Circulaire du 5 juillet

Comme suite à la circulaire de mon prédécesseur en date du 15 juin 1937, je vous informe que la Chambre des Députés vient d'adopter le texte du projet de loi déposé par le gouvernement, tendant à permettre l’octroi de nouveaux délais aux débiteurs agricoles, | | ee

- Je vous prie, en conséquence, conformément aux vœux du Parlement, de faciliter, par les moyens en votre pouvoir, l’appli-. cation en faveur des débiteurs visés par ce projet de loi, de ioutes les mesures d’intervention officieuse et d’alermoiement compatibles avec. la législalion en vigueur, afin que ceux-ci ne se trouvent pas privés, par une exéculion hâtive, du bénéfice de la loi actuellement en discussion. .

Cazaux s 8

Je désirerais que vous me rendiez compte des cas dans lesquels, où malgré l'intervention des magistrats du Parquet, l’exécution aurait été poursuivie contre les débiteurs, en me faisant connaître les circonstances particulières de ces affaires.

Signé : V. AURIOL.