III. La protection des huissiers
La mission de l'huissier, toujours délicate, le place parfois dans des circonstances fort pénibles : désordres, injures ou résistances par la violence. Aussi, la loi confèret-elle à cet officier ministériel des droits étendus et punit de peines sévères tout outrage à sa personne. Il convient de citer le Code pénal :
Art. 209, modifié par la loi du 28 février 1933 :
BRU dues mes 0 core OT ne ne EN ee RER » Toute attaque, toute résistance avec violence et voies de » fait envers les officiers ministériels, les gardes champêtres » ou forestiers, la force publique, les préposés à la perception » des taxes et contributions, les porteurs de contraintes, » les préposés aux douanes, les séquestres, les officiers ou » agents de la police administrative ou judiciaire, agissant » pour l'exécution des lois, des ordres ou ordonnances de » l'autorité publique, des mandats de justice ou jugements, » est qualifiée, selon les circonstances, crime ou délit de » rébellion. » Ka
Et aussi l’article 224, modifié par la loi du 13 mai 1863 :
«L'outrage fait par paroles, gestes ou menaces à faut » officier minislériel ou agent dépositaire de la force publi- » que, et à tout citoyen chargé d’un ministère de service » public dans l'exercice de ses fonctions, sera puni d'un - » emprisonnement de quinze jours à trois mois et pourra » l'être aussi d’une amende de seize francs à cinq cents » francs. » | |
La jurisprudence a encore renforcé la protection que la loi accordait aux huissiers. MM. Toulemon et Blin! rapportent que * «les menaces jointes au fait de s’armer d’un » fusil et de coucher en joue un huissier dans l’exercice de » ses fonctions, constituent le délit de rébellion. Constitue » également le délit de rébellion sans arme et avec arme, » le fait d'enlever par violence une bouteille saisie par un » huissier et de le menacer d’un revolver. Les menaces » avec geste de frapper un huissier procédant à une saisie, » constituent l’outrage prévu par l’article 224 du Code » pénal. Il en est de même du fait de traiter un huissier » procédant à son ministère de « voyou », « menteur », » propre à rien ». [1 y a encore outrage, au sens de l’arti-
