PAIEMENT DES JUGES

d'exonérer les plaideurs. Car la justice a pour objet moins de réparer les délits déjà commis que de prévenir les délits futurs; et les plaideurs paient déjà, par les frais qu'ils subissent, par les vexations qu'on leur inflige, la sûreté que les tribunaux leur garantissent, tandis que ce sont tous les non-plaideurs qui jouissent sans mélange de cette sûreté ^^

Afin que les bénéfices de l'organisation judiciaire soient véritablement à la portée de tous, il faut en outre que les tribunaux siègent sans interruption, et qu'ils soient distribués sur toute la surface du territoire national, au lieu d'être concentrés dans la capitale, comme ils le sont en Angleterre. Dans la division des juridictions, le principe local ou géographique doit être préféré au principe logique ou métaphysique. Dès 1791, Bentham félicitait les réformateurs de la Constituante d'avoir appliqué le principe local, tout en leur reprochant de ne l'avoir pas appliqué dans toute sa rigueur, et d'avoir encore en partie respecté le principe logique : ils ont maintenu la distinction entre tribunaux jugeant au civil et tribunaux jugeant au criminel, ils ont en outre distingué différentes espèces de tribunaux selon l'importance pécuniaire des causes. Or le principe pécuniaire, forme du principe métaphysique de division des juridictions, est un principe toujours arbitraire dans l'application, ou pour mieux dire, impossible dans l'application, étant donné que c'est la fortune des parties intéressées qui détermine la vraie importance pécuniaire du litige et que l'importance pécuniaire réelle est

presque en raison inverse de rimportance apparente. Pourquoi ne pas permettre à tous les juges de juger toutes les causes sans distinction, alors qu'on permet à tous les avocats de les plaider toutes? Le principe local est simple, « clair », incontestable dans l'application ; le principe logique est complexe, obscur, et d'une application toujours litigieuse. Pour justifier la pluralité des cours de Westminster, les apologistes du système existant, Adam Smith et Paley par exemple, sont obligés de recourir à un principe dont la distinction logique des juridictions est la négation même; et c'est le principe d'émulation. Étant donnée une circonscription trop peuplée pour qu'une seule cour de justice y suffise, on aura le choix entre deux méthodes. On pourra diviser la circonscription en deux circonscriptions plus petites (d'où une économie immédiate de délais, de vexations et de frais). On pourra encore établir deux cours au centre de la circonscription (d'où une économie de délais, de vexations et de frais, en raison de la rivalité qui se produira entre les deux cours, et des efforts qu'elles feront pour attirer les chalands). Mais d'abord, de ces deux systèmes, le premier offre des avantages beaucoup plus assurés. Le principe local ne souffre pas de discussion, parce qu'entre deux places la distance ne peut changer et qu'aucun expédient ne peut la diminuer. L'autre avantage, qui se fonde sur des conjectures psychologiques, sur l'estimation de la force du sentiment de l'émulation dans l'esprit des juges, est beaucoup plus problématique; et c'est par là