II. L'huissier sur les lieux

Si l’on considère le cas particulier d’une saisie exécutoire, il est possible d'envisager plusieurs hypothèses :

a) L’huissier se présente chez le débiteur, le débiteur y consentant, l’huissier accomplit librement sa mission,

b) « Les portes du bâtiment qui renferme les meubles à » saisir se trouvent ouvertes ou quelqu'un les ouvre à la » demande de l’huissier, que la personne saisie soit présente » ou non (D. P. 51.1.138); la porte close « s'ouvre par un «loquet extérieur » (S. 1833.2.204) ou par une clef restée »extérieurement dans la serrure. L’huissier peut alors » procéder. |

c) L'article 587 du Code de procédure civile envisage ie refus du débiteur d’obéir aux injonctions de l'huissier :

« Si les portes sont fermées ou si l’ouverture en est

L'HUISSIER HE Ve]

» refusée, l'huissier pourra établir gardien aux portes pour » empêcher le divertissement ; il se retirera, sur-le-chämp, » sans assignation, devant le juge de paix ou, à son défaut, » devant le commissaire de police et dans les communes où vil n’y en a pas, devant le maire, et à son défaut, devant » l’adjoint, en présence desquels l'ouverture des portes, » même celles des portes fermant, sera faite au fur et à » mesure de la saisie. L’officier qui se présentera ne dressera » point de procès-verbal; mais il signera celui de l’huissier, » lequel pourra ne dresser du tout qu’un seul et même » procès-verbal. » .

L’huissier, qui n’a pas le droit de violer le domicile des particuliers, doit observer les formalités ue prescrit le Code.

d) Mais, s’il doit être procédé à une expulsion, il en va autrement : si un locataire, ou un occupant, reste dans une maison bien que le juge ait, à la demande du propriétaire,

reconnu qu’il n’en n’a pas le droit, l’huissier peut requérir «un homme de l’art » et lui faire ouvrir de force la porte de l'appartement ou de l’immeuble occupé. Il est même admis que, pour forcer un locataire récalcitrant à déménager à l'expiration du congé qui lui a été légalement signifié, le propriétaire peut requérir un huissier pour qu’en sa présence les portes et les fenêtres soient enlevées.