ACTE DE DÉCÈS DU DUC D'ORLÉANS

Moniteur universel

Samedi, 28 août 1830 Partie officielle.

Paris, le 27 août

Conformément à l'ordonnance du Roi du 23 mars 1816, l'acte de décès de S. A. R. très haut et puissant prince Louis-Henri-Joseph de Bourbon-Condé, duc de Bourbon, prince du sang, décédé aujourd'hui au château de Saint-Leu, département de Seine-et-Oise, dans la 75« année de son âge, a été dressé aujourd'hui par M. le baron Pasquier, président de la chambre des pairs, accompagné de M. le marquis de Semonville grand référendaire, et du garde des Archives de la chambre, dépositaire des registres de l'état-civil de la maison royale.

MM. le comte de la Ville-Gonthier, pair de France, premier gentilhomme de S. A. R. et M. le comte de Choulot, capitaine général des chasses du prince, ont signé l'acte comme témoins.

Le corps a été représenté par M. le baron de Flassana écuver commandant.

Ordonnance du Roi.

Louis-Philippe, Roi des Français A tous présents et à venir, salut.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

M. le Président de la chambre des Pairs, baron Pasquier, remplira provisoirement les fonctions d'officier d'état-civil de la maison royale, précédemment attribuées au Chancelier.

Notre garde des sceaux est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Paris, ce 27 août 1830.

Louis-Philippe.

Par le Roi

Le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice

Dupont (de l'Eure).