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de personnes. Il se laisse entraîner parfois dans des situations inextricables dont seule l'intervention du préfet peut le dégager ; et il arrive que son prestige soit si compromis dans ces luttes quotidiennes, qu’un déplacement s'impose.

Nous ne croyons pas avoir assombri ce tableau dont la seule contre-partie est le léger avantage pécuniaire retiré par l'instituteur de ces fonctions municipales. Une réforme s'impose. À quoi sert d’écarter linstituteur de toute fonction administrative, si on lui laisse ouvert l’accès de celle qui est le plus à sa portée ? À quoi sert dé lui interdire toute candidature au Conseil municipal, s’il est placé au centre même de toutes les intrigues électorales ? Il importe au plus haut point que le principe légal soit appliqué intégralement, et que l’exception jusqu'ici admise en faveur du secrétariat de mairie disparaisse, malgré toutes les difficultés pratiques que cette réforme peut rencontrer. |

Si l’instituteur risque d’être distrait de ses devoirs professionnels par des intrigues de politique locale, il peut

l'être aussi par des considérations de politique générale.

Nous touchons ici à une question des plus controversées : les attributions du préfet vis-à-vis du personnel de l’enseignement primaire.

La loi du 30 octobre 1886 a, en effet, confié aux préfets la nomination des instituteurs titulaires !, et leur a conféré le pouvoir de prendre à leur égard des sanctions disciplinaires, telles que le déplacement d'office ou la révocation ?. Cette disposition, qui a maintenu, sous le régime républicain, une des institutions les plus reprochées au Second Empire, a été, et continue à être périodiquement l’objet de violentes critiques. Ù

Le dilemme que J. Simon opposait à la loi de 1850 conserve toute sa force en face de la loi de 1886 : « Im-

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porte-t-il, oui ou non, de mettre un homme compétent à la tête de l’enseignement primaire ? Qui oserait le nier ? — Le préfet est-il cet homme compétent ? Qui oserait le prétendre ? — Donc, on a sacrifié les écoles à la politique !. » P. Bert a formulé des critiques semblables dans son rapport sur la proposition Barodet. « Triompher dans les élections, tel a été, sous tous les régimes, le critérium de l’habileté préfectorale ; et, pour atteindre le succès, il faut presque toujours exiger les services actifs de l’instituteur, ou le sacrifier à quelque inimitié locale, à quelque personnage influent. La politique entre dans l’école et s’installe dans la chaire du maître. L’épée préfectorale est suspendue sur sa tête ?. » Le plaidoyer de P. Bert était confirmé avec une force singulière par les souvenirs de l’Empire, et les hécatombes d’instituteurs républicains, qui avaient marqué la réaction du 24 mai 1873.

Et pourtant, cinq années plus tard, P. Bert, rapporteur de la loi sur l’organisation de l’enseignement primaire, se fit, devant la Chambre, le défenseur de la nomination préfectorale. 11 soutint que cette solution était ia seule possible, vu l’état actuel de la politique républicaine, et qu’elle était de nature à donner aux instituteurs le maximum de garanties *.

Sans rechercher les raisons historiques de cette étonnante volte-face, voyons rapidement comment le problème se pose actuellement.

Il semble tout d’abord qu’il ait, en fait, perdu beaucoup de son acuité. Le préfet n’a plus le pouvoir discrétionnaire dont il avait pu jadis abuser. Lorsqu'il nomme un instituteur, il agit sous l’autorité du Ministre de l’Instruction publique, et non pas du Ministre de l'Intérieur { ; il ne peut faire de nomination que sur la proposition de l’Inspecteur d’Académie ; celui-ci est lui-même limité

1/J.:SIMON, L'Ecole (12° éd), p. 101.

2P, BerT, Rapport sur la prop. Barodet, p. 27.

8 Cf. dise. P. BerT à la Chambre,.du 4 mars 1884. # Loi du 30 octobre 1886, art. 27.

La volle-face de P. Bert.

Garanties données à l'instituteur.

Comment se pose le problème.

dans son choix par la liste d'admissibilité dressée par le Conseil départemental 1, et doit s’entourer de l’avis des inspecteurs primaires réunis en conseil? ; il peut consulter officieusement le bureau de lAmicale du département ?, [1 y a là une accumulation de garanties qui n’existaient pas sous le Second Empire. Les sanctions disciplinaires sont de même soumises à une procédure très stricte ; les révocations ne peuvent être prononcées qu'après avis du Conseil départemental, et ouvrent à l’intéressé un droit d'appel au Conseil Supérieur 4.

L’instituteur est donc protégé par de multiples garanties légales contre les à-coups et l’arbitraire de la politique. Son sort dépend moins du préfet que des inspecteurs qui préparent obligatoirement toutes les décisions qui le concernent. Sans doute l’instituteur n’est plus inamovible ; mais il n’a, en fait de comptes à rendre qu’à ses supérieurs du corps universitaire.

Si le problème a ainsi perdu de son acuité, il subsiste néanmoins. Les dispositions légales manifestent, en effet, une dissymétirie singulière ; les instituteurs ont pour maître le préfet, alors que les professeurs des deux autres degrés de l’enseignement public ne connaissent d’autres autorités que celles du Recteur et du Ministre de l’Instruction publique. Les uns sont sous le contrôle étroit du pouvoir politique, tandis que les autres jouissent d’une grande indépendance à son égard.

La solution du problème est délicate. Elle est commandée par deux ordres de considérations, relatives les unes à la conception du rôle du préfet, les autres à la nature du service public de l’enseignement.

Le préfet, représentant du gouvernement, a le pouvoir de nommer à la plupart des emplois subalternes de fonctionnaires, dans son département. La .dissymétrie que nous avons constatée dans la nomination des membres.

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? Cire. du 10 juillet 1906.

# Cire. du 15 janv. 1908 et du 31 oct. 1911.

“Loi du 30 oct. 1886, art. 31.

de l’enseignement, existe dans bien d’autres services publics : ponts et chaussées, postes et télégraphes, etc. Le Ministre intéressé, entouré de techniciens compétents, ne se réserve que la nomination aux emplois supérieurs, tandis que le soin de choisir les fonctionnaires subalternes est confié au préfet. Le problème dépasse donc singulièrement le domaine du seul service de l’enseignement ; sa solution est commandée par la conception que l’on se fait du rôle du préfet.

Mais n’y a-t-il pas, pour libérer l’instituteur du contrôle du préfet, des raisons spéciales qui n’existent pas dans les autres services publics ? Oui ; car l’instituteur public, par la nature même de ses fonctions, doit rester sur une extrême réserve au point de vue politique ; c’est à cette condition seulement qu’il peut obtenir la confiance unanime des familles. Mais il faut remarquer par contre que la situation même de l’instituteur au village lui rend difficile de se tenir à l’écart de toutes les questions de politique locale ; l’intervention préfectoraie peut lui être d’un réel secours : le préfet est alors le protecteur de l'instituteur contre les menées hostiles d’un maire ou d’un Conseil municipal.

La question est donc complexe. Elle est étroitement liée au sort des préfets, et nous pensons qu'elle ne saurait être négligée dans les projets de réforme administrative, dont la discussion s’imposera d’ici peu au Parlement.

Nous ne dirons rien de la situation matérielle de l’instituteur ; non pas que ce soit une question négligeable elle exerce une influence certaine sur le recrutement et l’état d’esprit du corps enseignant. Mais l’étude que nous venons de faire des relations qui existent entre l’instituteur d’une part, le maire ou le préfet d’autre part, suffit pour que nous puissions aborder, dans un troisième paragraphe, lexamen de la participation que l’instituteur prend à la vie politique de son pays, et de l’exemple civique qu’il donne ainsi à ses élèves.

L’instiluteur <t la politique gouvernementale :

les élections de 1881,

- faire avec les curés !

$3. — L’instituteur et la politique

Nous avons vu ! que, dans la salle de classe, l’instituteur, maître d’instruction civique, doit se conformer strictement à ces deux consignes : rester neutre entre les partis, en évitant d'aborder les questions de la politique militante ; donner à ses élèves un enseignement nettement patriotique et républicain.

L’instituteur, une fois qu’il est sorti des murs de l’école, est-il absolument libre de ses opinions et de son action politiques ? Ou sa double qualité de fonctionnaire et d’éducateur lui impose-t-elle certains devoirs spéciaux ? Tel est le problème qu’il nous faut examiner. Il s’est posé, depuis les premières années de la Troisième République, sous ce double aspect : l’instituteur est-il tenu de soutenir le gouvernement, et, en particulier, d’agir en sa faveur au cours des élections législatives ? L’instituteur est-il libre de combattre le Gouvernement et le régime politique lui-même ?

J. Ferry, s’adressant au Congrès des instituteurs. quelques mois avant les élections de 1881, avait proclamé qu’il « se croirait déshonoré..., s’il faisait jamais de l’école la servante de la politique. C’est la République qui pourrait être singulièrement compromise, si l’on pouvait dire: Voilà un gouvernement qui fait des élections avec les instituteurs, comme ceux qu’il a remplacés ont essayé de le. Messieurs, ajoutait-il, cela, nous ne le souffrirons pas ! Nous aurons à présider à cette grande consultations du pays d’ici peu de mois ; s’il se rencontrait des administrateurs indiscrets, s’il se trouvait — ce qui est peut-être plus vraisemblable — des candidats trop pressants, . vous leur répondriez : Notre Ministre ne le veut pas ? ! » )

La Troisième République, qui avait supprimé les can-

? Voir plus haut, p. 162.

*J. Ferry, discours du 19 avril 1881 au Congrès pédagogique (Disc./et Opin., t. IV, p. 258).

didatures officielles, se devait de laisser à ses fonctionnaires une entière liberté d'expression dans leurs votes. Des textes 'officiels ont'confirmé les déclarations faites par le Ministre au Congrès, « Le corps enseignant a repris sa liberté politique, comme il a reconquis sa liberté de conscience », dit la circulaire du 1* août 18811, Et le Ministre Goblet renouvela cette affirmation à la veille des élections suivantes, dans sa circulaire du 8 septembre 1885 2.

La circulaire du 20 août 1889 3, signée de M. Fallières, est moins catégorique ; elle se ressent de la lutte difficile que le gouvernement d’alors avait à soutenir contre le boulangisme. La loi, dit-elle, « ne devait pas faire, elle n’a pas fait de [l’instituteur] un agent politique, Mais

elle ne lui commande pas une affectation d’indifférence :

systématique,qui serait la plus significative des manifestations contre la République elle-même ». Les instituteurs

« ne peuvent pas revendiquer le droit de tenir publiqué-

ment la balance égale entre la République et ses ennemis. De tous les serviteurs de l'Etat, les éducateurs de la jeunesse seraient les derniers à qui l’on pût reconnaître un pareil droit : eux-mêmes s’étonneraient qu'après les avoir chargés de l’instruction civique, on les autorisät à démentir leurs leçons par leur exemple. » Ce langage, si délicats qu’en soient les termes, ressemble à s’y méprendre, à une indication de vote ; venant de si haut, c'était presque un ordre.

La circulaire de 1889 est un acte isolé. La liberté de linstituteur de voter à sa guise n’est plus contestée en principe. Qu’en advient-il en fait ?

D’aucuns affirment que les préfets sauraient faire usage de moyens détournés de pression 4. Mais ceci doit être rare ; car les instituteurs ont une organisation cor-

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