LE SYSTÈME NATUREL

de la procédure se trouve encombré de règles techniques. Si ces règles ne peuvent prétendre à une valeur scientifique, quel principe invoquer pour les justifier? Leur antiquité? Mais il est un mode d'administrer la justice qui l'emporte en antiquité sur les règles techniques elles-mêmes : sur ce point, la doctrine de Bentham a pris, dès les < Traités » de Dumont, une forme arrêtée*®. Avant qu'il existât des états, il existait des familles. La nature a mis devant nos yeux un modèle de procédure. Qu'on regarde ce qui se passe dans le tribunal domestique; qu'on examine la manière dont se conduit un père de famille vis-à-vis de ses enfants ou de ses domestiques. On y retrouvera les traits originaux de la justice, qu'on ne reconnaît plus ailleurs lorsqu'ils ont été défigurés par des hommes incapables de discerner la vérité ou intéressés à la déguiser. Un bon juge n'est qu'un bon père de famille opérant sur une plus grande échelle. Les moyens qui sont propres à conduire le père de famille dans la recherche de la vérité doivent être également bons pour les juges. C'est le premier modèle de procédure d'où l'on est parti; et dont on n'aurait pas dû s'écarter** r

Dira-t-on que le système technique, plus jeune que le sj'stème naturel, constitue peut-être un progrès sur celui-ci? Que l'on essaie, pour se convaincre du contraire, d'appliquer le système technique au mainlien de l'ordre dans une famille ; il n'est pas de imille, composée seulement d'une demi-douzaine de lembres, qui pût subsister douze mois sous le gouver-

nement de pareilles règles. De sorte que, flattant ainsi certains préjugés en cours dans le parti démocratique ", Bentham finira par se placer au point de vue proprement «c radical » du retour aux origines, u On a souvent parlé de la prétendue nécessité de soumettre les constitutions politiques et surtout les constitutions populaires à je ne sais quelle opération qui doit avoir l'effet de les ramener à leurs anciens principes » : théorie contestable. « Cependant, continue Bentham, il y a une branche de la législation où il me semble que les siècles primitifs ont eu l'avantage : cette branche est la procédure. Sans remonter à celle de la Grèce ou de l'ancienne Rome, en Angleterre même, où elle est aujourd'hui si compliquée, elle a commencé par être simple »*^. Et déjà dans les ouvrages rédigés par les deux Mill, mais surtout dans sa « Pétition pour la Justice », qui est de 1829**, Bentham développe en matière de procédure, une théorie qui n'est autre chose que la théorie politique de Cartwright transposée. Le système technique s'est introduit avec la conquête normande; le système naturel, c'est le système saxon. « Alors peuple ou juristes, cela ne faisait pas de différence; la langue était la même. Jamais partie fut-elle exclue de la présence du juge, dans un de ces tribunaux à la fois petits et suffisamment nombreux, directement ou indirectement? Pas plus que, dans une famille, des enfants qui se querellent ne sont exclus de la présence da père. » Ici, comme partout, la règle d'utilité, c'est la règle de simplicité ; le système de complication est un