UNE SEULE CHAMBRE

pour éviter que jamais les gouvernants s'érigent en souverains, et cessent d'être, comme ils doivent Têtre dans l'intérêt du plus grand nombre, les serviteurs des gouvernés ? L'idée de la constitution, à la fois démocra> tique et représentative, que Bentham décrit dans son Gode, lui a été inspirée par la constitution des États-Unis anglo-américains *'. Ce n'est pas à dire qu'il s'agisse d'une copie servile; afin de définir la constitution proposée par lui-même, marquons les principaux points sur lesquels Bentham s'écarte, volontairement, du modèle choisi par lui-même.

Nous ne parlons pas de la défense du système unicaméral. Bentham ne veut pas, dans sa constitution, de deux Chambres coexistantes, soit que la deuxième Chambre, constituant, comme en Angleterre, une corporation aristocratique, ait, par définition, des intérêts de classe opposés à l'intérêt général, soit qu'elle se recrute, comme en Amérique, d'après un procédé analogue au procédé de recrutement de la première Chambre. Dans le premier cas comme dans le second, l'institution d'une seconde Chambre implique une perte superflue de temps et d'argent. Elle permet à une minorité de membres, dans les deux Chambres prises en bloc, de fisdre prévaloir sa volonté sur celle de la majorité. Surtout, elle rend la constitution moins simple: or, plus il sera difficile au public de comprendre le mécanisme de la constitution, en raison de la complexité qu'il présente, plus il sera facile, par là même, aux gouververnants de tirer profit de l'exercice de leurs fonctions.

à rinsu et aux dépens des gouvernés. Condamner le système unicaméral revient, en somme, à tirer les conséquences du principe de simplification démocratique sur lequel repose la constitution américaine^®.

Pour faire en sorte que les fonctionnaires de TÉtat possèdent le maximum d'aptitude officielle, Bentham énonce le principe de la nomination avec responsabilité (responsible location principle)^ ou de la nomination des subordonnés par un supérieur effectivement responsable : c'est encore un principe américain et démocratique. Le « Premier Ministre » de sa constitution, dont les fonctions — nomination des ministres, communication par des messages avec l'assemblée — sont très voisines de celles d'un président américain, est élu non point par l'assemblée constitutive, mais bien par l'assemblée législative". Les ministres, à leur tour, désignent les fonctionnaires de rang inférieur. Pourquoi les ministres, et non pas les électeurs si ce n'est d'une façon extrêmement indirecte ^°, sont-ils chargés de cette désignation? Bentham, à propos de la question de l'organisation judiciaire, à laquelle il accorde dans son « Gode « une place démesurée, en donne des raisons qui valent pour les fonctionnaires de tous ordres^*. Si les juges étaient directement élus par le peuple, ou, comme dit Bentham, par le « Constitutif suprême », les élections judiciaires seraient des élections de parti. Pour peu que le même parti remportât, sur les mêmes noms, plusieurs victoires successives, les injustices commises au profit de ce parti ne pourraient jamais être corrigées. Si les

LES MIxMSTRES. 193

deux partis remportaient alternativement la victoire, les injustiœs, au lieu d'être commises au détriment d'un parti, le seraient alternativement au détriment de l'un et de l'autre. Pour des raisons semblables, le soin de choisir les juges ne devra pas être confié au « Législatif suprême». Pourtant Bentham, dans sa constitution, supprime un degré entre le juge et l'assemblée législative. Seul entre les quatorze ministres, le ministre de la justice n'est pas nommé par le chef du pouvoir exécutif, il est élu directement par l'assemblée législative". Trop de pouvoir se trouverait réuni entre les mains du « Premier Ministre » s'il nommait le ministre de la justice; il pourrait se coaliser avec celui-ci pour poursuivre un intérêt oblique. C'est ainsi que le principe whig de la séparation des pouvoirs — séparation du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif — retrouve une place dans le système de Bentham. Cependant Bentham, soucieux de compromettre aussi peu que possible le principe de la souveraineté populaire, réserve aux électeurs la faculté d'exercer ce qu'il appelle la « fonction dislocative ». Le principe du plus grand bonheur exige qu'il n'y ait pas de fonctionnaires inamovibles; et si les électeurs ne nomment pas directement les fonctionnaires, du moins peuvent-ils les révoquer. Sur une requête présentée par une fraction définie, par exemple le quart des électeurs d'un district, tous les électeurs seront appelés à voter sur la question de savoir s'il y a lieu de révoquer un fonc-

tionnaire, ou même de punir le fonctionnaire jugé indigne ^^.

Mais, dans le choix des fonctionnaires de sa république représentative, Bentham fait intervenir un nouveau principe, qui tend à faire des fonctions publiques le monopole des riches aux dépens des pauvres. C'est le principe de la « compétition pécuniaire » , désignation nouvelle et moins € sentimentale » du principe de r < enchère patriotique », que Bentham préconisait déjà en 4790 dans une vue d'économie^*. Tous les candidats à une fonction sont, en vertu de ce principe, invités à promettre, en cas de nomination, le versement d'une somme qui pourra être inférieure, égale ou même supérieure aux bénéfices de la charge ; pour le ministre chaîné de la nomination, il y aura sinon obligation, du moins tentation de choisir le plus riche ; et c'est ainsi que l'application du principe aboutirait à rendre les fonctions gratuites, sinon même à en faire une source de profits pour l'État. Bentham croit voir dans le principe de la compétition pécuniaire une théorie conforme à la logique de son système, un procédé pour faire servir la c minimisation des dépenses » à la « maximisation des aptitudes ». Il croit même apercevoir dans ce principe une application du principe économique de la libre concurrence. Ils sont de jour en jour plus nombreux, même dans les classes gouvernantes^ ceux qui pensent qu'il faut « minimiser » le prix de tous les objets d'échange, y compris le travail, et que le seul moyen d'obtenir cette « minimisation », c'est