DISTRIBUTION DES COURS

qu'il séduit les professionnels, pour qui Tincertitude des arguments est le plus sûr garant de la prolongation de leur monopole. En second lieu, pour que l'argument fût valable, il faudrait que les cours, dites rivales, eussent même compétence et même procédure. Or, tel n'est pas le cas en Angleterre, ni dans aucun des pays où le principe logique est appliqué. « La courte intelligence des temps primitifs avait, conformément au principe logique de division, partagé les affaires entre trois cours; la rapacité réciproque avait graduellement abattu çà et là les barrières; la lassitude et l'impuissance générale ont laissé les choses en Tétat. Le premier arrangement avait beau être l'œuvre du législateur, il datait de si loin qu'il devait avoir été sage. Le second arrangement avait beau constituer un défi jeté au premier, il était l'œuvre des juristes, il était donc encore plus sage. Le problème était d'en prouver la sagesse. A défaut d'un autre argument, le principe d'émulation s'offrait, on le reçut à bras ouverts »®^ Mais les cours de Westminster n'ont pas même procédure : il y a une procédure en équité et une procédure en loi commune. Elles n'ont pas même compétence : si avec le temps la cour du Banc du Koi, la cour de l'Échiquier et la cour des Plaids ont empiété Tune sur les attributions de l'autre, c'est seulement une preuve de plus de l'impossibilité d'appliquer avec rigueur et fixité le principe logique de division des juridictions. Elles n'ont pu d'ailleurs tendre à cette confusion des juridictions que par une série de fictions

juridiques, intelligibles seulement pour des juges et des avocats. Le principe logique est obscur; voilà pourquoi il est l'objet de prédilection des juristes professionnels. Le principe local est clair, comme il est simple. Ainsi s'établit une sorte d'antithèse entre les notions du logique et du simple, que Bentham, tout au moins dans sa théorie du droit substantif, suivant l'exemple des philosophes du xvjii* siècle, avait tendu à confondre.

Mais la doctrine fondamentale de Bentham en matière d'organisation judiciaire, celle qui se rattache le plus directement à la théorie du système naturel ou domestique, c'est la doctrine du juge unique ^^ : le système de la pluralité des juges, c'est encore le système de la complication technique, par opposition au sytème inverse qui est évidemment un système de simplification. La présence seule d'un mal plus funeste, les law-iaxes et les hw'fees, qui se paient à l'État et à la corporation judiciaire, dissimule les effets détestables que produit le nombre excessif des juges : déni de justice, aggravation des délais, des vexations et des frais pécuniaires. Or, sur ce point encore, Bentham attaque consciemment un préjugé cher au libéralisme traditionnel, préjugé dont Montesquieu s'est fait le théoricien. Montesquieu condamne, dans V « Esprit des Lois », le système du juge unique : € un tel magistrat ne peut avoir lieu que dans le gouvernement despotique ». Bentham déclare l'assertion erronée ; tout ce que l'on peut dire, c'est que peut-être le système du magistrat unique devient une institution despotique sous un