LE QUASI-JURY

les magistrats ont fait », Bentham continue d'affirmer que € l'institution d'un jury doit être nuisible, faite pour retirer quelque chose à la somme du plus grand bonheur, dans la mesure où l'action des autorités constituées est juste, conforme au plus grand bonheur du plus grand nombre ». Les pouvoirs du quasi-jury seront donc moins étendus que ceux du jury. Le quasi-jury n'interviendra qu'après 1' c audience initiale », où le juge, si^eant seul, aura interrogé les parties. Il se composera de trois membres seulement : deux membres € ordinaires » et un membre choisi par le juge (sdect). Il aura pour fonctions de suggérer des altérations à la sentence, le juge restant libre de tenir ou de ne pas tenir compte des suggestions présentées. Il pourra permettre au demandeur d'en appeler, si le défenseur est acquitté, ou s'il juge que la peine est trop faible. Il pourra permettre, inversement, au défenseur d'en appeler, s'il le considère comme trop sévèrement puni. L'utilité permanente et véritable de l'institution du jury, c'est d'assurer dans le tribunal une représentation à l'opinion publique : et voilà pourquoi Bentham propose de substituer à un jury déjuges vn jury en quelque sorte consultatif. L'institution du c]uasi-jury rend obligatoire l'assistance d'un public à <ous les débats judiciaires. Elle est donc utile au jpublic, pour qui ces débats doivent être, dans l'esprit ^e Bentham, comme une école de morale, toujours <=>uverte. Elle est utile aux juges dans l'accomplissement <Je leur fonction de juges ; mais elle ne constitue, en

dernière anal^^se, qu'un moyen nouveau d'établir sur eux le contrôle de la publicité, auquel nous nous trouvons une fois de plus ramenés'*.

< C'est, écrivait De Lolme, dans cette publicité même de toutes choses, qu'est ce pouvoir que nous avons dit être si nécessaire pour suppléer à l'imperfection inévitable des lois, et qui contient dans leurs bornes ceux qui ont une portion quelconque de l'autorité ». Incontestablement, sur ce point, comme sur tant d'autres questions de procédure et d'organisation judiciaire, Bentham a été d'une manière directe inspiré par De Lolme. c Quelqu'un qui réfléchit, écrivait encore le même auteur, sur ce qui fait le mobile de ce qu'on appelle les grandes affaires, et sur la sensibilité insurmontable de l'homme à la façon de penser de ses semblables, ne balancera pas à affirmer que, s'il était possible que la liberté de la presse existât dans un gouvernement despotique et, ce qui ne serait pas* moins difficile, qu'elle y existât sans changer la constitution, elle y formerait seule un contrepoids au pouvoir du prince. Que si, par exemple, dans un empire d'Orient, il se trouvait un sanctuaire qui, rendu respectable par l'ancienne religion des peuples, procurât la sûreté à ceux qui y porteraient leurs observations quelconques; que de là sortissent des imprimés que l'apposition d'un certain sceau fît pareillement respecter, et qui, dans leurs apparitions journalières, examinassent et qualifiassent librement la conduite des cadis, des pachas, des visirs, du divan et du Sultan