LE JUGE UNIQUE

même temps, la fin directe de la justice est atteinte. Toute sentence non motivée est évitée. A si^er seul, le juge gagne en probité, en activité professionnelle, en intelligence, dans la mesure où l'effort et l'exercice développent nos facultés, où le système a pour résultat le plus nei d'augmenter la responsabilité individuelle. A board îs a screen ^° : tout bureau où plusieurs individus si^nt ensemble confond les résultats de l'activité individuelle des membres ; et, s'il est d'autres départements — les finances par exemple — où, faute d'émulation et de publicité, on ne peut compter sur le sentiment de la responsabilité pour assurer le bon fonctionnement des services, peut-être les fonctions judiciaires sont-elles celles où la responsabilité individuelle opère avec le plus de force. Placez plusieurs juges dans le tribunal, la responsabilité de chacun dans la sentence sera d'autant moindre qu'elle sera plus partagée. Il arrivera d'ailleurs, en règle générale, qu'un des juges, celui qui préside aux débats, prendra sur ses collègues un ascendant suffisant pour être effectivement le seul à rendre la sentence. Cependant ses collègues en porteront la responsabilité avec Iixi ; on joindra de la sorte les inconvénients supposés du système du magistrat unique avec ceux du système de la pluralité des juges, — pouvoir arbitraire d'un seul, et^ diminution du sentiment de la responsabilité individiaelle.

Lb système du juge unique est la condition nécessaire, mais non pas suffisante, pour que le magistrat

éprouve, dans raccomplissement de ses fonctions, le sentiment de sa responsabilité. Or, en dépit de Topinion des défenseurs du système technique, nous avons vu que les formalités judiciaires ne constituaient nullement un moyen de contrôle, propre à limiter le pouvoir du juge. Les seuls moyens de contrôle (checks) qui puissent empêcher le magistrat d'usurper une sorte de pouvoir despotique sont au nombre de trois : la faculté d'appel, l'assistance apportée au tribunal par un jury, enfin la publicité des débats •\

C'est sans doute l'étude du nouveau système judiciaire organisé par la Constituante qui attira l'attention >de Bentham sur l'état chaotique de l'organisation anglaise en matière d'appels. Tout en reconnaissant ^ue l'établissement d'une juridiction d'appel constitue Jane complication de l'organisation judiciaire, a^rave les frais et les délais, et rend, en conséquence, plus difficile d'atteindre les fins collatérales de la justice, il pense que l'on peut imaginer des procédés pour obvier à ces inconvénients, et voit un excellent moyen de contrôle contre tout abus du pouvoir judiciaire dans la faculté d'appeler de la sentence rendue par un premier tribunal '^. Le régime de la publicité, l'établissement d'une responsabilité légale du magistrat, peuvent, parce qu'elles augmentent en lui le sentiment de la 4reponsabilité , diminuer les chances d'erreur volontaire. Elles ne diminuent pas les chances d'erreur involontaire, dues à un défaut d'intelligence, ou, pour plus de précision, les diminuent seulement dans la mesure

LA FACULTÉ d'APPEL. 16^

restreinte où le sentiment de la responsabilité, en augmentant l'application du juge, contribue à développer ses facultés. D'ailleurs les mobiles obliques qui détournent le juge du droit chemin peuvent être assez violents pour résister au contrôle de la publicité. « Comment Appius, sur son Tribunal », demande Montesquieu, discutant le système du magistrat unique, « n'aurait-il pas méprisé les lois, puisqu'il viola môme celle qu'il avait faite? » Cependant, comme en convient Bentham luimôme, ce ne fut pas faute de publicité pour la défendre,, que défaillit la vertu d'Âppius, lorsqu'il devint amou* reux de Virginie*^. Bentham insiste donc sur la nécessité d'organiser une juridiction d'appel; mais peut-être est-il encore plus préoccupé, en dernière analyse, de simplifier les juridictions d'appel existantes^ en Angleterre, qu'il ne l'est de créer un nouveau rouage administratif®. Tout en reconnaissant, dès 1790, que les vertus de la publicité ne sont pas absolument suffisantes (cdl-sufficieni), il les tient cependant pour transcendantes, et déclare expressément que t la division et la subordination des pouvoirs judiciaires ne sont une sauvegarde de la probité que dans la mesure ou les chances de désaccord et d'altercation amènent de faibles chances de publicité occasionnelle. Des appels sans publicité ne servent qu'à rendre plus longue la marche lourde et inutile du despotisme, la perte de temps, la précipitation, le caprice et la négligence» '*. L'institution du jury, palladium, selon Blackstone, des libertés anglaises, est, de toutes les institutions

libérales destinées à contrecarrer les abus du pouvoir exécutif, administratif et judiciaire, celle qui inspire sans doute aux Anglais le plus d'orgueil; mais à Bentham elle n'inspire que défiance et dédain. Une seule fois dans sa vie, en 1809, par son opuscule on ihe art ofpacking spécial juries y il a pris la défense de Tinstitution et demandé, pour la garantir contre les déformations que lui faisait subir l'intervention arbitraire de l'exécutif, le retour à la pureté de sa forme originelle; mais il convient de remarquer qu'à cette époque Bentham subit l'influence de James Mill, démocrate et libéral; c'est avec lui, et en quelque mesure sous son inspiration, qu'il défend avec tant d'ardeur l'indépendance du jury, garantie nécessaire de la liberté de la presse. Encore prend-il soin d'avertir le lecteur, dans cet ouvrage même, que « si, dans la situation de juge, un homme n'était exposé à l'action d'aucun intérêt oblique, ou d'aucune passion décevante, opposée à l'intérêt du public en ce qui concerne les fins de la justice..., l'exercice des fonctions du Jury, sous la forme d'un contrôle (check) du pouvoir du juge, ne serait d'aucune utilité », et que, dans cette hypothèse, « les jurys devraient être abolis » '^^ ,,étant donné qu'ils sont, pour le public, une cause nécessaire de délais factices, de vexations et de dépenses. D'une manière générale, c'est toujours sur un ton ironique qu'il parle de cette institution, < chérie sans discernement et que l'on ne croit jamais assez idolâtrer » ", de « ce groupe d'hommes dont on ne sait rien, sinon qu'ils sont des boutiquiers.