CRITIQUE DU SPECIAL PLEADING

cial pleading. La science of spécial pleading^ comme on Tappellcy suppose une initiation dont des hommes de Tart seuls sont capables; elle constitue une science, non pas au sens naturel, mais au sens technique du mot, une science d'érudition, a leaming^K De Lolme, dans son admiration générale pour les institutions de l'Angleterre, fait exception pour la procédure civile dont il critique les complications et les raffinements ; et Bentham semble souvent s'être inspiré de sa critique". En fait, de tous les procédés du système technique, le procédé des « plaidoyers écrits » est le plus sûr pour favoriser les intérêts de la corporation aux dépens de l'intérêt général, pour livrer les parties sans contrôle à la merci des avocats ^^.

Que tout homme puisse être son propre avocat, et que n'importe qui puisse être l'avocat de n'importe qui, tel est le vœu qu'émettait Bentham, dès 1791, dans son Draught of Judicial Establishment^^. Every man his owa lawyer, c'est une maxime constamment répétée dans son Raiionak of Judicial Evidence^^. Formule qui rappelle la formule économique : each man the best judge of his own inierest. Mais formule que l'on peut rapprocher aussi de la formule luthérienne : « tout homme est prêtre » . De même que les premiers théoriciens du libre-échange avaient vu dans la revendication de la liberté du commerce une sorte de protestantisme commercial, de même Bentham et le groupe anticlérical qui l'entoure sont disposés à voir dans leur utilitarisme la dernière étape d'un mouvement d'émancipation que le protestantisme avait

commencé au xvi* siècle. Priestcrafi et lawyercrafty c'est tout un; la loi que fabriquent les juges vaut la religion que fabriquent les prêtres. Mais les hommes se sont aperçu d'abord des artifices de la caste cléricale : € voilà près de trois cents ans que la religion a eu son Luther, et nul Luther de la jurisprudence n'a encore surgi, nul œil curieux, nul cœur hardi n'a encore fouillé les cellules et le conclave de la jurisprudence » **. Pour opérer la réforme juridique, il suffit cependant de revenir des complications du système technique à la simplicité du système naturel ou domestique. Lorsqu'un père de famille veut juger une affaire qui divise ses enfants ou ses serviteurs, il n'a pas la pensée de les chasser d'abord, enfants ou serviteurs, de sa présence, et de les inviter à dél^uer des avocats. Sans doute la différence de cadre peut exiger, dans les procès proprement dits, la présence d'avocats; mais il faudra s'écarter le moins possible du modèle que nous offre la nature, et faire en sorte que les avocats ne se substituent jamais à leurs clients, mais restent les simples conseillers des parties, toujours présentes aux débats. Il faut radicalement supprimer le spécial pleading ; dès 1791, Bentham avait insisté sur la nécessité de faire cette réforme ^\ Tout procès s'ouvrira, dans le système naturel, par une «audience initiale » (inittaton/ hearing)^ où le juge, en présence des deux parties, tentera un essai de conciliation. Si la tentative de conciliation échoue, les deux parties devront encore se présenter en personne pour un anti^