CHAPITRE X
Après toutes ces révélations, aucun doute n'était plus permis sur le fait de l'assassinat, ni sur cet autre fait qu'il restait encore à cette heure, dans la maison du prince, des complices, tout au moins faisant le jeu des assassins. Il n'y avait donc plus, pour arriver à la découverte des coupables, qu'à rechercher par qui était fait ce jeu.
Cette recherche n'offrait plus de difficultés.
Il était impossible de ne pas être frappé tout d'abord de ce que l'opinion du suicide n'était soutenue à Saint-Leu, que par ceux précisément qui se trouvaient déjà désignés comme ayant intérêt à nier l'assassinat, madame de Feuchères et ses créatures : son neveu James Dawes, baron de Flassans, Briant, et les autres serviteurs de la baronne.
Il était remarquable ensuite que ces mêmes personnes, la baronne et ses tenants, se laissaient prendre à chaque instant en flagrant délit d'hésitations, de réticences, de tergiversations et de mensonges dans leurs dépositions.
Ainsi relativement aux faits antérieurs, Mme de Feuchères insistait sur la prétendue confidence à elle faite de tentations de suicide auxquelles le duc de Bourbon aurait été sur le point de céder en Vendée. Elle était démentie tant par les déclarations des intimes attestant l'horreur manifestée en tout temps par le prince, contre ce qu'il considérait comme un
crime, que par celles des serviteurs qui l'aA^aient accompagné en Vendée (1), affirmant qu'il n'avait certainement jamais eu cette pensée et qu'aucune circonstance même ne s'était présentée, qui eût pu y donner lieu.
Un propos très grave tenu par elle à l'époque où avaient commencé les actes de pression pour l'affaire du testament, avait été entendu et répété. Un brigadier des forêts du duc de Bourbon avait déposé : « Dans le courant du mois de novembre 1827, du 10 au 15 autant que je puis croire, le prince était à la Faisanderie qu'il venait de faire construire dans le grand parc de Chantilly ; il y plantait en quelque sorte la crémaillère ; il y donnait un grand repas. J'étais à mon poste dans la Faisanderie même, entre le mur et la charmille. J'allais voir s'il n'y avait pas quelque bête de prise dans les assommoirs. Les feuilles n'étant pas encore tombées et la charmille étant extrêmement épaisse, il était impossible de me voir. Madame de Feuchères se promenant dans le clos de la Faisanderie, son neveu, M. James, depuis baron de Flassans, vint l'y trouver. Après s'être entretenus un instant de faisans, M. James demanda à sa tante si Monseigneur ferait bientôt son testament. Madame de Feuchères répondit qu'il en avait été question la veille au soir et (pie cela ne serait ]ias long. Là-dessus, M. James lui dit : Oh ! il vivra encore longtemps . Madame de Feuchères lui répondit alors : Bah ! il ne tient guère ; aussitôt que /e le pousse avec mon doigt, il ne tient pas ; il sera bientôt étoullé. Monseigneur étant sorti au même instant du salon pour venir dans l'enclos de la Faisanderie, M. James dit ù sa tante : Voilà le prince !
(1) 1,0 Ijaron de Saint-Jacques, les valets de chambre Dupin, Manoury.
200 LA FORTUNE DFS d'oRI^ÉANS.
Je n'ai plus rien entendu ». — Expliquer ces sinistres paroles : « // sera hienlôl élouflé », était évidemment trop difficile ; la baronne en fut réduite à les nier. Impressionné par la gravité de la déposition, M. de la Huproye avait demandé au témoin s'il était bien sûr d'avoir entendu les propos rapportés par lui. « Oui, Monsieur, avait répondu le brigadier, je l'affirme en mon âme et conscience, comme j'affirmais, lorsque j'étais garde, les procès-verbaux que j'étais dans la nécessité de dresser ».
Interrogée sur la raison de son anxiété dans la journée du 27 août, au sujet des papiers que le prince avait dû laisser, la baronne prétendit que sa préoccupation ne portait que sur l'absence d'une lettre d'adieu pour elle. ]\Tais elle reçoit un démenti formel de M. de la Villo-Gonthier. « L'abbé Briant, affirme ce témoin, demanda plusieurs fois qu'on fît la recherche des papiers destinés à Mme de Feuchères. Durant la journée entière du 27, elle manifesta une vive préoccupation au sujet des papiers que Monseigneur avait pu laisser. Le baron de Flassans, son neveu, qui revint le soir à Paris, exprima plusieurs fois en route, les mêmes inquiétudes. Celte forte préoccupation de Madame de Feuchères ne cessa qu'après la visite du président et du grand référendaire de la Chambre des Pairs, quand il fut reconnu que, dans les meubles de la chambre de Monseigneur, aucun pajùer de ce genre n'existait. Le soir elle dit qu'elle se sentait soulagée d'une grande inquiétude, parce qu'elle appréhendait que Monseigneur n'eût annulé ses dispositions en faveur du duc d'Aumale et ne lui eût tout donné ».
Il est difficile de déterminer si cette anxiété était réelle ou feinte, si l'enlèxcment des papiers impoitants, — qui eut lieu certainement puisque l'on n'a rien retrouvé de ce travail qui avait occupé le prince.
— avait été effectué au moment même de l'assassinat, ou s'il fut l'objet des mystérieuses opérations pour lesquelles les honnêtes agents du roi-citoyen axaient senti le besoin de s'enfermer dans la chambre après en avoir « fait sortir tout le monde ». Mais les contradictions et l'embarras de la baronne, réduite à expliquer son attitude par la crainte d'avoir été trop avantagée, n'en restent pas moins une charge accablante contre elle.
Sur la question des scènes de violence à l'occasion de la confection du testament, elle se réfugie dans un système de dénégations qui ne peut tenir devant les affirmations précises de M. de Surval et autres témoins. Pour la scène du 11 août, notamment, ses dénégations gardent à ses yeux mêmes si peu de force contre les témoignages circonstanciés et explicites de M. de la Ville-Gonthier et de Manoury, que pour se dégager elle ne trouve plus qu'à invoquer un alibi, qui est démontré faux.
Sur un autre point important ses tergiversations et les contradictions de ses affidés sont aussi graxes et aussi compromettantes.
Les soutenants de la version du suicide insistaient beaucoup sur cet argument « que la fermeture du verrou d'un escalier dérobé conduisant de chez Madame de Feuchèrcs à l'appartement du prince ne permettait pas d'y pénétrer ; que ce verrou fût-il ouvert, il restait encore la fermeture du verrou intérieur de la chambre à coucher ; que ces deux circonstances implic[uaient seules l'impossibilité de l'assassinat.
En ce qui concerne ce second verrou, on a vu plus haut combien peu avait de valeur l'argument allégué, puisqu'il fut établi, d'une part, que le prince ne fermait presque jamais ce verrou, et d'autre part, qu'il avait été facile de le fermer du dehors au
moyen d'un lacet ; quelle présomption terrible se dressait en sens inverse, par suite de cette circonstance même qu'il avait été trouvé fermé, contrairement à ce qui aurait dû être, et de cette autre circonstance, plus grave encore, que le verrou ayant pu être aisément ouvert par Manoury après la fracture de la porte, se retrouvait, quelques heures plus tard, tordu et faussé, de façon à ne pouvoir plus être ramené dans sa gâche.
Quant à l'autre verrou, Lecomte, l'homme de Madame de Feuchères, vint déclarer, trois jours après l'événement, qu'il l'avait trouvé fermé, lorsqu'il ouvrit à la baronne, dans la matinée du 27, la porte de l'escalier dérobé (1). Mais, dans cette matinée du 27 précisément, l'attention des assistants s'étant portée sur la porte ouverte de cet escalier dérobé, Manoury avait dit à Lecomte : « Vous n'aviez donc ptas fermé le verrou ? » Lecomte avait répondu : « Je l'ai cru fermé ; je n'y ai pas fait attention ». La contradiction était flagrante ; de plus, elle était évidemment commandée, car elle venait à l'appui d'un mensonge de Madame de Feuchères, mensonge timide à la vérité, mais qui, par sa timidité même, trahit l'embarras et l'angoisse de cette femme, au milieu des multiples indices qui surgissent successivement : Elle voudrait bien faire croire qu'elle a monté par l'escalier dérobé et en a trouvé la porte fermée : mais elle n'ose pas risquer une affirmation positive ; elle feint une incertitude de souvenir, impossible à admettre : elle pense « qu^elle n dû II passer, offendu le désordre de sa foilette ».
^1) L'entrée de cet escalier dérobé longeait, au rez-de-chaussée, l'appartement de Mme de Feuchères. mais s'ouvrait sur le corridor d'en bas, accessible du vestibule, et par là, du parc et de la cour.
LA FORTUNF, DES d'oRLÉANS. 263
C'est par là en effet que l'instinct devait la pousser à la nouvelle de la catastrophe ; mais une appréhension secrète et motivée l'avait sans doute retenue. Il fut incontestablement établi qu'elle avait suivi un trajet moins direct : le chirurgien Bonnie attesta qu'elle avait pris par le grand escalier, et ce témoignage est confirmé par celui du frotteur Hippolyte, qu' déclara l'avoir rencontrée dans le grand corridor par lequel elle n'avait pu passer qu'en venant du grand escalier, La concordance de son demimensonge avec le mensonge formel de son officieux Lecomte, devenait, dans une instruction sérieuse, matière aux plus graves soupçons.
Rien d'autres circonstances pouvaient être relevées, non moins graves, non moins terriblement significatives. Voici en quels termes un écri\ain contemporain les résume :
« Mais du moins Sophie Dawes a-t-elle joué l'étonnement, a-t-elle simulé quelque douleur ? Pas même cela. Ecoutons M. Bonnie : « Madame de Fcuchères ne m'a paru nullement émue, même après avoir constaté la mort du prince, elle ne versait pas une larme, sa figure n'était en rien altérée ». Madame de Préjean raconte que, malgré sa répugnance à voir la baronne, elle descendit chez elle deux heures après.
— « Je ne puis, dit-elle, rendre l'impression dont je fus saisie en voyant Madame de Feuchères seule avec l'abbé Briant et s'entretenant avec lui, l'œil sec, comme d'affaires ».
« Toi-même, Sophie Dawes, n'as-tu pas dit à Madame la comtesse de Choulot qu'il était heureux pour toi que le prince n'eût pas été trouvé mort dans son lit, auquel cas on n'eût pas manqué de t'accuser de l'avoir empoisonné ! Aveu naïf, et providentiel. Combien ta prévision était fondée et qne In
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te rendais bien justice au fond du cœur ! A peine Madame de la Ville-Gonthier a-t-elle élé informée du sinistre événement, que cette noble dame n'a pas été maîtresse de retenir une exclamation qu'elle a plus tard affirmée en justice : « Ils l'ont assassiné (1) ! »
Ainsi toutes les circonstances que faisait successivement connaître l'instruction étaient accablantes pour Madame de Feuchères ; ses contradictions, ses allégations manifestement fausses, ses dénégations sur les faits les mieux établis, ses mensonges flagrants, complétaient un faisceau de cbarges formidable.
« On a peine à comprendre — dit un historien particulièrement bien informé — qu'à l'issue -le cet interrogatoire, le magistrat l'eût laissée sortir libre de son cabinet : dans toute autre affaire, contre un pareil témoin, le juge d'instruction n'eût pas manqué de décerner un mandat de dépôt. Les confidences de M. de la Huproye à M. Monmerqué el à M. Vanin, ses collègues à la Cour, expliquent sa conduite sans la justifier. Le procureur général Persil, lui a intimé, de haut lieu, la défense de rien entreprendre, « quoi qu'il arrive », contre la liberté de Madame de Feuchères. Cependant M. de la Huproye s'ouvre à M. Vanin de l'obligation pour lui, du de\oir qui lui incombe de la faire arrêter. — « Oui, répond ce conseiller ; mais êtes-vous sûr d'être soutenu par la Cour ? » (Papiers de M. Mon merqué. Note de sa main, communiquée par M. Boul lée) (2).
La situation, il faut ra\ouer. éiaif crosse d'cm
(1) Auftustin Chaho. L'E^pagnoUtte de f^aint-Leu, p. 35.
(2) P.illault de Gérainville, Hisi. de Loma-Philinvr d'Orléans, t. 3, p. 238.
barras pour le magistrat. Les pouvoirs d'un juge d'instruction sont discrétionnaires : nul ne peut l'empêcher de lancer un ordre d'arrestation. Mais à quoi servirait un acte de vigueur, si le corps judiciaire aucfuel l'affaire ressortissait, loin de le soutenir, venait à le désavouer et le laissait exposé, seul et désarmé, aux rancunes du pouvoir suprême et devant le public au reproche de précipitation partiale et de concession aux passions politiques ?
Il semble cependant, — on le sent, — que sa conscience fût prête à se déterminer pour ce que commandait le pouvoir professionnel. Telle fut, du moins et sans aucun doute la conviction qui saisit les intéressés. La suite des faits révèle l'intensité de leur? alarmes.
Il y avait quelqu'un qui, de loin, suivait avec une anxiété haletante la marche de l'instruction : c'était le complice trônant aux Tuileries. Il se voyait fatalement découvert et sans défense possible devant le ricochet du coup qui frapperait la complice de Saint-Leu.
Quels furent ses angoisses et son affolement, quel tumulte l'agita, de pensées, de projets conçus, discutés, abandonnés, repris, pour parer à l'imminence de révélations infamantes, ce n'est plus seulement par la logique des inductions, par la force d'une analyse psychologique qu'on peut s'en rendre compte. Un dossier a été providentiellement conservé et mis au jour, contenant une série de pièces d'une autlicnticité indiscutable, où l'on voit reli-acées, jour par jour, comme en autant de procès-verbaux rigoureux et précis, toutes les phases du branle-bas [désordonné qui bouleversa pendant cette période la demeure royale : les allées et venues continuelles entre le parquet du procureur général et le cabinet particulier du roi ; les consultations hâtixes, les délibérations fébrilement tenues dans le trouble crois-
sant de chaque incident nouveau ; les propositions violentes et désespérées que suggérait le paroxysme de l'épouvante ; les démarches honteusement commandées et servilement accomplies pour acheter ou forcer les consciences ; les résolutions finalement prises pour fausser la justice.
Louis-Philippe était complètement démoralisé. Il ne voyait plus de salut que par l'emploi des moyens les plus dano^ereusement sommaires. Il en était au point de vouloir étouffer l'affaire, sans autre forme de procès, par la hrutale confiscation du dossier. Plus prudente et plus forte d'âme, sa précieuse Ës^érie, sa sœur, Madame Adélaïde, déconseillait ces procédés de satrape, trop manifestement despotiques pour un roi-citoyen de si récente élection. Avec un peu plus d'hypocrisie, il lui semblait possible de sauver quelques apparences, et d'après la juste opinion qu'on a^■ait du personnel rallié au régime nouveau, de gagner quelques facilités de plus pour le concours de la magistrature et le silence complaisant des Chambres en vue de la forfaiture nécessaire.
On avait un nouveau procureur général qui était l'auxiliaire rêvé dans ces circonstances. Il avait fallu remplacer M. Bernard (de Rennes), dont la bonne volonté s'était certes affirmée de façon non douteuse, mais dont l'habileté avait paru médiocre et qui ne montrait pas peut-être un tempérament assez robuste pour les besognes qu'on aurait à demander. Il avait été transféré à la Cour de cassation. Et le roi des Français avait eu la boime fortune de mettre la main sur un de ces hommes qui savent vraiment servir, qu'aucun scrupule n'arrête, qu'aucune fausse honte ne retient, qu'aucune responsabilité n'effraye, dont l'audace ne recule ni devant l'immoralité des conseils, ni devant l'odieux de l'exécution. C'était M, Persil.
Il fut mandé d'urgence.
Et voici quelles mesures, de concert avec cet étrange représentant de la loi, furent à la fin adoptées :
« Le matin du jeudi 2 juin, M. Persil se transporte au domicile de M. de la Huproye, rue Neuve-Saint- François, n° 16, au Marais. Un entretien s'engage. Il se trouve consigné dans un écrit de la propre main de M. de la Huproye, heureusement pour l'histoire. Le conseiller rapporteur ne dissimule pas sa conviction absolue de l'assassinat du prince de Condé et annonce au procureur général qu'il va déposer son rapport. L'opinion du public a devancé ses propres conclusions. M. Persil les trouve trop absolues et probablement erronées. Il s'étonne que M. de la Huproye soit en désaccord avec les trois médecins du Roi, concluant au suicide. Il lui paraît indispensable que MM. Pasquier, de Semonville, Cauchy, Bernard (de Rennes), ainsi que les trois médecins soient entendus comme témoins. A ce moment et sous cette forme, l'ingérence du procureur général dans l'instruction était déjà exorbitante. Le conseiller rapporteur se borne à lui faire remarquer le caractère que comporte une pareille intrusion de praticiens à entendre, non plus comme experts, mais à titre de témoins ordinaires ! — • « Appeler ces médecins à déposer comme témoins, ajoute-t-il, n'est-ce pas reconnaître et déclarer qu'on regarde comme insuffisant et de médiocre importance le rapport qu'ils ont sisrné et déposé en qualité de docteurs experts ?» — L'observation était fondée, même quelque peu malicieuse. Sur ce. M. Persil retourne au cabinet du roi, où se fient un nouveau conseil (1). »
(1) Billault de Gf^rainville, Hhtnirr clo Lnids-Pfiilippp, t. III. p. 213.
26S LA FORTUNE DES d'oREÉANS.
En somme, ce qui avait, été jugé absolument indispensable, c'était de supprimer l'instruction faite et d'empêcher, coûte que coûte, que le rapport en fût fait à la Chambre des mises en accusation par ce magistrat si fâcheusement intègre. Puisque la persuasion et la pression restaient sans effet, on se décida à employer la violence, mais une violence à huis clos et sans éclat.
« En conséquence de la résolution prise, le lendemain 3 juin, dans la soirée, M. Persil se rend de nouveau au domicile de M. de la Huproj^e, rue Neuve-Saint-François, n" 16. Le magistrat était à souper avec sa femme et sa fille. Le procureur général l'informe que « son rapport ne verra pas le jour, parce que des raisons d'Etat s'y opposent » (1). L'intègre magistrat résiste et repousse l'application d'une doctrine détestable, qui, en subordonnant à la politique l'action de la justice, la met à la discrétion du pouvoir. Les motifs de conscience et d'honneur qu'il invoque sont rejetés. IM. Persil s'échauffe dans la discussion. « // s'agit bien de la culpabilité ou de Vinnocence d'une femme flétrie ! Il y va de l'honneur, de la considération de la maison d'Orléans, engagée dans une compromission funeste, sous le coup d'une solidarité déplorable, dont il faut qu'elle se tire à tout prix ! » C'est en ces termes que s'exprimait le procureur-général touchant l'intimité prolongée de Louis-Philippe et son association d'intérêt avec ALidame de Feuchères ! En forme de conclusion, il déclare au conseiller rapporteur que le siège de juge au tribunal civil de la Seine est accordé à son gendre, M. Theurier, mais que, dès demain, il
(1) Ce sont les propres paroles de M. Persil, fidèlement rapportées dans l'écrit de M. de la Huproye que nous avons sous les yeux (note de M. Bill, de Gér.).
LA FORTUNE DES d'oRI-ÉANS. 269
recevra, lui, la notification de sa mise d'office à la retraite (1). »
Les injonctions comminatoires du procureur général ne réussirent pas mieux que les tentati\'es de corruption, à faire fléchir la rigidité professionnelle du conseiller rapporteur. Malgré les supplications de sa femme et de sa fille effrayées, il refusa même de donner sa démission.
Le 4 juin, une ordonnance royale met d'office à
(]) Billault de Gérainville, loco cit., p. 214.
M. de la Huproye ne fut pas le seul magistrat frappé pour le crime d'opirion contraire à celle qu'exigeait le roi des Français. ; voici un autre exemple de cotte justice orléaniste : \T. Faucher (frère des deux jumeaux de la Réole), procureur du roi à Senlis, avait à discuter, dans la célèbre affaire du comte de Pontalba, la valeur d'un certificat du docteur Marjollin. Faisant, à ce propos, allusion aux attestations complaisantes fournies par ce médecin et ses confrères, dans l'affaire du duc de Bourbon, il conclut en ces termes : « Eh bien, malgré tout notre respect pour la chose jugée, et quelle que soit la cause obscure et mystérieuse de ce fatal événement, nous croyons devoir dire ici, Messieurs, qu'il n'est pas tin de nous qui croie au suicide du prince de Condé. » {Causes célèbres, t. XIV, p. 36.)
Ces paroles émurent d'autant plus le roi compromis, que, prononcées cinq ans après l'événement, dans un arrondissement voisin dî celui oii les faits s'étaient passés, elles Jie pouvaient être prises que pour l'écho d'un sentiment général.
« I>a Chancellerie intima au procureur du roi l'ordre de se rétracter ; sur son refus, il fut brutalement révoqué ».
En revanche, les récompenses ne manquèrent pas h ceux qui surent, dans ces circonstances, comprendre et accomplir complaisamment ce que réclamaient « l'honneur et la considération » du roi-citoyen. Pour quelques-uns d'entre eux, l'avancement se produisit avec une promptitude véritablement cynique. Les deux magistrats du tribunal de Pontoise qui avaient dressé, le 27 août, le premier procès-verbal dans le sens du suicide, étaient, on s'en souvient, M. Vinet, juge a\uliteur. et M. Soret de Bois-Brunet, juge d'instruction ; dès le 1" septembre, le premier était nommé substitut h Mantes ; le second, président du tribunal de Pontoise. Trois .semaines après, M. Roussigné, procureur du roi à Pontoise, était nommé juge d'instruction à Paris.
270 LA. FORTUIVE 1>ES d'oRLÉANS.
la retraite M. de la Huproye et nomme M. Theurier juge au tribunal de la Seine (1).
On s'était assuré à l'avance d'un rapporteur moins intraitable. Ce fut le président même de la Chambre des mises en accusation, M. Brière-Valigny, qui, le 5 juin, fut chargé de reprendre l'instruction. Il ne lui fallut pas longtemps pour la clore dans un sens conforme aux « raisons d'Ëtat » si impérativement invoquées par le procureur général Persil. Son zèle excita d'ailleurs chez les magistrats de la Cour et du Parquet, une admirable émulation, grâce à laquelle fut accompli un tour de force sans exemple probablement dans les annales du Palais. Il résulte des notes laissées par M. de la Huproye que le dossier de l'instruction ne fut par lui réintégré au greffe que le 14 juin, et remis ce même jour aux mains de M. Persil. En moins de quarante-huit heures, celuici trouva moyen d'étudier assez à fond toutes les pièces de cette instruction qui avait duré quatre mois et qui contenait 231 dépositions émanant de 120 témoins, pour conclure on sens inverse des con-
(1) Cette ordonnance est relatée dans le Moniteur.
Quand on connaît les circonstances de cette mise à la retraite d'office, on ne saurait trop admirer Timpudence avec laquelle le roi Louis-Philippe la faisait commenter par son bibliothécaire. M. Vatout, dans un factum portant 3ette mention : « se distribue gratis chez M* Bonnot, avoué à Paris, rue de Seine-Saint-Germain, n° 48 ». Voici ce morceau, qui est un véritable document :
« On a fait entendre que cette démission avait été sollicitée et que la nomination du gendre était le prix de la retraite complaisante du beau-père. Un honorable magistrat a été accusé de forfaiture. .A.insi les princes de Rohan ont insulté M. le garde des sceaux, en insinuant qu'il avait récompensé la retraite de M. de la Huproye par la promotion de oon gendre ; ils ont insulté M. de la Huproye lui-même, magistrat inamovible, en le soupçonnant d'avoir volontairement quitté son siège, où le devoir l'obligeait à demeurer ; ils ont insulté la Cour royale de Paris, en prétendant qu'elle avait jugé sans (*tre éclairée. »
clusions préparées par le premier rapporteur.
Quant à M. Brière-Valigny, son opinion se forma plus rapidement encore ; car il est constaté que le dossier ne lui parvint que dans la matinée da 16 juin (1) : or à l'ouverture de l'audience, ce même jour du 16 juin, le rapport et le réquisitoire étaient prêts. La Cour en entendit la lecture, qui « dura depuis onze heures du matin, jusqu'à quatre heures » (2). L'arrêt était prêt aussi sans aucun doute, car ce fut seulement sur requête à fin de sursis, présentée par les princes de Rohan, que le délibéré fut renvoyé au mardi 21 juin.
Il serait injuste d'omettre M. le premier président Seguier dans la liste des magistrats qui se distinguèrent à cette occasion. Il était membre du conseil de famille du duc d'Aumale, et il avait accepté en cadeau de Madame de Feuchères un livre rare et d'un grand prix, provenant de la bibliothèque du duc de Bourbon. Il y avait donc pour lui doublement convenance et obligation morale de se récuser. Mais telle était l'ardeur de son dévouement qu'il se tint résolument au-dessus de tous les scrupules. Il ne céda à personne le soin de présider les audiences ; il refusa l'offre que lui fît M. de la Huproye de lui communiquer le rapport raisonné et les conclusions préparées en conséquence ; et ce fut lui qui, le 21 juin, prononça l'arrêt, « longuement motivé, portant que la mort du dernier prince de Condé n'a été le résultat d'aucun attentat commis par une main étrangère sur sa personne » et déclarant en conséquence « qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur les
(1) Fait constaté de la main de M. Brière-Valigny dans un billet daté, h l'adresse de \f. de la Huproye (note de M. Billault de Gérainville).
(2) Annuaire historique Tencé et Lesur, année 1831.
plaintes tendant à présenter cette mort comme l'effet d'un crime » (1).
Tant a été grande l'urgence de délivrer Louis-Philippe d'un sinistre cauchemar.
Les princes de Rohan, qui, en leur qualité d'héritiers naturels du duc de Bourbon, s'étaient portés partie civile au procès criminel, ne pouvaient, après cela, conserver aucune illusion sur les chances de leur action. Pour l'honneur de leur parent et pour le soulagement de la conscience publique, ils se firent cependant un devoir d'épuiser toutes les juridictions. L'arrêt de la chambre des mises en accusation fut par eux déféré à la Cour de cassation. Là (( se produit une énormité nouvelle. Le dossier de l'affaire arrive à la cour de cassation démuni du mémoire relatant les faits et les circonstances sur lesquelles il se fonde. Une main restée inconnue, l'avait soustrait (2). » La chambre criminelle de la cour suprême, ne s'émeut pas de cette soustraction et, le 22 juillet LS31, rend, sous la présidence de M. Bastard de l'Estang, un arrêt de rejet du pourvoi.
Une action civile est alors intentée par les princes de Rohan. en annulation du testament pour suggestion et captation. Un des maîtres du barreau de Paris, M® Hennequin, leur prête l'appui de son talent. Avec une clarté et une méthode admirables, il expose tous les faits de la cause et démontre la nécessité d'une enquête. Mais la complicité royale couvrait Madame de Feuchères, et les magistrats de toutes les juridictions faisaient assaut de servilité devant ces raisons d'Ëtat si cyniquement opposées ])ar le procureur général Persil aux raisons de justice.
iVi Voir Append. n° 1).
(2) Billaiilt de Gérainville, Histoire de Louis-Philippe, t. m, p. 429.
Il se trouva cependant un substitut, M. Gustave de Beaumont, qui refusa de se prêter à cet escamotoge judiciaire.
Dans le travail d'expurgation du dossier qui lui fut remis, on avait omis d'en distraire deux pièces contenant des détails fâcheux sur les antécédents de la baronne et sur ses relations intimes avec la famille d'Orléans.
Désespéré et effrayé de l'imprudence commise, le vigilant Persil en fait les plus violents reproches au procureur du roi, et court, en toute hâte, chez M. Gustave de Beaumont ; il le rec[uierl de lui remettre les pièces en question.
Celui-ci comprenant bien qu'on ne les lui réclame que pour les anéantir, se refuse énergiquement à les livrer. Le cas devenait embarrassant pour le roi des Français. Un magistrat du parquet pouvait à la rigueur être destitué. Mais M. Gustave de Beaumont avait des relations politiques si importantes et des alliances de famille si puissantes qu'on recula devant cette exécution sommaire. On s'avisa d'un autre moyen. Louis-Philippe l'expédia aux États-Unis en mission extraordinaire pour aller étudier le système pénitencier. Le dossier ainsi retii'é de ses mains, fui allégé des pièces compromettantes et confié à un substitut moins entiché de rigorisme professionnel, M. Didelot.
Tout marcha dès lors connue l'exigeait la raison d'Ëtat. Le 22 février 1832, un jugement du tribunal de première instance, pi'ésidé par M. Dcbelleyme.
... Déclare inadmissibles et non pei-tincnls les faits arliculés pai' les princes de Rohan, dit qu'il n'y a i)as lieu à en faire la |)i'euve, déclare les princes de Rolinn uiiU fondés en leurs demandes el conclu.sions principales, incidente.s et addilionnelle.s tant contre le duc d'Auniale que contre la baronne de Feuchères et les en déijoiilc.
... En conséquence, autorise la baronne de Feuchôres ù se
274 I,A FORTUNE DES d'oRLÉANS.
mettre en possession des objets ci-dessus désignés et condamne la succession du prince de Condé à lui payer la somme de deux millions avec les intérêts tels que de droit.
Surseoit à statuer sur la délivrance du legs du château d'Ecouen et de ses dépendances (1).
Déclare la baronne de Feuchères non recevable et mal fondée dans ses conclusions à fin de suppression de l'écrit publié par les princes de Rohan sous le titre de Réponse pour MM. les princes de Rohan aux répliques entendues à l'audience du 27 janvier 1832, et la déboute des dits chefs de conclusions...
L'affaire revint en appel. Le 1" décembre 1832, la première chambre de la Cour, présidée par un magistrat sur lequel le roi des Français pouvait compter, M. Brière-Valigny, rendit, conformément aux conclusions de M. Delapalme, avocat-général, un arrêt confirmant purement et simplement le jugement de première instance qui ordonne que le testament sera exécuté selon sa forme et teneur.
(1) A cet endroit, le compte rendu judiciaire mentionne « Sensation dans ramlitoire. »