PREMIÈRE PARTIE

INTRODUCTION

Un Etat policé a, commie préoccupations essentielles, la sauvegarde de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Il exige donc qu’un créancier ne se fasse pas justice à lui-même, que n'importe qui ne puisse — par la seule affirmation d’un droit — requérir la force publique

pour faire admettre ses prétentions. Et, cependant, il faut

à celui qui a obtenu gain de cause par un jugement régulièrement rendu, la possibilité de jouir de son succès : le

jugement doit être terminé par un mandement permettant

de le faire exécuter dans toute l'étendue d’un territoire

déterminé.

Etudier succinctement les progrès et les variations de la formule exécutoire dans l’ancien droit, le droit intermédiaire et le droit moderne, c’est étudier l’extension de son application dans l’espace et dans le temps, en ce qui concerne notre pays. C’est ce qui fera l’objet de notre première partie.