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INTRODUCTION D

somme d'argent ou d’une action de faire ou de ne pas faire. . Si son débiteur refuse d’obtempérer, il suffit alors au créancier de requérir un huissier qui, seul ou avec le concours des commandants et officiers de la force publique, lui fera obtenir satisfaction. C’est parce que l'acte peut être exécuté lorsqu'il est revêtu de cette formule, qu’on l’appelait autrefois titre « paré », paralus ad execulionem.

C’est l’apposition de la formule, de ces paroles en quelque sorte sacramentelles, qui donne au possesseur du titre paré, le droit d'obtenir justice. Et, en effet, le Code de procédure civile déclare en son article 545 :

« Nul jugement, ni acte, ne pourront être mis à exécution » s'ils ne portent le même intitulé que les lois et ne sont ter- » minés par un mandement aux officiers de justice ainsi » qu'il est dit à l’article 146. »

Quels sont donc les progrès de la théorie de la formule exécutoire, fruit d’une lente évolution de notre droit et quelle est la place de cette formule dans notre législation actuelle? C’est ce qui constituera la partie historique de cette étude.

Nous examinerons ensuite quelle est la mission des agents mentionnés par la formule dans l’exécution des jugements.

Enfin, nous essaierons de déterminer quelle est la responsabilité de l'Etat dans les cas où son intervention ralentit, restreint ou annule l'effet des décisions de la justice et restreint la portée de la formule exécutoire.