B) DÉCRET DU 22 JANVIER

RELATIF AUX BIENS DES d'ORLÉANS

Le Président de la République

Considérant que les gouvernements qui se sont succédé, ont jugé indispensable d'obliger la famille qui cessait de régner, à vendre les biens, meubles et immeubles qu"elle possédait en France ;

Qu'ainsi, le 12 janvier 1816, Louis XVIII contraignait les membres de la famille de l'Empereur Napoléon, à vendre leurs biens personnels dans le délai de ^ix mois ;

Que, le 10 avril 1832, Louis-Philippe a agi de même à l'égard des print^es de la famille aînée des Bourbons ;

Considérant que de pareilles mesures sont toujouis d'ordre et d'intérêt publics ;

Qu'aujourd'hui plus que jamais de hautes considérations politiques commandent impérieusement de diminuer l'influence que donne à la famille d'Orléans la possession de près de trois cent millions d'immeubles en France ;

Décrète :

Article premier. — Les membres de la famille d'Orléans, leurs époux, épouses et leurs descendants, ne pourront posséder aucuns meubles et immeubles en France : ils seront tenus de vendre d'une manière définitive, tous les biens qui leur appartiennent dans l'étendue du territoire de la République.

Art. 2. — Cette vente sera effectuée dans le délai d'un an, à partir, pour les biens libres, du jour de la promulgation du présent décret, et, pour les biens susceptibles de liquidation ou discussion, à partir de l'époque à laquelle la propriété aura été irrévocablement fixée sur leur tête.

Art. 3. — Faute d'avoir effectué la vente dans les délais ci-dessus, il y sera procédé à la diligence de l'ad-

ministration des domaines, dans la forme prescrite par la loi du 10 avril 1832. Le prix des ventes sera remis aux propriétaires ou à tous autres ayants droit.

Signé : Louis-Napoléon, Contresigné : X. de Casabianca.