CHAPITRE III

Ainsi que nous l'avons déjà constaté, le pouvoir de l'argent sur lui-même, dont le taux de l'intérêt, c'est-à-dire le loyer de l'argent, est le critérium, n'a pas subi jadis les fluctuations du pouvoir général de l'argent sicr les marchandises. Le taux de l'intérêt est demeuré stationnaire, depuis le commencement du xm® siècle jusqu'à la fin du xiv% tandis que le pouvoir de l'argent diminuait. Il n'a pas bougé davantage lorsque ce pouvoir s'est mis à hausser au xv*" siècle; au contraire, le loyer de l'argent a fortement baissé vers 1480 à une époque oii l'argent, en marchandises, était plus cher qu'il n'avait jamais été depuis quatre cents ans.

Un second fait, non moins frappant, c'est la

très grande différence qui existe au moyen âge entre le taux d'intérêt des valeurs mobilières et celui des biens immeubles ou assimilés. L'un dépasse 20 pour 100, l'autre atteint à peine 10 pour 100 dans les campagnes et moins encore dans les villes. Je parle ici de la période antérieure à 1475; car à partir de cette date, le taux de l'intérêt des prêts mobiliers dégringola de 20 pour 100 à 15, 12, 10 et 8 pour 100, où il avait même de la peine à se maintenir au début du xvii® siècle; tandis que le revenu des terres s'abaissait seulement, durant le même temps, à 7 et 6 pour 100. Après avoir été beaucoup plus éloignés l'un de l'autre qu'ils ne le sont de nos jours, ces deux revenus en vinrent à se rapprocher aussi beaucoup plus qu'ils ne font dans l'époque moderne, qu'ils ne faisaient surtout il y a une quinzaine d'années.

Les causes de ces phénomènes économiques sont aisées à saisir. Il est bien vrai que le loyer de l'argent dépend de l'offre et de la demande, comme le prix de toute chose au monde ; mais l'offre et la demande « d'argent à louer », — autrement dit le taux de l'intérêt, — n'obéissent pas aux mêmes lois que l'offre et la demande « d'argent à acheter », que le prix de la vie (puisque vendre des marchandises, c'est acheter de l'argent).

Si le rapport entre a. l'argent à louer » et « l'argent à vendre » était constant et absolu, le taux de l'intérêt serait toujours bas quand les marchan-

TAUX DE l'intérêt ET VALEURS MOBILIÈRES. 73

dises sont chères, dans le cas, bien entendu, où la cherté des marchandises ne proviendrait pas de leur rareté, mais de l'abondance de l'argent. Or, on a parfois vu le contraire; d'où l'on peut conclure qu'il n'y a aucune connexité entre ces deux faits. C'est que l'argent à vendre et l'argent à louer ne répondent pas aux mêmes usages, aux mêmes besoins. Nous avons recherché ce qui faisait augmenter ou diminuer la puissance d'achat de l'argent, venant sur le marché pour y être échangé définitivement contre un autre produit.

L'argent que l'on veut seulement prêter, pour en retirer un loyer annuel, ne subit pas les mêmes influences. L'offre d'argent à prêter vient de l'épargne accumulée, des capitaux disponibles; la demande d'argent à emprunter vient du commerce, des entreprises industrielles. Il semble à première vue qu'en comparant, aux temps féodaux et de nos jours, d'une part la masse d'argent à placer, le métal errant, en quête d'emploi, d'autre part, les besoins du commerce et de l'industrie, le taux de l'intérêt aurait dû être autrefois beaucoup plus bas qu'il n'était. En admettant que la somme des capitaux ait été beaucoup moindre au xiv* siècle, qu'elle ne l'est de nos jours, le besoin de ces capitaux a dû être encore moins grand que la masse n'en était petite.

Seulement l'intérêt des prêts purement mobiliers n'était pas alors à un taux normal; il ne

résultait pas de la libre concurrence des prêteurs et des emprunteurs. La législation, les mœurs surtout, ont joué dans le prix du loyer de l'argent un rôle dont il faut tenir compte. Si les mœurs et les lois ont eu et auront toujours une action réciproque les unes sur les autres, les premières sont incontestablement beaucoup plus puissantes que les secondes; nous venons d'en avoir une nouvelle preuve à propos des altérations de monnaies. Mais, en fait de prêt à intérêt, d'usure, — les deux mots alors étaient synonymes, — les mœurs étaient d'accord avec les lois pour le réprouver. La faute en est-elle à l'Eglise catholique, dont les docteurs et les papes portent généralement, devant l'histoire, la responsabilité du discrédit où demeurait le commerce de l'argent? — L'Evangile pourtant, dans sa parabole des cinq talents qui en ont rapporté cinq autres, recommande, comme un modèle, l'exemple de deux trésoriers qui plaçaient l'argent de leur maître à 100 pour 100. — Ces papes et ces docteurs n'auraient-ils fait eux-mêmes que partager l'erreur commune de leur temps, l'idée fausse que l'on avait, bien avant l'institution du christianisme, sur « l'argent issu de l'argent », qu'Aristote estimait un profit contre nature'^ Chacune de ces hypothèses est sans doute partiellement vraie.

Toujours est-il que, par une aberration singulière, les mêmes gens qui trouvaient tout naturel de louer leurs terres ou leurs maisons, trouvaient

TAUX DE l'intérêt ET VALEURS MOBILIÈRES. 75

dégradant de louer leur argent; qu'à cette époque de servage, où la personne humaine, susceptible de vente et d'achat, était considérée comme une marchandise, dont le possesseur, clerc ou laïque, surveillait très strictement et s'appropriait, en toute sûreté de conscience, l'accroissement par reproduction, l'or et l'argent, — ou même le blé, car le prêt des denrées était aussi mal vu que le prêt des métaux, — n'étaient pas regardés comme pouvant à bon droit se reproduire par la location. On n'oserait se montrer trop sévère pour ces excentricités de la raison des aïeux, parce que nos descendants trouveront encore matière à rire dans beaucoup de nos idées actuelles, qui nous paraissent les plus respectables; que beaucoup de professions sont décriées ou vénérées qui, dans deux ou trois siècles sans doute, ne le seront plus. N'oublions pas qu'il y a fort peu de temps qu'un chirurgien est l'égal d'un médecin, fort peu de temps aussi que les artistes dramatiques jouissent du droit commun des chrétiens et des citoyens, et que les marchands d'esclaves n'en jouissent plus, qu'un agent de la police criminelle, qui maintient l'ordre social en pourchassant, au péril de sa vie, ceux qui tendent à le troubler, est infiniment plus bas placé dans l'estime publique qu'un huissier ou un avoué qui rendent de moindres services. La carrière industrielle, même depuis 1789 où elle ne fait plus déroger personne, continue à être en

France, dans certaines classes éclairées, moins prisée que le métier militaire, quoique ce dernier offre beaucoup moins de danger, dans les longues périodes de paix qui ont été l'honneur de notre siècle, que vingt professions très périlleuses et plus utiles à l'humanité.

Ces opinions et bien d'autres, vestiges du moyen âge, nous aident à comprendre comment le rôle de prêteur d'argent a pu être regardé, durant de longs siècles, comme une occupation avilissante pour ceux qui l'exerçaient habituellement, ou qui, indirectement, par l'octroi de leurs capitaux, y participaient.

De là l'extrême rareté des prêteurs, la mauvaise organisation du prêt et le taux inouï de l'intérêt, conséquences naturelles de l'absence de concurrence et du défaut de sécurité. On connaît la législation spéciale et incohérente appliquée, pendant quatre cents ans, par les divers princes de l'Europe, aux tristes banquiers de leurs Etats, juifs et lombards, traités tantôt comme des vaches à lait, qu'on nourrit à discrétion pour qu'elles rendent davantage, tantôt comme des ennemis de l'ordre public, que l'on rançonne et que l'on détruit.

Tolérés, expulsés, rappelés, ces instruments odieux et nécessaires du crédit demeurent dans le monde civilisé, du xu* au xvi^ siècle, comme des oiseaux à demi sauvages sur des branches à moitié pourries, vont, viennent, dressent ou replient leurs

bancs ou leurs tables sur les places des villes, ouvrent ou ferment leurs échoppes, selon les besoins ou les caprices des potentats ou des foules. Philippe-Auguste leur permet le prêt à raison de

10 pour 100 Tan; Philippe-le-Bel (1312) fixe le taux de l'intérêt à 15 pour 100, pour les affaires traitées en foire, et à 20 pour 100 pour les opérations ordinaires. Louis-le-Hutin l'autorise, quelques années plus tard, jusqu'à 260 pour 100 (un sou pour livre par semaine), mais pas davantage; « car, disait-il dans son ordonnance, notre volonté n'est mie qu'ils puissent prêter à usure ».

Ce monarque était trop bon ; il laissait à l'intérêt légal une marge dont celui-ci n'avait pas besoin.

11 n'existe pas d'emprunts faits à 260 pour 100 (même parmi les emprunts « à la petite semaine »). Une pauvre serve de Troyes, débitrice, en 1388, d'une somme de 25 sous, pour laquelle elle a mis en gage sa meilleure « cotte », paie 2 deniers pour livre par semaine, soit sur le pied de 47 pour 100 par an pendant les quatre mois que dure sa dette. C'est là du moins le taux le plus élevé que j'aie remarqué, bien que plus tard, à Grenoble, le conseil communal demande que l'on exerce des poursuites contre les usuriers « qui exigent un intérêt de 100 pour 100 ». Mais il peut y avoir là une de ces exagérations de langage, comme les assemblées délibérantes d'autrefois ne craignaient pas d'en commettre.

L'intérêt mobilier a varié en France, au moyen âge, autant qu'on en peut juger par un très grand nombre d'exemples choisis dans beaucoup de provinces, de 45 à 10 pour 100. En moyenne, il oscille entre 20 et 25 pour 100, mais plus près de 20 que de 25. Il y a pourtant d'assez grandes différences entre les divers pays, selon le degré de civilisation où ils sont parvenus, et la prospérité relative dont ils jouissent.

L'empereur Louis de Bavière accorde, en 1338, aux bourgeois de Francfort, « par privilège spécial », que les emprunts faits par eux ne pourront plus être qu'à 22 pour 100. Les juifs réclament à Francfort 32 pour 100 en 1491, et jusqu'au xvni^ siècle, dans le Brandebourg, on leur permit de prendre 24 pour 100. A Strasbourg, au contraire, centre riche et populeux, sous une administration intelligente, le taux de l'intérêt avait prodigieusement diminué dès le xv* siècle, alors que dans la France, ruinée et défigurée par la guerre, il conservait ses hauts cours.

En Italie, où Vérone fixait le taux légal à 12 1/2 (1228), ces règles n'avaient été que médiocrement observées, puisque les Florentins, pour réduire l'usure, appelaient, en 1430, dans leur ville les juifs, qui s'engageaient à n'exiger que 20 pour 100. L'établissement, dans la péninsule, des monti, ou banques communales, contribua à la baisse du taux. C'est à ces monti italiens, au principe qu'ils

TAUX DE l'intérêt ET VALEURS MOBILIÈRES. 79

posaient, et aux imitations dont ils furent l'objet, c'est-à-dire, en résumé, à l'acclimatation, à la légitimation du prêt à intérêt, qu'est dû le développement du crédit au xvi^ siècle. Certes, l'affluence des métaux précieux favorisa cette amélioration ; mais on en constate les premiers symptômes avant que l'or et l'argent d'Amérique aient fait leur apparition dans le vieux monde, et on les constate dans le Midi plutôt que dans le Nord.

A Paris, sous Louis XII, quand le roi voulait

amortir les rentes dues par lui à des particuliers, il

les capitalisait « au denier 12 » — 8,33 pour 100 — .

l'est au même taux de 8 pour 100 que fut émis,

\-en 1522, un emprunt d'État qui est regardé comme

['origine de la dette publique. Il est vrai que cet

'emprunt fut un peu forcé, et qu'il fallut « user de

[contrainte envers les principaux bourgeois et

fnotables ». Mais la banque de Lyon établie en 1543

[par François P^", ne payait à ses déposants que 8

[pour 100 d'intérêt; le taux des créances chirogra-

)haires privées, constaté sur tout le territoire dans

[les registres des tabellions, n'excède pas cette pro-

[portion; et les villes, pour leurs emprunts muni-

[cipaux à la fin du xvi* siècle, obtenaient le même

taux et même des taux inférieurs.

La législation civile se modifiait alors insensi- [Llement, et les foudres religieuses contre le prêt à itérêt perdaient de leur rigueur. Officiellement^ la (doctrine de l'Église romaine demeura immobile;

Innocent XI et Benoît XIV se crurent obligés de faire, aux xvii^ et xvni® siècles, de nouvelles et solennelles professions des théories de la scolastique; mais les théologiens y introduisirent tant de distinctions, y ménagèrent de si larges brèches, que toutes les formes de prêts furent dès lors autorisées en pratique. Le jour oii l'on reconnut qu'il y avait matière à intérêt légitime, si le prêt comportait pour le prêteur un « gain cessant », un « dommage naissant », un « péril du capital », selon les expressions des casuistes, comme tous les prêts imaginables rentrent nécessairement dans un de ces trois cas, la prohibition n'exista plus que sur le papier.

La tolérance de l'intérêt eut pour premier résultat celui de faire cesser Vusure, ou l'intérêt excessif, selon le sens dans lequel nous prenons aujourd'hui ce mot.

Les tribunaux, surtout dans le Midi, se montraient aussi beaucoup plus favorables au droit des créanciers qu'ils n'avaient fait jusqu'alors. Dans le ressort du parlement de Bordeaux, on ne pouvait exiger d'intérêts pour argent prêté, quand bien même on les eût stipulés dans le contrat; mais le débiteur pouvait les payer, si bon lui semblait, et, une fois payés, ils ne pouvaient plus être a répétés ». Au nord de la France, à Paris notamment, où la prohibition de l'intérêt subsistait presque entière dans les textes, la jurisprudence donnait au capitaliste, par des combinaisons de

procédure, le moyen de sauvegarder ses titres et améliorait, en diminuant les risques du prêteur, les conditions faites à l'emprunteur.

Si la location de l'argent, l'intérêt mobilier, était, au moyen âge, un délit aux yeux de la loi, un péché aux yeux de l'Eglise, il en allait tout autrement de l'intérêt immobilier, de la location des terres ou des maisons. Celle-ci était parfaitement admise et respectable.

Aussi se fait-elle à un taux beaucoup plus bas. M. Guérard l'a évalué à 7 1 /2 pour 100 au xiii® siècle. Ce taux pourrait être admis pour les immeubles urbains, non pour les revenus ruraux. Si l'on sépare les premiers des seconds, on remarque que le quantum de la rente est plus élevé à la campagne que dans les villes. Je l'évalue, en ce qui me concerne, à 8 pour 100 pour les maisons et à 10 pour 100 pour les terres.

Cette proportion, si contraire à ce qui existe de nos jours, où les maisons de Paris rapportent toujours plus que les fermes et les domaines des champs, a sans doute sa raison d'être dans ce fait que la sécurité était beaucoup plus grande, du xm^ au xvi^ siècle, dans les villes fermées que dans les campagnes. Celles-ci, ouvertes à toutes les invasions, et affectées par tant de troubles qui n'atteignent pas les biens abrités derrière des remparts, ont dû éprouver de ce chef la moinsvalue que j'ai constatée.

Urbains ou ruraux, les revenus des immeubles de jadis étaient en partie mobilisés par l'institution des rentes foncières. La création de ces sortes de rentes, devenues avec le temps de véritables valeurs mobilières, avait été dans l'origine une simple vente. C'est donc à tort qu'on l'a parfois comparée à l'hypothèque moderne, avec laquelle ' elle na rien de commun. Le propriétaire actuel, qui hypothèque son bien, contracte un emprunt ; dont ce bien sera le gage. Il garde ce bien et ', possède en outre un capital dont il sert la rente. C'était le contraire autrefois. Le propriétaire qui ' constituait une rente foncière sur sa terre ou sa | maison ne recevait aucun capital; de plus, il i abandonnait sa maison ou sa terre, il en transfé- ^ rait la possession et la jouissance à un tiers, qui ! s'obligeait à lui payer en retour un revenu annuel . immuable. Hypothéquer, c'est emprunter, tandis : que constituer une rente, c'était prêter. Et le prêt étant le plus souvent irrévocable, puisque le prê- , teur ne pouvait pas plus se faire rendre son | immeuble que l'emprunteur ne pouvait l'obliger à ■ le reprendre, la constitution d'une rente foncière ] a tous les caractères d'une aliénation complète, < faite moyennant un intérêt perpétuel, au lieu de , l'être moyennant une somme une fois payée, j Quelquefois le prêteur, ou vendeur, comme on i voudra l'appeler, se réservait le droit de réméré. La rente, en ce cas, était dite rachetable. ;

TAUX DE l'intérêt ET VALEURS MOBILIÈRES. 83

Cette clause ne paraît pas influer sur le taux d'intérêt des unes et des autres. Les immeubles se capitalisent, du xui^ au xv® siècle, jusqu'à Louis XI, sur le pied du « denier 10 » — 40 pour 100, — à la campagne, et en ville, du « denier 12 », — 8,33 pour 100; — car le marché des rentes foncières servait de régulateur aux fermages et aux loyers.

Les chiffres de 8 et 10 pour 100 n'étant que des moyennes, il serait aisé de citer des taux très supérieurs ou très inférieurs, des rentes vendues sur le pied de 4, de 3 1/2 pour 100, tandis qu'on rencontre des cens négociés à 15, 20 pour 100, selon le crédit de l'emprunteur et la solidité du gage. De pareils écarts se retrouvent sur toute la surface de la France.

Si le taux des rentes foncières peut être évalué chez nous, entre les années 1200 et 1475, à 10 et 8 pour 100, selon que l'immeuble sur lequel elles reposent est situé en plein champ ou dans une enceinte fortifiée, on remarque que ce taux a une tendance marquée à s'élever au xv' siècle. Sans prétendre donner un chiffre positif, j'estime que ces moyennes sont à peine atteintes de 1300 à 1380, tandis qu'elles sont plutôt dépassées de 1380 à 1450. A cela rien d'extraordinaire : tant de maisons, dans cette dernière période, étaient inhabi tées et tombaient en ruines, tant de labours étaient incultes, que bien des rentes furent alors mal ou

point payées, et, la valeur vénale des immeubles ayant subi une dépréciation correspondante à celle du revenu, le créancier de la rente n'avait aucun avantage à évincer le débiteur, pour rentrer en possession d'un immeuble qui n'aurait peut-être trouvé ni acheteur ni fermier. Il patientait donc; mais les revenus de ce genre eurent le sort de toute valeur qui devient moins sûre : elle fut capitalisée moins haut.

Je ne m'occupe pas ici du taux légal; il ne faut jamais, en semblable matière, se fier aux règlements des pouvoirs publics, qui sont généralement en deçà ou au delà de la vérité. Ainsi l'intérêt des rentes constituées ne fut abaissé officiellement à 8,33 pour 100 qu'en 4567; mais ce taux, auquel effectivement le clergé empruntait, était déjà en usage depuis les premières années du xvi^ siècle, et il descendit sous le règne de Henri III, pour les placements solides, jusqu'à 7 et 6 1/2.

Le commerce des rentes foncières constitua, au moyen âge, une vaste et perpétuelle spéculation, tout à fait indépendante des transactions dont les immeubles eux-mêmes étaient l'objet. Ce propriétaire, que nous avons vu vendre sa terre pour un revenu, pouvait transférer ce revenu, à titre gratuit ou onéreux, le morceler même à l'infini. Cette rente, passant de main en main, devint ainsi une valeur très mobile, autant que peuvent l'être les obligations d'une compagnie de chemin de fer de

nos jours. C'est par milliers, par dizaines de milliers, que chaque année l'on vendait et l'on achetait, en France, des parcelles de rente dont le prix n'était souvent que de quelques sous.

Au début, la rente foncière représentait assez exactement le revenu du sol, ou le loyer de la maison, sur qui elle reposait. Elle ne pouvait valoir plus, puisque personne ne l'aurait achetée, ni valoir moins, puisque personne ne l'aurait constituée à perte. Mais par le seul mouvement de la fortune publique, par la hausse des terres, par la dépréciation de la livre-monnaie, la rente en vint au xvi^ siècle, et surtout au xvii% à ne plus représenter que le quart, le dixième, le cinquantième parfois du revenu.

Quand aucune clause de réméré n'avait été introduite dans le pacte primitif, — et c'était le cas des 99 centièmes des rentes créées, — la plusvalue profitait exclusivement aux détenteurs du fonds, qui n'étaient tenus à autre chose qu'au paiement d'une rente annuelle, devenue, avec le temps, dérisoire. Dans les cas où le droit de rachat avait été stipulé, ce droit de rachat devint, à son tour, une valeur mobilière. Le propriétaire, qui n'en profitait pas lui-même, le négociait à un tiers, qui le transférait à un autre; ce titre se cotant plus cher à mesure que le bénéfice à réaliser par le rachat devenait plus important. Ainsi le droit de rachat d'une rente de 10 livres, créée en 1300 sur un im-

meuble estimé alors 100 livres et qui, en 1 580, se serait vendu peut-être 5 000 livres, pouvait valoir 4 900 livres; c'est-à-dire toute la différence de la valeur nouvelle de la terre avec l'ancienne; sans même tenir compte de ce fait que 100 livres de 1 300 représentaient 1 600 francs intrinsèques, tandis que 100 livres de 1 580 ne représentaient que 257 francs.

La richesse mobilière de ce temps consistait aussi en rentes de grains, ou autres produits agricoles, payables en nature, en sommes dues par contrats, ou « rentes constituées », en prêts sur billets, en rentes viagères émises par les villes ou les hospices, et, à partir du xvi" siècle, en titres de Monts, ou banques locales. Les rentes en blé étaient les fonds publics des xiii° et xiv° siècles; elles avaient un cours dépendant des prix du blé, très variable par conséquent, donnant lieu à des ruines, à des fortunes subites. Chaque année, un nombre énorme de rentes de blé sont vendues, non pas selon le cours moyen des blés pendant les années précédentes, mais sur la base du cours des blés au jour de la vente; et Dieu sait à quelles oscillations ce cours était soumis! Comme les rentes foncières, les rentes de blé se capitalisent « au denier 10 » ; si tel seigneur vend 60 sous tournois une rente de quatre boisseaux de froment, c'est que, cette annéelà, on estime à 6 sous la valeur des quatre boisseaux.

A cette époque où le lien national était si lâche, l'État, chargé d'un très petit nombre de fonctions, ayant par suite peu de ressources et peu de besoins, n'avait guère de finances. Les emprunts d'Etat affectaient plutôt la forme de subventions extraordinaires, tirées, moitié de gré, moitié de force, des principaux sujets. Chevaliers, abbés, chapitres, communautés bourgeoises, versaient des sommes qui variaient de 1 000 et 1 500 livres jusqu'à 100 sous. Ils recevaient en échange des « reconnaissances » sur parchemin, qui n'avaient que la valeur du parchemin, puisqu'on ne leur payait le plus souvent ni intérêt ni capital; mais il s'y attendaient. Gomme le fait remarquer le rédacteur des rôles, pour une avance de ce genre faite, au xiii° siècle, par la sénéchaussée de Saintonge : a Sachez, sire, qu'il y a plus de don que de prêt ». Et, sur cette considération judicieuse, on ne remboursa personne.

Il est d'autres créances, d'autres biens, d'autres titres, dont les usages d'autrefois avaient fait des espèces de valeurs mobilières, et qui n'ont pas d'analogues dans notre civilisation : les droits à indemnité pour meurtres, « excès », ravissements de virginité, et autres crimes ou délits pouvant donner lieu à réparations pécuniaires. Ces droits se vendent, se transmettent fréquemment de l'un à l'autre. Un père peut ainsi tirer quelque parti du viol de sa fille, en négociant son titre à dommages-

intérêts, et celui qui achète ce titre y peut gagner à son tour.

Les prisonniers de guerre sont aussi, par les rançons qu'ils représentent, de précieux billets au porteur. Il se traite à leur sujet beaucoup d'affaires à la « bourse » féodale des châteaux forts. Un habile homme, le soir et le lendemain de la bataille, tâche d'apprendre les noms et la fortune des prisonniers qui ont été faits par son parti. Il les achète à son voisin, à son ami, qui n'en connaissait pas comme lui la valeur; et il réalise, en les revendant, des bénéfices considérables; ainsi qu'un collectionneur actuel, sur des objets rares qu'il a obtenus pour un morceau de pain.

Marchandise sur laquelle on spécule, ces prisonniers sont tantôt une monnaie qui sert à payer d'anciennes dettes, tantôt un fonds qu'on pouvait hypothéquer et sur lequel les créanciers ouvraient un ordre, tantôt une lettre de change qui servait à établir le solde d'un compte, et qu'on expédiait à distance. Les changements de mains que subissent les prisonniers de marque, les discussions auxquelles leur dépense donne lieu, enfin le grand nombre d'intéressés qui ont des reprises à exercer sur leurs rançons, tout cela nous fait comprendre que leur garde et leur entretien n'étaient pas sans inconvénients pour ceux qui les avaient pris; souvent ce que ces derniers avaient de mieux à faire était de les vendre à de riches spéculateurs. Le prix

que les seigneurs devaient mettre pour recouvrer leur liberté était élevé toujours et parfois énorme. Je ne parle pas ici des rançons historiques de rois ou de princes; parmi les simples g-entilshommes, le mieux traité de ceux qui me sont passés sous les yeux est un noble breton, J. de Sesmaisons, pour lequel on se contente au xv° siècle de 48 000 francs de nos jours; cent ans avant, trois chevaliers gascons, les sires de la Roche, de Beaufort et de Lignac, avaient dû financer ensemble plus d'un million avant d'être relâchés.

Certains hommages féodaux, dont une question d'argent est l'origine et le but unique, doivent euxmêmes être classés parmi les biens meubles. Tout salaire, toute obligation, prenant la forme d'un fief, on affîeffait de l'argent, et l'on devenait vassal d'un billet de mille francs ou d'un sac de pièces d'or. Il y avait une féodalité mobilière ou métallique, à côté de la féodalité foncière ou terrienne. Les vassaux étant la richesse du suzerain, il est naturel qu'il en achète avec de l'argent, aussi bien qu'avec de la terre. Imbert de Tréfort, écuyer, se déclare vassal de Jean de Ghalon, en reconnaissance d'un don de 20 livres viennoises (1279); un chevalier fait hommage au seigneur de Ghatelbelin (1392) pour prix d'un cadeau de 100 florins d'or, etc. De pareils exemples ne sont pas rares, et nous montrent le rôle de l'argent à cette époque beaucoup plus étendu qu'on ne se le figure; puis-

qu'il servait à représenter en les monnayant, à transformer en valeurs vénales, transmissibles par conséquent et mobiles, — ce qui proprement est le fait du bien meuble, — une foule de propriétés qui semblent, au premier abord, ne pas se prêter aux transactions marchandes.

A partir du xvii'' siècle, le prêt à intérêt marcha sans lisières dans le monde. « Il y a depuis longtemps, disait La Bruyère, une manière de faire valoir son bien, qui continue toujours d'être pratiquée par d'honnêtes gens, et condamnée par d'habiles docteurs. »

Les docteurs s'étaient fort adoucis. Les rentes foncières, créées d'ancienne date, continuent d'être touchées et vendues; mais on en crée beaucoup moins de nouvelles, — la forme de location des terres change, — et on rachète les anciennes quand on le peut. Elles ne sont plus, depuis Henri IV, la principale valeur mobilière; et leur importance dans la fortune publique ira sans cesse en décroissant, jusqu'au jour de la Révolution.

En revanche, les « rentes constituées », que dans le midi l'on nomme des « pensions », reposant, non sur un immeuble, mais sur la personne et l'ensemble des biens du débiteur, augmentent singulièrement en nombre. « A prendre votre costume depuis les pieds jusqu'à la tête, dit l'Avare de Molière à son fils, il y aurait là de quoi faire une bonne constitution. » Ces constitutions ou pen-

sions, que Ton se transmet et dont on hérite, ne sont autre chose que l'intérêt d'un prêt, le plus souvent non remboursable, fait par un particulier à un autre. Les valeurs de ce genre sont très inégalement réparties entre les diverses classes sociales; presque toutes sont aux mains de la bourgeoisie urbaine, de grand et de petit plumage. Les gentilshommes sont emprunteurs plutôt que créanciers. A Amiens, un président à la Chambre des comptes jouit de 4 500 livres de rente sur le duc de Chaulnes, un conseiller à la cour des aides en a 1 000 sur le maréchal de Schomberg; l'assesseur en la prévôté de Montdidier en possède 300 sur le marquis de Feuquières, et un chanoine de Péronne 200 sur le comte de Gréqui.

Les emprunts publics municipaux, qui se fractionnent en parts très minimes, des exploitations privées, mises en actions, des sociétés commerciales de diverse nature, attirent, dès le règne de Louis XIII, une bonne partie de l'épargne. On négocie, en 1643, des rentes sur les coches et carrosses de Rouen; ce sont les « obligations du canal de Suez » d'alors.

Une nouvelle sorte de biens meubles, que les xiv^ et XV® siècles avaient ignorée, que nos contemporains ne connaissent plus guère, mais qui occupe une place importante dans le portefeuille des gens aisés aux xvii^ et xvui^ siècles, ce furent les charges vénales, — financières ou judiciaires, —

92 LA FORTUNE PRIVÉE A TRAVERS SEPT SIÈCLES. j

charges de robe et d'épée, roturières et nobles, ■ modestes ou grandioses, depuis cent livres jusqu'à J cinq cent mille. Ainsi que dans la mythologie j grecque ou romaine, on supposait l'existence d'un 1 génie protecteur de chaque ville, de chaque maison, et l'on s'arrangeait de façon qu'il y eût des dieux pour toutes les circonstances de la vie et pour ' toutes les positions sociales; de même, de 1600 j à 1790, n'est-il rien ni personne qui n'ait fourni j matière à la création de quelques « officiers », — ^ ainsi nommait-on les fonctionnaires-propriétaires , d'alors. — Traverser un pont, couper un arbre, ! vendre une botte de foin, monter en coche, quoi j que l'on puisse faire, la loi l'a prévu, réglé, fixé, \ tarifé. ]

Le plus grand nombre de ces offices étant inu- j tile, leur création doit être assimilée à un pur 1 emprunt d'Etat, à une dette consolidée, assez , semblable à celle qui se paie, sous le contrôle du : prévôt des marchands, aux guichets de l'Hôlel de Ville de Paris. La rente, nominalement émise à 6,25 pour 100, durant la minorité de Louis XIV, ne l'était réellement qu'au taux de 10 pour 100. Il était \ naturel que les offices vénaux se capitalisassent un ' peu plus bas, parce que les titulaires, si peu acca- ; blés de besogne qu'on les suppose, n'en étaient pas moins obligés de se donner quelque peine, pour;; percevoir cet intérêt de leur argent que l'on appe- ^; lait leurs « gages ». Un magistrat devait siéger, au i

moins de temps à autre, un juré mouleur de bois ou contrôleur de beurre salé devait faire acte de présence sur les quais ou à la halle. Ce ne fut que dans les moments de pénurie extrême du trésor, que Ton autorisa à toucher les appointements d'une fonction nouvelle le premier venu, muni delà quittance constatant qu'il en avait payé le capital. Ces quittances représentaient alors de véritables titres de rente émis par des banquiers; les offices euxmêmes n'étaient plus que des valeurs au porteur, car les récépissés circulaient les noms en blanc. L'un a 150 présidences dans le ressort de Paris, l'autre 900 charges de « prud'hommes visiteurs des cuirs » dans son tiroir.

Ces valeurs subissent de grosses fluctuations. L'État, dont le crédit est très mince, est traité comme un emprunteur peu solvable par des créanciers peu délicats. Ceux-ci cherchent des gains usuraires, et celui-là se laisse voler parce qu'il ne peut faire autrement; mais il se croit en droit de rançonner à son tour ceux qui lui Ont fait signer des traités trop onéreux.

Ce. n'est donc pas parmi les placements sur l'Etat, quelque forme qu'ils revêtent, que nous pouvons chercher le taux sincère de l'intérêt, dans la première moitié du xvii^ siècle. L'Etat n'inspire pas alors le même degré de confiance que les particuliers, que les assemblées provinciales qui empruntent à 4 pour 100, en Bourgogne, que les

« bonnes villes » qui n'ont jamais manqué à leur ' parole. On ne peut cependant pas négliger les j appels faits par le trésor public aux capitaux j privés. Ces appels ont évidemment dû rendre les j capitaux plus exigeants, influer sur le loyer de ^ l'argent. Les rentes sur TEtat, qui ne s'élevaient, I en 1600, qu'à douze millions de francs de notre ■■ monnaie, étaient montées à plus de 150 millions, i à Tépoque de la Fronde. Le capital de 1 900 mil- { lions ou 2 milliards de francs (intrinsèquement i 400 millions de livres) d'épargnes, que représentent ces 150 millions de revenu, avait trouvé ainsi \ un emprunteur nouveau, inconnu au siècle précé- ! dent. L'intervention de cet emprunteur ne pouvait manquer, en diminuant l'offre d'argent disponible, d'obliger la demande à hausser ses prix.

Le commerce général du pays prenait en même temps un certain essor, et il avait besoin de fonds. « La plupart des personnes de qualité, de robe et autres, donnent leur argent aux négociants en gros pour le faire valoir. Ceux-ci vendent leur marchandise à crédit d'un an ou quinze mois aux détaillants, et en tirent par ce moyen 10 pour 100 d'intérêt. » Ils servaient à leurs commanditaires ou prêteurs un revenu de 6 à 7 pour 100. Ce genre de placement cessa vers le milieu du règne de Louis XIV; sans doute lorsque les marchands grossiers se trouvèrent assez riches pour se passer de l'argent des tiers. Toutefois ces divers emplois

du numéraire expliquent que la baisse du taux de l'intérêt, qui se précipite si rapidement au XYf siècle, se soit arrêtée sous Henri IV.

Les constitutions de rentes mobilières, de 1600 à 1625, se font à 6 1/2 pour 100; sous le ministère de Mazarin, le taux de 6 pour 100 est normal. Durant les heures difficiles de la guerre de Trente ans, des administrateurs d'hôpitaux en Gascogne font faire « des criées en ville pour offrir de l'argent à la rente » et sont parfois forcés d'aller jusqu'à 8,33, — le denier 12, — quoiqu'ils le déclarent « de pernicieuse conséquence pour les pauvres ».

Au début du xvui^ siècle, les conditions du prêt avaient bien changé. Le taux de 7 pour 100, jadis atteint pour des rentes perpétuelles, n'était pas dédaigné par les prêteurs pour des rentes viagères, dans les années, si dures pourtant, de la guerre de la succession d'Espagne. Les hospices de Paris et des grandes villes remplissaient, pour cette opération, le rôle de nos compagnies d'assurances sur la vie. La solidité de leur fortune, la confiance qu'elle inspirait, leur permettaient de s'y livrer avec succès; et le gouvernement trouvait leur concurrence si redoutable pour la rente 5 pour 100 dont il devait imposer l'achat (1708), qu'il défendait la constitution de rentes viagères à un taux plus élevé que le taux légal, « parce qu'une bonne partie des bien du royaume tomberait ainsi, par la

suite du temps, en la propriété des gens de mainmorte »

Des efforts tout contraires étaient faits à la même date, sur les bords du Rhin, pour d'autres motifs. A Bâle, les établissements religieux et de bienfaisance se voyaient menacés de la ruine par la baisse du taux de l'intérêt, et les pouvoirs locaux voulaient maintenir en leur faveur, coûte que coûte, à 5 pour 100, l'intérêt qui tombait à 4. Ainsi, après avoir tenté d'abaisser le taux au moyen âge, des administrations publiques croyaient devoir, et surtout, croyaient pouvoir, l'élever. Inutile de dire qu'elles ne réussirent pas plus dans la seconde tentative que dans la première, que le seul résultat de leur action fut toujours nuisible à ceux qu'elle entendait servir. Sous Louis XY, quand on prétendit, par ordonnance royale, réduire le taux de l'intérêt de 5 à 4 pour 100 (1766), on le fît immédiatement monter de 5 à 6.

C'est, en effet, au taux de 5 que demeura en France, durant tout le xviii^ siècle, le revenu des biens meubles, si l'on excepte la courte période du système de Law, où ce taux descendit, de la manière factice que l'on sait, jusqu'à 3 et 2 pour 100. Le règne du papier-monnaie, qui n'exerça, comme nous l'avons vu, aucune action sérieuse sur les prix des marchandises, exprimés en livres, imprima, pendant une durée de dix-huit mois à deux ans, un violent mouvement de baisse au pou-

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voir de l'argent sur lui-même. Les réductions et les conversions à 4, 3 et 2 pour 400, d'emprunts particuliers dont l'intérêt était primitivement plus élevé, abondent de 1720 à 1722. Mais, comme le contraire se produisit dans les années suivantes, pour toutes les sommes que les prêteurs se trouvèrent en droit de réclamer, que les anciennes rentes revinrent à leur ancien taux, il n'y a pas lieu de s'arrêter à cet avilissement momentané de la puissance du capital.

L'intérêt des immeubles se trouvait, avons-nous dit, très peu inférieur dans les dernières années du xvi*' siècle à celui des valeurs mobilières. Toutes les rentes foncières créées vers 1630 sont négociables sur le pied de 6 pour 100 du revenu. Pour les maisons de Paris, la prétention des vendeurs était de les capitaliser à raison de 4 1/2 ou 4 pour 100; mais les acquéreurs n'entendaient pas descendre si bas (1633). De même pour les biens ruraux; on en offre seulement 5 pour 100 : une terre de 7 000 livres de rente ne trouve pas amateur à plus de 150 000 livres.

Plus tard, sous Colbert, la baisse de l'intérêt foncier s'accentua; un domaine de 11000 livres de revenu, comme Maintenon, fut payé 250000 livres, soit 4,40 pour 100. On remarque, du reste, que la baisse du revenu immobilier — de 1600 à 1790 — correspondit à une hausse très considérable de la valeur vénale des propriétés rurales

et des maisons urbaines, qui laissa, en somme, aux détenteurs du sol d'enviables compensations. Au commencement de la Révolution, comme au début de notre siècle, le taux de l'intérêt foncier n'était plus en général que de 3 1/2 pour 100 dans l'ensemble de la France.