LA THÉORIE DES DROITS NATURELS

car ce sont ceux « pour lesquels le pouvoir d'exécuter est aussi parfait chez l'individu que le droit lui-même. » Mais il en est d'autres que l'homme est intéressé, lorsqu'il entre en société avec ses semblables, à résigner en partie : ce sont ceux pour lesquels le droit est parfait chez l'individu , mais non le pouvoir d'exécution 1*. Tels les droits à la protection de la personne, à l'acquisition et à la possession de la propriété. Ce sont là des droits civils, ou droits de contrat ; quoiqu'ils soient des droits naturels transformés, ou « échangés », c'est-à-dire dont nous consentons à sacrifier une partie en échange de la libre jouissance du reste, ils se distinguent des droits naturels, en ce que, dans l'exercice des droits civils, nous agissons sous la garantie de la société. Par exemple, l'homme a le droit naturel de juger en sa propre cause ; et, dans la mesure où c'est du droit de l'esprit qu'il s'agit, il n'abdique jamais ce droit. Mais à quoi lui sert le droit de juger, dans les cas où il n'a pas le pouvoir de redresser ? II emprunte alors le bras de la société dont il est membre, de préférence et en addition au sien propre. Il demande à la société de se faire gouvernement, et d'user de contrainte pour imposer à son prochain le respect de ses droits personnels, en même temps qu'il l'autorise, s'il le faut, à lui imposer à lui-môme le respect des droits du prochain. Il a « versé à la masse » une certaine partie de ses droits naturels ; la société ne lui octroie donc rien, à proprement parler. Chaque individu est propriétiiire du fonds social, et a le droit d'y puiser dans

certaines conditions spécifiées. Or, dans la théorie: des droits naturels, telle que l'expose Paine, il est intéressant d'observer certaines analogies avec les id(''es fondamentales de Benthain.

Pas de gouvernement légitime, selon Paine, sans constitution écrite. Quoique les parlementaires anglais usent et abusent du mot de « constitution », l'Angleterre n'a pas de constitution. Ce qui en tient lieu est à une véritable constitution ce que la « loi commune » est à un droit écril, seul légitime : et Ton voit, par conséquent, l'analogie que présentent les idées de Paine avec les idées de Bentham. « Une constitution est à un gouvernement ce que les lois faites postérieurement par ce gouvernement sont à une cour de justice. La cour de justice ne fait pas les lois, et ne peut les changer : elle agit seulement en conformité avec les lois une fois faites ; et le gouvernement est de même gouverné par la constitution. » Les États-Unis d'Amérique, soit qu'on les prenne dans leur ensemble, soit qu'on les envisage isolément, ont des constitutions. L'État de Pensylvanie, en particulier, a la sienne, née du peuple, qui non seulement donne de l'autorité, mais impose une barrière au gouvernement : « C'est la Bible politique de l'État. A peine si une famille ne la possède pas. Chaque membre du gouvernement en a un exemplaire ; et rien n'est plus commun, lorsqu'une discussion s'élève sur le principe d'un projet de loi ou sur l'étendue d'une forme spéciale de l'autorité publique, (|ue de voir les membres tirer la constitution imprimée de leur poche, (;t lire le chapitre où la ques-