ARRÊT DE LA COUR ROYALE

La cour royale de Paris, chambre des mises en accusation et des appels de police correctionnelle, a rendu l'arrêt suivant :

La cour, chambre des mises en accusation et des appels de police correctionnelle, réunies en vertu de l'article 3 du décret du 6 juillet 1810, en conséquence d'un réquisitoire de M. le procureur-général du 9 da présent mois, et d'une ordonnance de M. le premier président en date du même jour

M. le procureur-général a été introduit, et a fait le rapport de la procédure instruite sur les causes de la mort du prince de Condé.

La Cour, après en avoir délibéré

Considérant qu'il n'est pas établi que la mort de S. A. R. le duc de Bourbon, prince de Condé, soit le résultat d'un crime.

Dit qu'il n'y a lieu à suivre

Ordonne que le présent arrêté sera exécuté à la diligence du procureur-général du roi;

Fait en Cour royale, au Palais de Justice à Paris, le 21 juin 1831, en la chambre du Conseil, où étaient présents et siégeaient :

M. Seguier, premier président ;

MM. de Haussy, Brière Valigny, présidents ;

MM. Silvestre de Chanteloup, Monmerqué, Gabaille, Villedieu de Torcy, Espivent, Philipon, Moreau, Grandet et Arnelin, conseillers ;

MM. Jurien et Desclozeaux, conseillers auditeurs, ayant voix délibérative :

Lesquels, ainsi que M« Gorgeu, greffier, ont signé la minute du présent arrêt.