CRITIQUE DU SERMENT JUDICIAIRE

vue que l'on se place pour le considérer, le serment judiciaire est une formalité condamnée. On comprend bien pourquoi la corporation judiciaire tient à le perpétuer; il dispense les juges de réfléchir, il diminue leur peine : « moins un juge est habile ou appliqué, plus il se fait du serment un oreiller de paresse, plus il lui donne de valeur. Ayant satisfait aux formes et sauvé sa responsabilité légale, il néglige l'essentiel, il s'attache peu à examiner les caractères intrinsèques de la yéracité du témoin. » Mais l'avantage du juge tourne au détriment du public. On veut, en exigeant le serment, ajouter à la solennité de la cérémonie juridique; on aboutit au résultat inverse, on rabaisse le serment au niveau d'une simple formalité dont chacun s'acquittera machinalement et sans scrupule. L'athée, qui prêtera serment sur l'évangile sans y penser, sera admis à témoigner : le libre-penseur consciencieux et le quaker^ à qui leurs convictions interdisent de prêter serment, ne seront pas admis; de sorte que la formalité du serment exclut les meilleurs et les plus véridiques parmi les témoins, et retient les plus suspects et les moins consciencieux.

Aucune preuve ne doit être exclue : tel est le principe unique, que Bentham développe dans toute sa théorie des preuves judiciaires. Règle strictement négative, qui consiste à abolir toutes les règles. Le juge doit admettre tous les témoignages, et employer tous les moyens propres à leur production {forthconûngness)^^'. Aucun moyen de recueillir les preuves ne devra être exclu ;

mais rinterrogation orale est le meilleur mode d'extraction du témoignage. Si les plaidoiries écrites qui encombrent le début de la procédure ne retardaient l'ouverture des véritables débats, la procédure anglaise serait, à cet égard, supérieure à toutes les autres procédures. Il y a un mot dans la langue juridique de l'Anglelerre qui n'a d'équivalent dans aucune langue, pas plus que la chose exprimée par le mot n'a d'équivalent dans les institutions d'aucun pays : c'est le mot de cross-examination^ examen en croix, ou examen contradictoire. Dans un procès anglais, les témoins à charge ou à décharge sont successivement examinés par les avocats des deux parties : les témoins à charge sont interrogés par le demandeur (examinalion)j puis par le défenseur (cross-examination) ; pour les témoins à décharge on procède de même, quoique dans l'ordre inverse*'. Or cette liberté de questionner oralement en tous sens et sans règle est un trait du système naturel ; le fait qu'il a été conservé par la procédure anglaise rachète en celle-ci tant de vices dus à l'invasion du système technique: « le meilleur mode possible d'extraire un témoignage — le mode qu'emploierait un sage chef de famille, lorsqu'il aurait à juger la conduite d'un serviteur ou d'un enfant, — bref le mode d'extraction par interrogation et contreinterrogation, — est un produit d'origine anglaise». La réalisation intégrale de la procédure naturelle implique l'universalisation du procédé, non seulement par l'extension de l'interrogatoire à la première phase du