CHAPITRE II

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE ET DE L'ÉTAT

En 1789, dans une note finale de son « Introduction », Bentham proposait de distinguer, dans un corps complet de lois, trois codes distincts : le code civil, le code pénal et le code constitutionnel. Mais, dans les « Traités » publiés par Dumont, il suggère une division nouvelle des lois en lois « substantives » et lois € adjectives » . Les secondes sont appelées par Bentham adjectives, parce qu'elles ne sauraient exister que par rapport aux lois substantives, comme l'adjectif, en grammaire, existe par rapport au substantif : ce sont les lois de procédure qui ont, ou doivent avoir, pour objet, de donner suite aux commandements dont l'ensemble constitue le droit substantif ^ Or, en ce qui concerne les deux parties fondamentales du droit substantif, droit civil et droit pénal, la doctrine de Bentham est depuis longtemps définitivement constituée ; la période de

propagande et d'influence succède à la période d'invention et d'organisation des idées. Bentham est enfin devenu prophète en son propre pays : ses « Sophismes Politiques », parus à Genève en 1816, sont traduits en anglais par Bingham deux ans plus tard. En 1822 paraissent presque simultanément une troisième édition du « Fragment sur le Gouvernement » et une seconde édition de 1' « Introduction ». En 1825, Richard Smith donne une traduction anglaise de la « Théorie des Récompenses », complétée, en 1830, par une traduction de la « Théorie des Peines » ^. Cependant Mackintosh et Peel entreprennent l'un après l'autre, au Parlement, la réforme du droit pénal. Restent le droit adjectif, d'une part, et, d'autre part, le droit constitutionnel, troisième branche du droit substantif. Vlntroductory View of the Rationale of Judicial Evidence^ rédigée par James Mill sur les manuscrits de Bentham, n'a pas trouvé d'éditeur en 1812; mais le « Traité des Preuves judiciaires » parait en 1823. Deux ans plus tard, il est traduit en anglais, en attendant que paraisse le Rationale of Judicial Evidence, rédigé par Stuart Mill sous une forme plus développée, d'après les manuscrits du maître. D'autre part, si la théorie des preuves parait avoir fait l'objet des travaux de Bentham pendant les dix premières années du siècle, c'est la rédaction d'un « Gode Constitutionnel » intégral qui absorbe ses dernières années d'existence et de labeur : il meurt en 1832 sans avoir eu le temps d'en achever rimpression. 11 convient d'étudier en bloc, dans la théorie