Circulaire du 8 janvier

. Bureau des Le Garde des Sceaux, ministre

lois de guerre. de la Justice à Monsieur le Procureur général près la Cour d'appel de

Circulaire. N

La situation exceptionnelle provoquée par la crise de chômage qui sévit actuellement sur le territoire est susceptible d’avoir, au point de vue locatif, des répercussions sur lesquelles je crois devoir appeler votre attention. ;

Certains locataires, momentanément privés des ressources de leur travail, peuvent se trouver dans l’impossibilité de tenir leurs engagements et faire l’objet, de ce fait, de poursuites judiciaires qui les obligeraient à abandonner les lieux qu’ils occupent, au risque de se trouver sans abri.

Je n'ai pas besoin de m'étendre sur les conséquences qu’entraîneraient pour les intéressés et pour leur famille des mesures d'expulsion dont la simple éventualité heurte, dans les circonstances présentes, les sentiments naturels d’ humanité.

Il importe donc de prendre les dispositions nécessaires pour qu’elles soient aussi peu nombreuses que possible. Il conviendra, notamment, que vos subslituls interviennent, le cas échéant, auprès

des propriétaires poursuivants pour les inciter à user des plus

grands ménagements à l'égard de ceux de leurs locataires que le chômage et la misère mettent momentanément dans l’impossibilité de payer régulièrement leur loyer.

Aucune expulsion de locataire en chômage ne devra, d’autre part, être autorisée sans qu'ait été assuré dans des conditions convenables l'hébergement des intéressés et de leur famille.

En cas de difficulté, vous aurez soin de m'en référer.

Vous voudrez bien donner à vos substituts des instructions en conséquence, et tenir la main à ce que mes prescriptions soient strictement observées. Je sais que je puis compter, à cet égard, sur votre autorité et sur votre vigilance.

Léon BÉRARD.