Tbid;, 2p

8 GRÉARD, 0p. cit., t. VI, p. 200.

#G. Goxau, L'Ecole d'Aujourd'hui, t. IL, p. 33.

La liberté politique de l’instiluteur existe-l-elle

en fait ?

porative assez puissante pour que des faits de ce genre ne passent pas inaperçus.

La coutume s'était établie il y a une vingtaine d’années, dans diverses préfectures, d'utiliser les instituteurs pour obtenir des renseignements politiques. Cet abus, dénoncé à la Chambre, dès 1903, par M. Albert de Benoist, y . provoqua, le 28 octobre 1904, un vote de blâme ; le Ministre, M. Chaumié, s’empressa d’en faire part aux Recteurs, et y joignit sa réprobation personnelle : « .… Cette autorité morale, cette élévation d’esprit seraient compromises si les professeurs, croyant servir l’œuvre du Gouvernement, descendaient au rôle d’agents politiques, s’oubliaient jusqu’à prendre figure d’inquisiteurs… L’intérêt supérieur de la République exige que l’instituteur ne soit pas détourné de sa mission ?. » «

Mais ce qui, sans doute, est plus fréquent encore, c’est, comme le remarquait M. Ch. Dupuy, que l’instituteur découvre que ses chefs, « inspecteur primaire, inspecteur d'académie et au besoin préfet, loin de pouvoir le défendre contre les influences extra-scolaires, ont peine à se défendre eux-mêmes-contre elles. De là à demander à la politique ce que l’administration ne peut donner, il n’y a qu’un pas, et plus d’un ne résiste pas à la tentation de le franchir... Si l’avancement est rare, l’impatience d’arriver est grande. Elle s’aide volontiers de la protection, et la demande à l’étalage d’un zèle souvent bruyant. Cest ainsi que la politique a pénétré dans l’école... »

Il faudrait entreprendre une enquête approfondie pour pouvoir porter un jugement sur l’importance de ces faits ou de ces tendances. D’une manière générale, il semble bien qu’en pratique, comme en principe, l’instituteur ne soit jamais convié à soutenir la politique gouvernementale à l’époque des élections législatives. Il est libre ; et le danger véritable serait, dit-on, qu’il soit tenté d’abuser de cette liberté.

# Ibid, p.254.

? Cire. du 8 déc. 1904 (Bull. Adm., 1904, t. II, p. 9438). * G. Goyau, op. cit., t. IL, p. 258.

Te

Dès 1881, J. Ferry avait tenu à rappeler aux instituteurs, en même temps qu'il les libérait de toute sujétion politique, « les principes et les convenances qui commandent au corps enseignant et aux administrateurs attachés à l’Instruction publique la réserve la plus scrupuleuse au milieu des luttes électorales 1 ». Le Gouvernement, affirmait Goblet quatre ans plus tard, « a le devoir d'interdire [aux instituteurs] toute démarche, toute ingérence officielles, qui. pourraient être considérées comme des actes de pression électorale 2 ». Tout en assurant à l’instituteur une entière liberté de vote, le Gouvernement l'invite donc à s’abstenir de toute participation trop active aux luttes des partis : conseil de modération qui est parfois resté lettre morte. ;

Beaucoup d’instituteurs estimèrent, en effet, qu’aussitôt sortis de classe, ils jouissaient d’une liberté entière et absolue de discussion et d’action politique, et qu'ils n’étaient tenus d’observer une certaine réserve que lorsqu’ils étaient dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Gouvernement dut prendre des sanctions à plusieurs reprises ; ses deux interventions les plus retentissantes se produisirent dans l’affaire Hervé et à propos des Syndicats d’instituteurs. S

Le Conseil Supérieur, par un arrêt du 6 décembre 1901, prononca le retrait d’emploi contre M. X... (Hervé), pour avoir écrit dans la presse divers articles insultant l’armée, le drapeau, et niant l’idée et amour de la patrie. La doctrine exposée dans les motifs de cet arrêt est catégorique : « … Considérant qu’il est inadmissible qu’un fonctionnaire, et spécialement nu fonctionnaire de l’enseignement public, puisse, en-dehors de ses fonctions, attaquer, par la voie de la presse, les institutions et les principes essentiels sur lesquels repose notre société ?. »

A côté de ces cas individuels et rares, dont l’affaire Hervé est le type, le Gouvernement à eu à se préoccuper

1 Circ. du 1° août 1881 (GRÉARD, op. ci. t.iV2p1297);

2 Circ. du 8 sept. 1885 (GréARD, op. cil., t. V, p. 639). |

8 Bull. Adm., 1901, t. II, p. 1021. — Cp. J. BonzoNw, L'avocat et la liberté d'opinion : l'affaire Hervé.

Une certaine réserve recommandée aux instituteurs.

L'affaire Hervé.

Les groupements d'instiluleurs :

1) Les Amicales.

2) Les Syndicats :

condamnés,

des tendances manifestées par les divers groupements

d’instituteurs, dont l’importance et l’influence sont considérables.

C’est d’un œil très favorable que'les Ministres successifs de J’Instruction publique avaient vu se constituer, de 1882 à 1890, de nombreuses associations d'anciens élèves d’écoles normales, des cercles pédagogiques, des unions départementales d’instituteurs publics, etc., qui aidaient les instituteurs à s’acquitter de leurs devoirs professionnels, et leur faisaient prendre conscience qu’ils étaient les membres d’un véritable corps enseignant, responsables de sa valeur et de sa réputation. Ils les encouragèrent de bien des manières et favorisèrent le rapprochement de ces divers groupements qui, en 1906, se réunirent pour constituer la « Fédération des Amicales » :

l’objet de celle-ci est de « resserrer les liens de bonne

confraternité entre les instituteurs ; faciliter léchange de leurs vues en matière d'éducation et d’enseignement ; travailler à la défense de leurs intérêts moraux et matériels 1 ». Certains se sont parfois inquiétés des tendances politiques de ces associations ; elles se sont pourtant généralement cantonnées sur le terrain pédagogique et professionnel défini par leurs statuts.

Il n’en fut pas de même des Syndicats d instituteurs, dont la vie fut très mouvementée. Le 20 septembre 1887, une importante circulaire, signée de M. Spuller, condamnait un vœu récemment voté par un Congrès d’instituteurs, en faveur de l’organisation d’un Syndicat d’instituteurs ?. Ce point de vue était maintenu par M. L. Bourgeois, dans une lettre qu’il adressait le 3 août 1892 au préfet de la Vaucluse ; cela n’empêchait d’ailleurs pas le . Ministre d’autoriser la réunion d’un Congrès régional d’instituteurs, et de remarquer que « un des moyens de faire l'éducation d’un peuple libre, c’est d’exercer ses édu-

? Statuts de la « Fédération des Amicales », art. 2 (d’après Dict. Pédag. V° Amicales d’'Instituteurs).

À GRÉARD,0p. its it. NL DA 3:

cateurs eux-mêmes à la liberté ? ». M. Rambaud, dans . une circulaire du 30 janvier 1897, confirmait à nouveau l'interdiction des Syndicats de fonctionnaires 2.

Peu d’années après, les instituteurs purent constater que ces circulaires restaient lettre morte. Dès 1899, s'étaient constituées, au sein des Amicales, des « sections de l’Emancipation », soutenues moralement par les syndicats ouvriers. En 1904, l’Amicale du Var se transforma en Syndicat d’instituteurs, et l'Administration en enregistra les statuts sans observations. En 1905, se constitua le Syndicat des instituteurs de la Seine ; le Gouvernement engagea des poursuites en vue de sa dissolution, mais y renonça à la suite d’une interpellation à la Chambre. Le 22 février 1906, fut organisée la Fédération des Syndicats d’instituteurs, qui, le 29 mars 1907, adhérait à la C. G. T. Le Gouvernement s’abstint de toute poursuite! mais révoqua quelques instituteurs, membres du bureau syndical 5.

Ce n’est qu’en 1912, à la suite du Congrès de Chambéry, que le Gouvernement se rappela qu’il avait jadis interdit la constitution de ces syndicats. M. Guist’hau, se ralliant à la thèse développée jadis par M. Spuller, et constatant que des manifestations du genre de celle de Chambéry, étaient de nature à compromettre gravement l’école laïque, adressa, le 23 août 1912, une circulaire aux préfets, et les invita à provoquer la dissolution de tous les syndicats d’instituteurs ou d’institutrices avant le 10 septembre. « Puisqu’il est maintenant avéré, écrit-il, que les syndicats d’instituteurs deviennent des centres d’agitation politique, des foyers de désagrégation nationale, un Gouvernement républicain, soucieux des intérêts de

l’école républicaine, se doit à lui-même de les supprimer :

tIbid., p. 423.

?Jbid., p. 749.

# Ces renseignements sont tirés de l’article de M. GLAy, secrétairegénéral du Syndicat National, dans le Dict, Pédag. V° Syndicats d’Instituteurs. -

lolérés,

condamnés à nouveau,

existant aujourd'hui.

La circulaire de M. Léon Berara.

sans retard !, Cet acte d'énergie était confirmé le 4 octobre 1912 par une nouvelle circulaire, annonçant que de sévères mesures de répression seraient prises contre toute tentative de reconstitution des syndicats ?. +

Et cependant, à l'heure actuelle, les syndicats d’instituteurs existent. Le Syndicat National, dont les Congrès émeuvent périodiquement la presse, compterait, affirmet-on, parmi ses adhérents, plus de la moitié des membres du corps enseignant primaire : 70.000 syndiqués, sur un total de 128.000 instituteurs et institutrices ; sur 382 délégués aux conseils départementaux, 303 seraient membres du Syndicat National. A côté de cet important groupement, la « Fédération des Membres de l'Enseignement laïque » groupe les instituteurs à tendances bolchevistes, et adhère à la C. G. T. U.S$.

Ces chiffres nous dévoilent un état de choses bien étrange : des milliers d'hommes et de femmes, dont la mission est d'enseigner aux enfants de France le respect de la loi, se groupent impunément dans des syndicats professionnels, que le Gouvernement a dissouts et interdits il y a dix ans, et dont le Conseil d'Etat, suivant une jurisprudence récente {, n’hésiterait certainement pas à déclarer l'illégalité. Situation paradoxale, certes ! Devons-nous ajouter : situation inquiétante ? Sans doute : et pourtant, il ne faudrait pas s'en exagérer la portée : des données statistiques, d’ailleurs incertaines, ne suffisent pas pour porter un jugement sur la puissance d’un mouvement syndical : la proportion des cotisants indifférents peut être considérable, et c'est elle qu'il faudrait connaître pour apprécier l’état d'esprit du corps enseignant primaire.

Quoiqu'il en soit, la préoccupation primordiale du

? Bull. Adm., 1922, t. II, p. H0.

?Ibid., p. 658.

* D'après le rapport de M. GLax, au Congrès du Syndicat National des 6-8 août 1923, tel qu'il est résumé’ dans L'Esprit Public (journal du Comité National d'Etudes, 45. rue d'Ulm), numéro du

10 août 1923, p. 597. y #C d'Etat, arrêt du 13 janvier 1922,

Gouvernement actuel semble être de faire comprendre aux instituteurs publics les responsabilités spéciales que leur crée leur double qualité de fonctionnaires et d’éducateurs. Dans sa circulaire du 18 mai 1921, « relative à la propagande politique de certains membres de l’enseignement 1 », M. Léon Bérard a posé deux principes bien nets :

1° Comme fonctionnaire, l’instituteur public doit s’abstenir de propager toute doctrine, contraire aux principes sociaux ou aux lois constitutionnelles, qui sont le fondement de notre organisation nationale. « L'Etat Français républicain, explique M. Léon Bérard, … est contraint de s’opposer à la propagation des doctrines qui tendent à sa propre destruction. Il ne peut, par exemple, assister indifférent à une propagande qui préconise le recours à la violence pour lui substituer un régime qui, sous le nom de dictature du prolétariat, aboutit à la suppression du suffrage universel, de toute représentation nationale, et, par conséquent, de la liberté ».

Ce principe est un de ceux qui sont enseignés depuis deux ans dans les écoles normales, au cours des leçons de morale professionnelle. L’instruction du 30 septembre 1920 en donne ce commentaire pittoresque : « Toute liberté est relative. Sur la trame des obligations familiales ou civiques, s’entrecroisent les fils des autres obligations que nous avons volontairement contractées. Un citoyen français qui s’inscrit dans une société musicale, accepte, outre ses devoirs de citoyen, des devoirs spéciaux de musicien : il doit jouer sa partie; même dans les morceaux qui ne sont pas de son goût ; est-il pour cela un citoyen diminué ? En aucune façon... 2? »

2° Chargé d’une mission d'éducation auprès des enfants de toutes les familles françaises, l’instituteur public est tenu à une réserve particulière dans les discussions politiques. « J'ajoute, écrit M. Léon Bérard, que des obliga-

1Cité dans le Manuel Général, 1921, p. 518.

2 Instruction du 30 septembre 1920, op. cit., p. 39.

Obligations du fonctionnaire.

Obligations de l’éducateur.

tions particulières et singulièrement strictes incombent sur ce terrain aux membres de l’enseignement. Leur mission même, et le prestige moral qui s’y attache, facilitent leur action dans la vie publique, et leur donnent crédit devant la nation. Leur responsabilité s’en trouve accrue... Telle attitude, tel langage qui n’engagerait qu’eux-mêmes, s’ils étaient de simples citoyens, peut nuire gravement à l'Ecole ou à l’Université qu’ils représentent, et à l’enseignement dont ils sont chargés 1. »

Ces instructions ont soulevé de nombreuses critiques. Le Grand Maître de l’Université, en y répondant, a eu l’occasion de préciser encore sa pensée sur les devoirs professionnels de l’instituteur. Il a en particulier protesté avec énergie contre une thèse qui soutient que « le fonctionnaire ne nous doit strictement que l’exécution de son service,et [que] nous n’avons le droit de connaître ni de sa pensée — ce qui est bien évident — ni de sa parole, ni de son action, le service public une fois exécuté ». Faire ainsi deux parts dans la vie et dans l’opinion du même homme est chose absolument impossible, a répondu le Ministre ; « C’est méconnaître que le succès et le prestige d’un éducateur ne tiennent pas moins à son autorité morale qu’à son savoir, et que cette autorité n’est pas moins faite de l’ensemble de sa vie que de la qualité de son enseignement ?. »

L’instituteur, en vérité, bien loin d’être un citoyen diminué, doit être un « citoyen supérieur, l'exemple même du civisme # ». A cette seule condition, il pourra former les futurs citoyens dont la France a besoin. « Conscient de sa haute mission, disait récemment M. Millerand, l’instituteur saura s'imposer des contraintes dont la lettre de la loi l’exempte. 11 est l’homme de la France. Comment accepter sans déchoir de devenir l’homme d’un parti ? L'enseignement le veut tout entier ;

tCirc. du 18 maï 1921, Loc. cit.

?L. BÉRARD (J. O.,'7 déc. 1922, déb. Ch., p. 3890). *E. HeRRIOT, cit. in Manuel Général, 1920-21, p. 314.