Circulaire du 23 décembre

Ministère ie 243 de la Justice Le Garde des Sceaux, ministre de RES la Justice à M. le Procureur s pirection”civie .. Général, près la Cour d'appel de Loyers ; Circulaire

Les rigueurs de la saison d'hiver sont de nature à aggraver péniblement la situation des locataires ou occupants sous le coup d’une expulsion.

Je suis certain que les magistrats du Parquet, chargés de l'exécution des jugements, n'ont pas manqué déjà d’envisager tous les ménagements possibles dans la réalisation des mesures qu’ils se trouvent obligés de prescrire. On ne saurait évidemment abandonner à l’inclémence de la température des locataires privés de leurs logements, surtout lorsqu'il s’agit de personnes âgées, infirmes ou malades, ou de chefs de famille ayant à leur charge de jeunes enfants. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien, à moins que vous ne l’ayez déjà fait, appeler spécialement sur ces cas dignes de sollicitude, toute l'allention de vos subslituls el recommander à ces derniers, ‘de n'rdonner des expulsions de locataires, qu'à condition que l'hébergement des inléressés soit assuré d'une façon satisfaisante et que loutes les mesures indispensables d'assistance aient élé prises préalablement en leur faveur. Dans les circonstances présentes, l'intérêt qui s'attache au respect des décisions de justice doit nécessairement se Lots avec le souci impérieux de l'humanité.

Vous voudrez bien m'accuser au de la présente circulaire. |

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| Paul MARCHANDEAU.

Pour ampliation :

Le Conseiller d'Etat,

Directeur des Affaires civiles et du Sceau,

Pierre BRACKE.