Voyez Gaz, de Lcydc, nov

3. hjns U\ cluiix (le< Commitlees iConi.-iissioas) que Ton établit quelquelois d«' eeUc manière dans la Cliauibre des Comiuunos.

tages à attendre de Tégalité? Dans quelle proportion ces avantages doivent-ils être regardés comme devant se diminuer à mesure que l'arrangement pris à cet effet se départit de Tégalité parfaite ?

Commençons par cette dernière recherche.

Supposé qu'il y ait un plan d'inégalité qui, dans ses effets éventuels, ne devroit d'ailleurs se trouver inférieur au plan d'égalité parfaite, celui-ci ne laisseroit pas que d avoir sur l'autre des avantages bien sensibles.

1. — Il a des qualités qui le mettent à portée de tous les esprits, servent A le recommander à tous les cœurs. Il est si simple à saisir, il s accorde si bien avec la théorie, ou, si Ton veut, la façon de parler des droits imprescriptiBles : théorie qui, pour être obscure et fondée sur la base creuse de Vip.se dixit, n'en est pas moins attrayante.

Un plan d'inégalité quelconque, quels qu'en fussent les avantages d ailleurs, auroit toujours auprès de l'autre le désavantage de demander, pour en faire sentir Tutilité, des démonstrations moins capables d'être présentées de façon à réussir auprès de tout le monde.

2. — Il n est plus rien au delà de ce plan. Réussit-il dans l'événement ? Omne tulU punctxun. Il ne peut plus rien y avoir de meilleur. Tous les efïorls, tous les vœux se trouvent en repos. La machine du gouvernement est devenue immuable. Le centre de gravité a coule par dessous, il s'est placé en une même ligne perpendiculaire avec le centre de motion. Le courant, en suivant sa pente naturelle, en a trouvé enfin son réservoir. Le droit s'est confondu, amalgamé avec Ja force. La théorie la plus brillante ne peut rien faire voir au delà. Il n'y a plus rien à espérer, rien à craindre que la perte de ce nec plm ultra de bonheur.

Dans l'autre cas il existe toujours une imperfection imaginée, sinon d'ailleurs une imperfection sentie. Or une imperfection toujours imaginaire est par cela môme une imperfection sentie : si tant est que l'imagination a de l'influence sur le bonheur (var. ; car entre s'imaginer toujours malheureux et être toujours malheureux quelle est la différence ?).

43i APPENDICES.

Inégalité de droit, voilà au moins une in^alité de dignité ; inégalité de considération; inégalité de cette jouissance qui dépend de lestime et de Famour d'autrui ; et n'est-elle (tkrieu que cette jouissance î

Il s'ensuit qu'aucun plan renfermant inégalité ne seroit admissible qu'autant que le plan de l'égalité parfaite se trouvât présenter des dangers solides et articulés dont le plan d'inégalité se trouvât libre.

Les réponses de Bentham aux questions posées par la monarchie Iran^aise ne sauraient toutes nous intéresser. Peu nous importe par exemple, les solutions qu*il suggère aux problèmes que soulève la représentation du clergé et de la noblesse. Signalons une affirmation catégorique du principe de ridentité naturelle des intérêts. Demandant que l'on impose a à chaque membre serment de préférer Tintérét général à l'intérêt particulier », îl a soin d'sjouler que l'utilité de ce serment,

ce n'est pas d'empêcher l'intérêt particulier de l'emporter dans rassemblée sur l'intérêt général. Cet intérêt n'est autre chose que le composé de tous les intérêts i^articuliers : ainsi ])lus les intérêts imrticuliers sont libres de se développer, plus

la lU'eision se Irouveni d'accord avec Tintérèt général.

Sous le titre « Représentation. — Secours à tirer de la pratique des autres pays de constitulion représeutative, et nommément de l'Angleterre •>, il écrit :

Sur ce sujet comme sur tous les autres la pratique d'un pays (iuelc( nique peut être bien instructive, pourvu qu'en s'en servant un la jui^T. il en est des exemples en législation comme du feu et de l'eau. Hun valet, mauvais maître.

Puis, comparant la France et rAnKTi(iue :

U\ (liirérence enln.» la constitution démocratique dans l'un des cas (^t njonarchique de l'autre n'empêche guère que les exemples que fournissent ces républiques illustres ne soient ai)plicables à la iTance. La constitulion que le père du peuple

s'eiïorce de planter c'est justement là plus pure des démocraties, seulement sous Tombre d'une monarchie. Donnez aux États Américains, au lieu du Président du Congrès, un Roi, cette Amérique est ce que va devenir la France. Transformez le Roi de la France en Officier tel que le Président du Congrès, la France devient ce qu'est l'Amérique.

Il écrit encore, dans un fragment postérieur (il y est question de la prise de la Bastille. Déjà Bentham se déûe de la démocratie française) :

Un droit constitutioimel parfait et prêt à l'être s'est déjà établi en Amérique. — La Constitution Angloise est très bonne pour les Anglois et pour les François. La Constitution Américaine seroit encore meilleure en elle-même, mais elle ne leur convient pas.

Et, dans un essai intitulé « Utilité à tirer du droit constitutionnel Anglois » :

Dans toute partie de la législation vient d'ordre de dignité d'abord la raison, «ensuite le préjugé fondé sur l'expérience. Mais la raison n'est à la portée que de peu de monde : le préjugé peut être suivi par tous.

Mais il critique

le galimatias de la représentation virtuelle: phrase au moyen de laquelle on pourroit prouver la constitution marocaine aussi libre que l'iVngloise.

II demande, s'il faut un cens électoral, que la a qualification » soit

aussi petitcque Ton voudra: disons vingt livres, dix livres de rente annuelle ; elle ne sauroit être trop petite, taudis qu'elle est quelque chose : surtout si l'on y ajoute la qualité personnelle de savoir lire. Tandis qu'on a quelque chose de fixe à perdre, il n'est pas de danger que l'on s'imagine de son inté-

rêt à s*al!icr avec ceux qui n'ont rien, pour amener la division égale des propriétés, destruction de toute propriété.

Il demande des circonscriptions électorales égales, sans distinction des villes et des campagnes.

A tant d'électeurs un député.

Il n'admet pas le vote plural; ne veut pas que plusieurs propriétés dans plusieurs provinces donnent le droit de voter plusieurs fois, ni qu'il y ait vote cumulatif, selon le chiffre de la fortune.

Quelles que soient les espèces de propriétés qui doivent i'ormer la qualification : choses mobiles, choses immobiles, — choses animées, choses inanimées, — choses entières, parties de choses, droits partiels sur des choses ; ce n'est pas cela dont il s'agit d'assurer le bonheur, ce n'e«t pas cela qui juge. Si les bœufs et les ânes savoient aussi bien choisir un protecteur qu'en ressentir le besoin, on pourroit et on devroit multiplier les votes par tôte de bœuf, par tète d'une ; mais alors c'est auxbœufsel aux ânes mêmes que ces votes devroient s'accorder, et non à leurs maîtres.

Par quelle raison devroit-on accorder au riche plus dévotes à cause de sa richesse ? C'est justement à cause de cela qu'il faudioit pi II lot ne pas lui accorder autant. Plus on a de richesses, pins ou a de facilités pour influer sur les votes de ceux (|ui en ont inoins. Ce seroit plutôt au possesseur d'une seule portion qualiiianle, être trop mal pourvu en toute façon I)our inllner sur personne, qu'il faudroit accorder des votes en nombre. S'il faudroit accorder, au propriétaire de deux mille arpens, deux mille votes à cause de ses deux mille arpens, aulant vaudroil encore lui donner deux vingtaines ou deux dizaines de votes à cause des deux vingtaines ou deux dizaines de voles d'autrui dont ses deux mille arpens lui accordoient la faculté de disposer comme de la sienne j)ropre.

Dira-t-ou, pour servir de raison à cet effet, que celui qui a le plus de pro[)riété a plus d'intérêt à la prospérité et a la conservation de Tétat de celui qui a moins? c'est, je crois, ce qu'on

a dit à cet effet, ou quelque chose qui y approche. Mais celte considération, perlinente et valable en d'autres cas, là où, par exemple, il s'agit de choisir quelqu'un pour un emploi important et actif dans l'administration des affaires, n'a ici point d'application. F^a seule raison pour laquelle, là où il ne s'agit que du droit de contribuer quelques grains (? et deux mots illisibles) dans l'eliection de pareils emplois, ou des nominateurs ou surveillans de pareils emplois, c'est de préserver les propriétaires de se voir dépouillés par les votes des non-propriétaires. Mais ceux-ci tant qu'ils restent tels, j'ai déjà fait voir pourquoi il ne faudroit pas qu'ils eussent aucun vote. Dans ce cas ce ne pourroit êlre pour les défendre contre les les non-propriélaires que l'on devroit accorder le doublement de leurs avantages déjà inévitablement plutôt trop considérables que trop peu. Ce n'est pas de la part de leurs co- propriétaires, quels (sic) pauvres qu'ils soient, que les riches propriétaires ont à craindre : cependant c'est contre ceux-là seuls que c'est (sic) inégalité prétend les défendre. Ce qui est au grand propriétaire son tout, au petit propriétaire est le sien. Alliés naturels l'un de l'autre, ils ont pour seul enrïemi naturel le nonpropriétaire.

Il condamne réleclion à deux degrés, préconisant ce qu'il appelle la

Députation en droiture... Raisons : 1. Assujettissement des députés à la censure de leurs commettans. — 2. Avantage de la simplicité.

Il condamne les (( tournées o (en anglais : canvassing) :

Dans les élections, il est à désirer que le choix se trouve déterminé chez la foule des électeurs plutôt pour la renommée générale que pour la connoissance particulière.

Et présente encore les observations qui suivent, relatives à l'organisation du suffrage :

Pourquoi recueillir les votes dans la voye secrette par préférence à la voye ouverte?

1 . Pour que l'élection soit le résultat des véritables vœux des

électeurs, exempte de toute influence coercitive dénaturante de volonté à volonté.

2. Pour mettre à la place de cette influence séductrice, l'influence d'esprit à esprit dont Teffet est de soumettre la conduite des moins instruits à ceux qui le sont davantage.

3. De mettre en défaut toute espèce de corruption en lui ôtant ses sûretés.

4. Pour prévenir les dissentions et les haines invétérées tant de famille à famille que d'individu à individu dans la même famille, fruits si fréquens des élections contestées sous le régime de la publicité des suffrages.

Pourquoi recueillir les votes séparément par paroisses, au lieu de les recueillir tous ensemble dans le chef-lieu du district?

Raisons,

1 . Pour diminuer les frais occasionnés par le déplacement d'un si grand nombre de personnes.