France ni

?I1 faut cependant noter les critiques faites par l’évêque de Nîimes qui condamne trois phrases de ce manuel : « 1° La tolérance consiste à reconnaître aux autres le droit d'agir comme bon leur semble, tant qu’ils ne manquent pas de respect aux lois; 2° Le devoir strict est ce que chacun de nous est obligé de faire, si lon ne veut pas être blämé des honnêtes gens ; 3° La politesse est le premier devoir réciproque du haut en bas de léchelle sociale ». L’évêque ajoute : « On y trouve des espérances dangereuses et illusoires, comme dans cette phrase : il y a beaucoup à faire pour améliorer la situation morale de la femme ; des progès nécessaires seront accomplis avec le temps ». (Cité par MARTIN-FEUILLET, J. O,, 6 mai 1883, déb. Sén. p. 436).

2? Duc DE BROGLIE (J. O., 1° juin 1883, déb. Sén. p. 596).

# CHESNELONG (J. O., 1° juin 1883), déb. Sén. p. 608).

3) À la vérite!

historique.

grandeur, ni prospérité, ni civilisation, ni justice ; … qu'avant cette date prédestinée, il n’y avait plus que deux classes en France, des nobles fainéants et corrompus qui n’avaient même pas le courage des champs de bataille, et des paysans à demi sauvages qui mangeaient de l’herbe quand ïls ne se mangeaient pas les uns les autres, qu'avant 1789, l’idée de Patrie n'existait pas en France. » Il faut remarquer qu’à partir de la 11° édition de son manuel, et pour répondre à ces critiques, P. Bert cita ses sources, à propos de chaque fait rapporté. Il n’en reste pas moins que le choix de ces faits soit tendancieux, et que les commentaires de l’auteur soient d’une partialité systématique ?.

C’est en 1910 que les interpellateurs s’efforcèrent, avec le plus d’insistance, de redresser l’histoire de France. Le débat fut élargi considérablement : ce ne fut plus la Révolution seulement, mais toute l’histoire, qui fut passée au crible de la critique catholique. L'œuvre de civilisation accomplie par l'Eglise au moyen âge avait été, affirmat-on, méconnue par les historiens de l’école libérale ; les auteurs de manuels s'étaient inspirés des œuvres de ceuxci, en exagérant leurs jugements déjà pleins de partialité; il était temps de faire connaître aux écoliers que le plus grand siècle de l’histoire de France était le xrrr° siècle, et de rétablir la vérité des faits sur certains actes fréquemment et violemment reprochés à l'Eglise catholique, sur les massacres de la Saint-Barthélemy, par exemple 3.

* Duc DE BROGLIE (J. O., 14 mars 1882, déb. Sén. p. 189).

?P. Bert n'avait d’ailleurs pas le monopole de la partialité. Un exemple suffira pour faire entendre l’autre son de cloche ; nous trouvons dans « Le Bon Instituleur, ou la véritable instruction civique opposée à celle de M. P. Bert, par un de ses amis » (ibr, chrétienne, Lyon 1886), cette interprétation inattendue de la devise républicaine : « Avant 1789, on était libre puisqu'on ne demandait pas la liberté ; depuis 1789, on ne l’ést plus puisqu'on la demande sans cesse. Avant 1789, régnait la vraie égalité, l'égalité dans la compensation ; depuis 1789, règne légalité devant la loi, qui se traduit en fait par l’inégalité. »

vier 1910).

‘ Cf. en particulier la fin du disc. de l’abbé Gayraup (J. O., 21 jan-. vier 1910).

Loos

Les interpellations de 1883 et de 1910 n’ont pas abouti aux votes que désirait l’opposition. Elles n’ont pourtant pas été sans effets. En étudiant les manuels d’instruction civique actuellement en usage, nous constaterons qu’on n’y trouve plus, sur les problèmes politiques, de remarques aussi tendancieuses que celles où se complaisait P. Bert. En ce qui concerne les manuels d'histoire, des progrès d’impartialité ont aussi été réalisés, quoique la vérité historique soit bien difficile à connaître, et qu’elle soit d’une nature trop complexe pour que des écoliers de 10 ans puissent la comprendre intégralement. Quant aux atteintes à la neutralité religieuse, celles qui proviennent d’un manque de tact de l’auteur peuvent être, et sont de plus en plus évitées ; mais il en est d’autres qui nous paraissent inévitables. : car il existe des incompatibilités absolues entre la doctrine de l'Eglise catholique et le principe fondamental de l’école laïque ; les évêques de France l’ont affirmé le 14 septembre 2900, et ils sont les mieux placés pour en juger.

$ 3. — L'action du Conseil Supérieur

Le Conseil Supérieur ne dispose que d’un moyen d’action directe sur les manuels scolaires : son droit d’interdiction.

Il lui est pourtant arrivé une fois, depuis 1882, de faire davantage. C'était au lendemain de l’interpellation du duc de Broglie, sur les manuels d'instruction morale et civique ; l’agitation soulevée par la mise à l’index des quatre manuels, le retentissement des débats de la Haute Assemblée, répandaïent quelqu’inquiétude dans le corps des instituteurs ; la très grande nouveauté de cet enseignement était une cause d’hésitations et de trouble. C’est alors que J. Ferry, après avoir pris l’avis du Conseil Supérieur, décida d’adresser aux instituteurs des instructions précises sur la nature du nouvel enseignement, et y joignit une liste de manuels : ce fut l’objet de la fameuse circulaire du 17 novembre 1883.

Résultats oblenus.

Manuels indiqués dans la circulaire de

Liste des manuels interdits,