LES PARLEMENTS ANNUELS

mentation de James Mi II un caractère en quelque sorte classique dans un de ses grands discours de 1832 ^^

Il ne s*agit donc plus de réclamer pour la majorité populaire l'exercice du pouvoir absolu, mais seulement de faire une part à l'expression de la volonté populaire dans une constitution complexe, faite d'éléments monarchiques, aristocratiques et démocratiques. Unt fois le radicalisme réduit de la sorte à ses éléments essentiels, James Mill suit de très près la doctrine de Bentham.

Il commence par examiner ce que Bentham appelait € la situation des représentants parlementaires » ; en d'autres termes, il cherche à définir quelles conditions un corps représentatif devra remplir pour être une garantie de bon gouvernement. Les représentants devaient unir, selon Bentham, l'indépendance vis-à-vis du pouvoir monarchique à la dépendance vis-à-vis du corps électoral. James Mill écrit, dans le même sens, que le corps chargé de jouer le rôle de frein constitutionnel (the checking body) doit posséder, d'une part, la quantité de pouvoir nécessaire pour remplir cette fonction, et, d'autre part, avoir une identité d'intérêts avec la société : faute de satisfaire à cette deuxième condition, il serait d'autant plus dangereux qu'il posséderait plus de pouvoir. Or, s'il est impossible de limiter par une loi l'intensité du pouvoir des représentants du peuple, on peut du moins limiter la durée de ce pouvoir ^•. C'est ainsi que Rome faisait ses consuls annuels ; il faut, en principe, accorder à ceux à qui a été délégué

le contrôle des actes gouvernementaux « tout le temps nécessaire pour accomplir le cycle (the periodical round) des opérations définies du gouvernement », et pas davantage^. La limitation de la durée des fonctions n'exclut pas, d'ailleurs, la réélection indéfinie ^^

James Hill passe ensuite à l'examen de œ que Bentham appelait € la situation des électeurs parlementaires » : il se demande quelles sont les conditions requises du corps électoral pour qu'il s'acquitte de ses fonctions électives conformément à l'intérêt public. Les bénéfices du système représentatif seront perdus dans tous les cas où les intérêts du corps électoral n^ seront pas les mêmes que ceux de la société; mais, pour que l'intérêt de la société et celui du corps électoral soient les mêmes, il suffit que la collectivité tout entière constitue le corps électoral, exclusions sans doute sont nécessaires : on exdui de l'exercice du droit de vote, ceux-là, et ceux seulement, c dont les intérêts sont incontestablement^ compris dans ceux d'autres individus ». C'est I^e principe de la représentation virtuelle qui reparafe: t dans la doctrine radicale, en dépit de l'identifica. — tion apparente du radicalisme avec le principe de L«i représentation personnelle. On exclura les enfanta , dont les intérêts sont compris dans ceux des parente. On exclura les femmes, dont les intérêts sont compr: dans ceux de leurs parents ou de leurs maris**. L'a est encore, selon James Mill, un principe légiti: d'exclusion. Supposons que l'on fixe à quarante arm