PUBLICITÉ DES DÉBATS

lui-même, cela y introduirait tout de suite de ]a liberté*^ ». N'est-ce pas de cette phrase de Lolme que se souvient Bentham, lorsqu'il défend contre Montesquieu la procédure qu'applique le cadi, à condition qu'elle soit publique ? El ne pourrait-elle servir d'épigraphe au manuscrit qu'il rédige en 1822, sous le titre de « Sûretés à prendre contre un mauvais gouvernement, appliquées à un état mahométan, et conçues particulièrement par rapport à Tripoli en Barbarie** ». Un seul mot, le mot de mauvais gouvernement, mt«rti/e, suffit, déclare Bentham, à donner une idée générale de la maladie à guérir; un autre mot, celui de publicité, suffit à donner l'idée du remède, du seul remède qui, sans changer la forme du gouvernement, puisse guérir la maladie. Car les juridictions d'appel servent surtout à retenir plus longtemps chaque cause sous les jreux du public; et un jury est essentiellement une délégation de ce que Bentham appelle le c tribunal de l'opinion publique », composé par l'universalité des citoyens^. La crainte de l'opinion constitue le sentiment même de la responsabilité individuelle. C'est une conviction que Bentham a de bonne heure acquise et dont il ne se départira jamais, c Sans publicité, tous les autres moyens de contrôle (checks) sont stériles : comparés à la publicité, tous les autres moyens sont négligeables. C'est à la publicité, plus qu'à tout le reste réuni, que le système anglais de procédure doit d'être le moins mauvais système actuellement existant, au lien d'être le pire. C'est faute de ce principe essentiel,

plus que de toute autre chose, que les travaux bien intentionnés de Frédéric et de Catherine en matière de justice ont tellement mal réussi à atteindre le but qu'il visaient^^. » Le motif sur lequel il fonde, dans son c Gode Constitutionnel », son système d'organisation judiciaire, est celui même sur lequel, quarante ans auparavant, il fondait son système d'administration des prisons, c celui dont l'influence est la plus puissante, la plus continue, la plus uniforme et la plus générale, l'intérêt personnel, corrigé par la publicité la plus grande" ».

Bref le juge, tel que le conçoit la doctrine de Bentham, est une sorte de monarque isolé dans son tribunal, qui rend ses sentences sans formes légales, et sans autre contrôle vraiment efficace, pour prévenir ses abus de pouvoir éventuels, que le contrôle purement moral qu'exerce sur lui l'opinion publique. Mais une pareille doctrine ne présente aucun rapport avec la doctrine dite libérale : c'est presque dans les mêmes termes que les césariens du xix^ siècle réclament l'établissement d'un gouvernement personnel, et responsable dans la mesure où il est personnel. Bentham invoque l'analogie de la famille et du gouvernement domestique; mais au xvii* siècle Sir Robert Filmer, réfuté par Locke, avait sur la même analogie fondé la théorie d'un régime théocratique et monarchique. Par un curieux détour, selon la juste observation de la c Revue d'Edimbourg » ^y