LA CRITIQUE D£ HUME

cette théorie, sont nés égaux, et ne doivent la soumission à aucun prince ni à aucun gouvernement, s'ils ne sont liés par une promesse conditionnelle, qui impose des obligations au sujet dans la mesure précise où le souverain lui accorde justice et protection.

Or, en premier lieu, cette thèse est contraire à l'opinion générale; et l'appel au consentement universel, s'il n'est pas concluant en métaphysique et en physique, constitue la seule méthoile propre à trancher les discussions morales. Combien d'hommes ont conscience que leur obéissance au gouvernement repose sur un contrat, et se trouve liée à l'exécution, par le gouvernement, des clauses du contrat ? L'attachement de toutes les nations pour leur ancien gouvernement, et pour les noms mêmes qui ont reçu la sanction de l'antiquité, est un fait d'ex|)érience. L'antiquité engendre toujours la croyance au droit. Il suffit à un honmie de constater qu'un gouvernement est établi depuis longtemps, pour qu'il soit porté à lui obéir: « l'obéissance et la sujétion deviennent si familières, que la plupart des hommes ne se Uvrent pas plus à une enquête sur leur origine et leur cause, que sur le principe de la gravitation, de la résistance, ou sur les lois les plus universelles de la nature*** ». — Dira-t-on que le contrat originel est inconnu de la génération présente, mais n'en a pas moins été conclu entre les hommes d'une génération antérieure? C'est supposer, d'une part, que les promesses faites par le père peuvent engager le fils ; et l'on ne saurait, sans abuser des mots, supposer qu'il y a renou-

vellement tacite du contrat primitif par les générations successives *•. — Mais, d'autre part, à supposer que tous les gouvernements légitimes soient fondés sur un contrat volontaire, signé à l'origine, il y a donc bien peu de gouvernements légitimes. Ck)mbien de régimes ont eu pour origine l'usurpation et la conquête ? Que dire des conditions dans lesquelles a été conclu le pacte de 1688?

En second lieu, non seulement la théorie qui fonde sur l'existence d'un contrat originel le devoir d'obéissance au gouvernement est une théorie abstraite qui ne répond pas à la réalité des choses ; mais encore, en tant que théorie abstraite, elle est contradictoire, ou plus exactement elle n'explique rien. Il suffit, pour s'en convaincre, de revenir à la critique de l'idée d'obligation contractuelle, qui fonde, dans le « Traité », toute la théorie de la justice. On fonde le devoir d'obéir au gouvernement sur l'obligation de tenir une promesse. Mais une promesse n'est pas autre chose qu' « une invention humaine, fondée sur les besoins et les intérêts de la société ^•^ ». Par conséquent, loin qu'il convienne de fonder l'obligation d'obéir au gouvernement sur l'obligation de tenir sa promesse, il faut assigner aux deux obligations un même fondement : l'intérêt public. A qui demande pourquoi je dois obéir, je réponds : parce que la société ne pourrait subsister autrement. Le théoricien du contrat originel répond : parce que nous devons tenir notre parole. Mais pourquoi devons-nous tenir noire parole? Encore une fois, parce que la société ne pourrait

BLACKSTONE. BENTHAW. 243

subsister autrement. Si donc le principe du contrat nous ramène, par un détour, au principe de l'utilité, à quoi bon ce détour, et pourquoi ne pas recourir directement au principe de l'utilité ?

Adam Smith, à l'Université de Glasgow^*, Paley, à l'Université de Cambridge^S reprennent presque textuellement, pour critiquer l'idée du contrat originel, les formules de Hume. Il en va de même de Bentham, lorsque, dans son « Fragment sur le Gouvernement », il attaque les principes de la philosophie constitutionnelle de Blackstone. La doctrine de Blackstone caractérise l'attitude du parti whig, conservateur par la nécessité des choses, en même temps que, par tradition, il reste libéral et « lockien ». Il serait difficile de dire s'il accepte, ou n'accepte pas, la théorie du contrat originel. Blackstone ne se croit autorisé, ni par l'histoire ni par la révélation, à admettre qu'il y eut un temps où il n'existait pas de société, et où, « sous l'impulsion de la raison , mus par un sentiment de leurs besoins et de leurs faiblesses, des individus se réunirent dans une vaste plaine, formèrent un contrat originel, et choisirent le plus grand des hommes présents pour les gouverner ». Mais, si l'on admet, d'autre part, que « les seuls fondements vrais et naturels de la société sont les besoins et les craintes des individus », et que « c'est le sentment de leur faiblesse et de leur imperfection qui tient les hommes réunis », c'est là ce que Blackstone entend par le contrat social. Contrat qui, « quoique peut-être en aucun cas il n'ait été for-

mellement exprimé à la première institution d*un État, cependant naturellement et raisonnablement doit toujours être compris et impliqué dans l'acte même d'association »^^. Bentham espérait que cette chimère d'un contrat originel avait été définitivement détruite par Hume, au troisième volume de son « Traité de la Nature Humaine » : effectivement, l'on entend moins parler qu'autrefois du contrat originel. Il a demandé aux juristes de lui montrer la page d'histoire où cet important contrat était relaté ; et Blackstone lui a répondu que le contrat originel n'était pas une réalité historique, mais une théorie commode pour rendre compte de l'ensemble des faits sociaux, une fidion utile. « Cela lui parut louche ». C'est pour justifier la fiction qu'on a recours à la fiction. Le caractère de la vérité, c'est de ne pas admettre de preuves autres que des vérités. Les fictions peuvent avoir été utiles en leur temps. « Mais Tâge de la fiction est maintenant passé, d'autant que ce qui antérieurement aurait pu être toléré et admis sous ce nom serait, si l'on essayait de le remettre sur pied, censuré et stigmatisé sous les appellations plus brutales d\isnrpati(m ou (ïimposture. Tenter d'introduire une fiction nouvelle serait maintenant un crime... En matière de discernement politique, l'uni verselle extension du savoir a mis les hommes en quelque sorte tous sur un même niveau, et il n'est pas d'homme assez supérieur à ses semblables, pour pouvoir s'abandonner à la dangereuse licence de les tromper pour leur bien »". La fiction légale est un procédé commode

LA CRITIQUE DE BENTHAM. 2i7

à la corporation dos gens de loi, pour perpétuer leur monopole; et la principale fiction qu'ils emploient, c'est justement la notion d'obligation contractuelle. Bentham n'a sans doute pas encore commencé la discussion de celte notion en matière de droit civil, lorsque, dès 1776, il en discute l'application politique, dans le « Fragment sur le gouvernement. »

C'est un fait, d'abord, que les hommes sont disposés à tenir pour évidente cette proposition, «que les contrats doivent être observés, que les hommes sont liés par les contrats ». Mais pourquoi en est-il ainsi? Au fond, parce que les hommes étaient trop manifestement et trop généralement intéressés à l'observation de ces règles pour éprouver des doutes sur la force des arguments qu'ils voyaient employer à l'appui. « On a depuis longtemps observé combien l'intérêt aplanit la route de la foi »^. Dira-t-on, par exemple, que le peuple a promis au prince Vobéissance, que le prince a promis à ses sujets de les gouverner toujours en vue de leur bonheur? Mais que gagne-t-on à ce détour? Au lieu de dire que le peuple doit obéissance au prince parce qu'il doit obéir au contrat en vertu duquel le prince s'est engagé à gouverner en vue de son bonheur, pourquoi ne pas dire que le peuple obéit au prince parce que, et dans la mesure où le prince gouverne en vue de son bonheur? C'est, dit-on, que les hommes se considèrent comme mieux qualifiés pour juger des cas où il y a eu infraction d'une promesse, que pour décider directement si le roi a agi en opposition au bonheur de

son peuple. Mais, le contrat étant défini comme nous venons de dire, il est impossible de séparer les deux questions : il faut déterminer si le roi a, ou bien n'a pas agi, en opposition au bonheur dé son peuple, pour déterminer si la promesse qu'il était supposé avoir faite a été, oui ou non, brisée.

Proposera- t-on, dès lors, une autre formule du contrat originel? Dira-t-on que le roi a promis de gouverner conformément à la loi? Règle en apparence plus déterminée et plus stricte que la première : de la sorte, c'est la lettre de la loi qui constitue la teneur du contrat. Or, gouverner en opposition à la loi constitue bien une manière particulière de gouverner en opposition au bonheur du peuple: le respect de la loi est la condition de la paix publique. Mais, pour se convaincre de l'insufBsance d'une promesse initiale ainsi formulée, considérons, en premier lieu, que la manière tout à la fois la plus dangereuse et la plus praticable de gouverner en opposition avec le bonheur du peuple, c'est de mettre la loi en opposition avec le bonheur général : — en second lieu, que le roi peut fort bien gouverner contre le bonheur de son peuple par des interprétations de la loi qui en respecteraient la lettre; — en troisième lieu, que des occasions extraordinaires peuvent se présenter où, par exception, la violation de la loi sera plus avantageuse que le respect de la loi ; — en quatrième lieu, enfin, que> si toute violation de la loi devait être considérée comme constituant une rupture complète du contrat, on aurait peine à trouver sous le

la' CRITIQUE DE BENTHAM. â 19

soleil un seul gouvernement capable de subsister vingt années.

Bref, ou bien, dans la formule du contrat initial, on fait intervenir la notion de bonheur; mais, entre la notion de bonheur et la notion d'obéissance au pouvoir civil, la notion intermédiaire de contrat est inutile. Ou bien on ne la fait pas intervenir, alors la notion de contrat reste sans fondement logique. Il faut toujours revenir au principe de l'utilité. Preuve négative. Supposez que le roi promette à ses sujets de ne pas les gouverner selon la loi, de ne pas les gouverner en vue d'accrottre leur bonheur : cet engagement serait-il obligatoire pour lui? Supposez que le peuple promette de lui obéir en tous caSj quand même il gouvernerait pour leur destruction : cet engagement serait-il obligatoire pour eux? — Preuve positive. Pour quelles raisons les hommes doivent-ils, en définitive, tenir leurs promesses? Parce qu'il est avantageux pour la société qu'ils les tiennent, et que, s'ils ne les tiennent pas, ils doivent, dans la mesure où les peines légales sont efficaces, être amenés à les tenir. Voilà pourquoi les sujets doivent obéir aux rois aussi longtemps que ceux-ci gouvernent en vue du bonheur des sujets , aussi longtemps que les maux probables de Vobéissance sont moindres que les maux probables de la résistance. Mais on demande à quel signe commun, perceptible à tous, on peut reconnaître, dans un cas donné, que les maux de l'obéissance l'emportent sur \e$ niaux de la résistance. « De signe commun à cette fin, répond Bentham, je n'en connais pas pour ma part;

250 LE BADICALISME PHILOSOPHIQUE.

celuî-là est, je crois, plus que prophète, qui peut nous en montrer un. Quant à un signe que puisse employer un individu pris en particulier, j'en ai déjà donné un — sa propre conviction interne d'un excédent d'utilité du côté de la résistance^. » — Distinguera-t-on entre promesses valides et promesses nulles? Mais les unes et les autres sont également des promesses : il faut donc trouver quelque princijie supérieur qui valide les unes et annule les autres. — Comment admettre, d'ailleurs, qu'un contrat passé entre un ancêtre du roi actuel et mes propres ancêtres soit encore valable entre le roi actuel et mes contemporains? Si la promesse continue à être obligatoire, ce n'est pas en raison de son caractère intrinsèque de promesse, c'est en raison de quelque considération extrinsèque. « Mais cet autre principe qui se présente encore à nous, que peut-il être, sinon le principe d'utilité ? Le principe capable de nous fournir la seule raison qui ne dépende pas d'une raison plus haute, mais soit elle-même la raison unique et absolue pour résoudre toutes les questions pratiques?^"^ »

La critique doit-elle être cependant tenue pour décisive? et n'est-il pas une manière, moins littérale, d'interpréter la théorie du contrat originel, que peut-être n'atteindraient pas les objections de Bentham? Ne doiton concevoir le contrat comme énonçant l'obligation de respecter certains droits préexistants, naturels à l'homme et imprescriptibles ? Selon Locke lui-même, tous les hommes à l'état de nature sont libres et égaux ;

LES DROITS DE l'hOVME. ^ol

et, si le droit de l'un d'entre eux à la liberté, égal chez lui et tous les autres, se trouve violé, à chaque individu, dans l'état de nature, appartient le droit de punir. C'est parce que les individus ne possèdent pas l'impartialité nécessaire pour être, avec sécurité, pourvus de ce droit, c'est parce que l'état de nature tend trop vile à devenir (ce qui ne revient pas au même) un état de guerre, que les hommes ont trouvé sage, par une convention originelle, d'aliéner une partie de leurs droits naturels, et de constituer une société civile. Dans la théorie du contrat ainsi conçue, ce n'est donc pas l'idée de contrat, c'est l'idée de droit qui est fondamentale. Selon l'expression de Burke, qui prend la parole, en 1782, au Parlement, pour repousser toute idée de réforme électorale, les démocrates de 1776 ne sont pas seulement des politiques^ qui demandent le maintien de la constitution originelle, ce sont des juristes, qui se fondent, pour réclamer la réforme du régime électoral, sur des considérations de droit. Ils demandent que, chaque personne soit représentée en tant que telle, tiennent les notions de personnalité politique ou collective pour de simples fictions juridiques et no reconnaissent d'autres droits naturels que les droits de l'individu. Les neuf dixièmes des partisans d'une réforme parlementaire, nous dit Burke, pensent ainsi^". C'est, en 1776, la thèse adoptée, en Angleterre, par C>artwright, et, en Amérique, par les auteurs de la Déclaration de l'Indépendance.

Ceux-ci cessent de parler en Anglo-Saxons, jaloux

des privilèges nationaux et héréditaires ; ils défendent des droits fondés sur la raison universelle et la nature des choses. « Nous tenons, déclarent -ils solennellement, les vérités qui suivent pour évidentes: que tous les hommes sont créés égaux, qu*ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables, qu'au nombre de ces droits sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur; que c'est pour assurer ces droits que les gouvernements sont institués, et tiennent leurs justes pouvoirs du consentement des gouvernés ». La révolution d'Amérique prend dès lors une gravité philosophique singulière. Pour Thomas Paine, la cause de l'Amérique est dans une grande mesure la cause de l'humanité tout entière; pour Price, elle fait prévoir l'accomplissement des prophéties bibliques, le règne prochain de la raison et de la vertu, sous lequel l'évangile de la paix, mieux compris, sera gloriflé^^ Inégaux par leurs aptiludes intellectuelles, par leurs forces physiques, les lionjuies sont, au contraire, sensiblement égaux lorsque tous les événements de leur vie sont considérés comme autant de péripéties d'un grand drame moral, égaux par leurs obligations et leur destinée. Ix? protestantisme applique cet individualisme, cet égalitarismo moral, aux choses de la politique: ce sont les sectaires chassés d'Angleterre par rintolérance des premiers Sliiart, les Baptistes, les quakers, sorte (le « cyniques » rlii christianisme, ennemis de tontes les formes et de tous les rites, égalitaires et cosmopoliles, qui ont rédigé, au delà de l'Atlantique,

LA RÉVOLUTION d'AHÉRIQUE. 2o3

au xvii* siècle, les premières constitutions démocratiques: un des derniers émigrants, Thomas Paine, qui apporte en 1772 aux colonies le concours de son énergie et de son talent, est lui-môme un quaker. Tel est bien aussi l'esprit de la philosophie de Cartwright. II avait dénoncé déjà, dans son opuscule de 1774 sur t l'Indépendance Américaine », « Terreur capitale commise à ce sujet dans les raisonnements de plusieurs écrivains, qui considèrent la liberté du même œil qu'un bien-fonds ou un cheptel, et s'en vont, démontrant ou contestant le droit à la liberté, par la lettre des concessions et des chartes, par la coutume et l'usage, et par des statuts municipaux^ ». La liberté est le don immédiat de Dieu ; elle n'est dérivée de personne ; inhérente à la nature de chacun, elle est inaliénable.

Or cette thèse est, en réalité, distincte de la thèse du contrat originel, dont c'est l'occasion de signaler, une fois de plus, le caractère ambigu. Priestley, d'un côté, et, de l'autre côté, Price et Cartwright se considèrent peut-être, aux environs de 1776, comme des « lockiens », adeptes de la théorie du contrat social. Il est visible pourtant que, dans leurs doctrines respectives, la notion de contrat ne joue pour ainsi dire aucun rôle. On peut, à un premier point de vue, considérer que, en formulant le contrat par lequel ils s'associent, les hommes ont obéi à des considérations d'utilité. Bien des expressions de Locke justifieraient cette interprétation du contrat originel ; et c'est en ce sens que Priestley incline la théorie contractuelle. Mais, alors, à

"loi LE RADICALISME PHILOSOPHIQUE.

quoi bon passer par rintermédiaire du contrat? Pourquoi ne pas apprécier directement les lois par leur degré d'utilité sociale? — On peut, à un second point de vue, concevoir que les hommes ont formé le pacte originel en vue de garantir un certain nombre de droits naturels préexistants. C'est en ce sens que Price et Cartwright inclinent la théorie de Locke. Mais alors, encore une fois, à quoi bon l'intermédiaire du contrat ? A quoi bon, lorsque des hommes se placent en état d'insurrection légitime, dire qu'ils s'insurgent parce que le contrat qui devait garantir leurs droits a été violé, au lieu de dire, plus simplement, qu'ils s'insurgent parce que leurs droits ont été violés? Ces « droits absolus» sont tenus par Cartwright pour constituer le œntrat lui-même, « rétîl, invariable et substantiel », entre les gouvernants et le5 gouvernés de tous les pays, — contrat qui est de création non pas humaine, mais divine : « Il a été formé pour les hommes par leur Ci-éaleur, (juand il les a doués de raison et d'un sens d'obligation moraltî; en vue de les faire des êtres responsables non seulement devant lui, mais l'un devant l'autre/'' » C'est-à-dire que l'expression de contrat ilcvient une manière figurée de traduire l'idée d'obligation morale.

Mais, surtout, la thèse des droits naturels est distincte de la thèse utilitaire. IVous avons vu, sans dout;e, que Texpression de droit naturel étiiit susceptible de tix)uver une interprèlation dans la docirine de l'utilité. En eflet, quelles que soiept les lois positives, il y a certaines lois qui sont nécessaires ou utiles, d'autres qui sont inutiles

CAETWaiGHT ET BKN'THAH. 2oo

OU nuisibles : des premières, qui doivent être instituées, ou, si Ton veut, des actions qui leur sont conformes, et doivent être exécutées, ne peut-on dire qu'elles sont droiteSy ou conformes à un droit indépendant des lois positives, supérieur et antérieur à elles ^' ? Priestley emploie les expressions de « droit naturel » et de c droit inaliénable », en se conformant à la règle de désigner par ces noms des droits « qui se fondent sur la considération du bien général » '^^. Il est cependant manifeste que Bentham, fidèle à la tradition de Hobbes, préfère ne pas donner place dans son système juridique aux notions de droite ou de droit nalurely qui restent pour lui des abstractions réalisées et des fictions légales. Il tient les obligations et les délits pour des créations de la loi positive : ce n'est pas parce que l'homme avait des droits que les gouvernements ont été institués, c'est parce qu'il n'en avait pas; et l'on peut dire, si Ton veut, que, de toute éternité, il a été désirable qu'il existât des droits, mais cela même prouve (|ue les droils en question n'existaient pas encore^*. — Cartvvriglit, de son côté, dans le Take your Choice^ semble bien discuter le « Fragment » de Bentham, dans le passage où il dénonce ceux selon qui toute notion de droit n'a pas son fondement dans la nature et dans les rapports nécessaires d'un grand dessein providentiel, et selon qui, * le plus grand bonheur du plus grand nombre étant la grande fin de toutes les lois de moralité et de prudence^ ce qu'on appelle les droits positifs du peuple doivent probablement n'être considérés que comme des moyens

naturels en vue de cette /în, ne sont par suite encore que des idées générales abstraites d'utiUté^^ ». A quoi Cartwright répond, d'abord, que le juste et l'utile sont en dernière analyse identiques, mais que la seule manière de discerner l'utile, c'est de chercher de quel côté se trouve le juste. Mais, d'autre part, si les individus, pris individuellement et collectivement, doivent travailler à se rendre aussi heureux que possible pendant la durée de leur vie mortelle, ce n'est ici qu'une fin subordonnée de leurs actes ; la fin première et suprême de leur existence, c'est, « par l'étude de la sagesse et la pratique de la vertu, de s'approcher constamment de la perfection morale, en vue d'atteindre à l'exaltation et à la félicité futures ^^». Pour être capable d'atteindre à cette fin, l'homme a été créé libre ; et tous les hommes ont élé créés égaux, en même temps que libres. Tous les hommes sont soumis aux mêmes obligations morales : le gouvernement doit donc leur assurer des conditions éj^^ales pour l'accomplissement de leurs devoirs. Tous les hommes sont également des personnes: à ce titre, tous doivent avoir une part égale, sinon directement, du moins par des représentants, au gouvernement de la société. Au droit divin des rois, Cartwright oppose le droit divin des individus, et non Tutilité du plus grand nombre.

Bref, le contrat social, dont on prétend nous imposer le respect, est-ce une charte historique, sacrée par le fait de son existence même? Alors la théorie du contrat originel est purement absurde. Ou bien veut-on dire