Circulaire du ?21 juillet

Ministère Le Garde des Sceaux, ministre de de la Justice. la Justice, à M. le Procureur : général près la Cour d’appel

Bureau des de

lois de guerre.

Baux à ferme. e 4

Mon attention a été à nouveau appelée sur le cas de certains fermiers agricoles dont la situation serait gravement compromise par la mévente des produits de leurs exploitations. Beaucoup d’entre eux éprouveraient des difficultés très sérieuses pour payer leur fermage et des propriétaires HR à leur encontre des actes d'exécution.

En présence de faits de cette nabure, ma Chancellerie vous a

précédemment invité, par une circulaire en date du 12 janvier.

dernier, à user envers cette catégorie de débiteurs d’une large bienveillance. Le petit nombre des affaires dont elle a été saisie me-permet de croire que l'initiative des Parquets s’est heureusement exercée en ce domaine et que leur intervention auprès des officiers ministériels et bailleurs a permis l’octroi amiable de délais ou la conclusion de transactions. ;

Je vous prie néanmoins de rappeler ces instructions à vos subtituts et de leur signaler l'intérêt qu’elles revêtent en cette période de l’année. Il importe en effet de ne pas compromettre par des poursuites précipitées et inopportunes des situations susceptibles d’une prochaine amélioration. À

Vous voudrez bien tenir la main à ce que ces prescriptions soient exactement suivies et vous aurez soin de m'en référer avant tout acte d'exécution.

Je me plais à penser d’ailleurs que l’ esprit de conciliation et de mesure des magistrats et des officiers ministériels continuera à s’employer utilement à réaliser un apaisement dont bénéficieront également propriétaires et fermiers exploitants.

Signé : René RENOULT

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