SOPHISMES LIBÉRAUX

en même temps que, d'autre part, il est libre d'exiger la jmxluclion de toutes les preuves, sans règles d'exclusion, en vue de parvenir à la connaissance de la vérité : ainsi le veut l'analogie de la* procédure naturelle ou domestique. Les appréhensions qu'inspire la procédure sommaire aux libéraux semblent donc justifiées par la définition qu'en donne Bentham ; et Bentham sait fort bien lui-même que par sa théorie il heurte non seulement les préjugés conservateurs de la magistrature, mais encore les préjugés libéraux chers à la plupart de ses concitoyens. Non seulement les juristes anglais sont d'accord pour interdire que personne soit témoin dans sa propre cause, que personne soit reçu à s'accuser soi-même, que le témoignage d'une perisonne intéressée à la cause soit recevable, que les simples ouïdire soient admis ; ils sont en outre convaincus que ces règles d'exclusion, favorisant la défense au détriment de l'accusation, sont des signes tout à la fois de l'excellence et du libéralisme des institutions judiciaires de l'Angleterre. Mais utilitarisme n'est pas synonyme de libéralisme; dans la doctrine de l'utilité, la liberté n'est pas un bien en soi; et Bentham se demande si ces règles « ne sont pas la principale cause de cet affai- ' blissement dans le pouvoir de la justice, d'où l'on voit résulter en Angleterre une administration si peu efBcace de la loi et des délits si fréquents ». Les preuves par ouï-dire (hearsay évidence) doivent être admises : la procédure anglaise a tort de ne pas admettre le récit des dernières paroles d'un mourant, récit évidemment

incontrôlable d'une façon directe, mais susceptible d'être discuté, et d'être tenu pour plus ou moins probable. Les preuves tirées du caractère du prévenu (characier évidence) doivent élre admises: la procédure anglaise a tort d'interdire qu'on parle, pendant les débats, des faits et gestes de l'accusé, et que l'on fasse même mention de ses précédentes condamnations judiciaires. Il faut admettre le témoignage de l'époux contre l'épouse : que vaut l'argument sentimental selon lequel les conGdences d'époux à époux doivent être respectées, parce qu'elles constituent une sorte de confession ? que vaut l'argument technique selon lequel le mari et la femme, n'étant « qu'une seule personne > ne peuvent pas témoigner l'un contre l'autre? Bentham va encore plus loin. Il n'y a pas de raison, selon lui, pour faire une place à part à l'avocat parmi les personnages du drame judiciaire, pour ne pas considérer sa plaidoirie comme une preuve judiciaire, et ne pas admettre son témoignage contre son client. Bentham n'admet de restriction à la règle que sur un point: le secret de la confession devra être respecté, en considération du fait que le confesseur est l'auxiliaire du magistrat, et la confession un moyen de prévenir les délits. Mais tant de paradoxes émeuvent l'opinion libérale. Dès 1824, après la publication du « Traité des preuves Judiciaires », la « Revue d'Edimbourg > dénonce la théorie de Bentham; les radicaux de la c Revue de Westminster > répliquent; et Stuart Mill continue la bataille, dans les notes qu'il ajoute à son édition du Bationale of Judicial Evidence'^^. Bentham se défle du

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sentimentalisme libéral, au même titre que de tous les sentimentalismes, et s'en tient à Topinion déjà exprimée par lui dans les < Traités » de 1802 : « Toutes les précautions qui ne sont pas absolument nécessaires pour la protection de l'innocence offrent une dangereuse protection au crime. Je ne connais pas en procédure de maxime plus dangereuse que celle qui met la justice en opposition avec elle-même, celle qui établit une espèce d'incompatibilité entre ses devoirs : quand on dit, par exemple, qu'il vaut mieux laisser échapper cent coupables que de condamner un seul innocent, on suppose un dilemme qui n'existe point ; la sûreté de l'innocence peut être complète sans favoriser l'impunité du crime; elle ne peut même être complète qu'à cette condition, car tout coupable qui échappe menace la sûreté publique; et ce n'est pas protéger l'innocence que de l'exposer à être la victime d'un nouveau délit » ^^.

Nemo tenetur seipsum accusare; testis untis, testis nullus. Voilà deux maximes caractéristiques du droit adjectif en Europe et en Angleterre, et qui passent universellement pour avoir été inspirées par des préoccupations libérales : quelle en est, selon Bentham, la valeur ?

Nemo tenetur seipsum accusare. Remarquons d'abord la forme ambiguë de la maxime : que nul ne soit tenu, c'est-à-dire obligé, de s'accuser lui-même, la chose est incontestable; mais la maxime a fini par signifier, du consentement de tous, que nul ne doit être autorisé à porter contre soi-même un jugement accusateur, ce

qui est tout différent, et absurde. Écarter le témoignage que le prévenu porte contre lui-même, c'est exclure celui de tous les témoignages qui est le plus apte à prévenir les erreurs du jugement, à servir la fin directe de la justice, c'est se condamner à recourir à toutes les formes indirectes et inférieures de preuves alors que Ton peut user de la plus directe et de la meilleure, c'est exclure enfin de tous les témoignages celui qui sert le mieux les fins collatérales de la justice, économie de délais, de vexations et de frais, puisque la présence du témoin va de soi. La maxime en question a été conçue dans l'intérêt des délinquants. Elle s'explique, selon Bentham, par les institutions libérales de l'Angleterre, et en particulier par le gouvernement des partis : les membres de chaque parti, pouvant être chaque jour rejetés dans l'opposition, ont intérêt à se mettre d'avance à l'abri des poursuites, justifiées ou non justifiées, auxquelles ils peuvent se trouver exposés ; et la conséquence naturelle, sinon nécessaire, d'une telle constitution, c'est une procédure abondant en règles d'exclusion qui, sans protéger l'innocence, encouragent l'injustice. — Mais, dit-on, il est « dur » d'amener le prévenu à s'inculper lui-même, et l'argumentation de Beccaria, sous sa forme juridique et technique, se ramène à cette objection. « C'est, dit-il, confondre tous les rapports que d'exiger d'un homme qu'il soit son propre accusateur. C'est exiger d'un homme qu'il se haïsse lui-même, qu'il agisse comme s'il était son propre ennemi. » — Or, sans doute, un homme répugne à s'inculper soi-