CHAPITRE IV

Mais en même temps la Révolution simplifia, fortifia la propriété individuelle, et la réforme qu'elle accomplit servit ainsi puissamment les intérêts de l'agriculture et par suite ceux de tous les détenteurs du sol.

Que signifient ces formalités solennelles, cette présence de nombreux témoins qui, sous l'ancien régime, accompagnent encore en tant de provinces la prise de possession d'un bien foncier, même d'un bien de médiocre importance, sinon l'inquiétude du nouvel acquéreur de voir son droit méconnu, discuté ou paralysé, par quelqu'une des mille transactions antérieures, dont ce bien a pu être l'objet depuis un temps immémorial; transactions qu'il craint toujours de voir surgir devant-

lui, SOUS une forme quelconque, grâce à une charte tirée de la poussière, à une coutume malicieusement interprétée? Jamais il ne croit, pour éviter de pareils accidents, en avoir fait assez. Le procès-verbal d'une vente de maison, au xvn^ siècle, mentionne que « Tacheteur a ouvert les portes et les fenêtres, qu'il y a fait feu et fumée, qu'il y a bu et mangé, que, dans le jardin, il a bêché, creusé, coupé et planté du bois, et que, rentré dans la maison, il en a fait sortir l'ancien propriétaire ». De pareils usages survivent en Bretagne jusqu'en 4785. Et ce n'est pas l'ancienne investiture féodale par la branche d'arbre, la paille, la motte de terre ou de gazon, dont ces procédés rappellent le souvenir; c'est l'ombrageuse incertitude, où les subtilités accumulées du droit mettent le possesseur entrant en jouissance, qui le pousse à multiplier ses sûretés, sous cette forme symbolique. Des actes passés sous Louis XY en Vendômois, en Poitou, en Angoumois, nous montrent le nouveau maître rompant, à coups de sabre, les haies servant de clôture, cassant des branches, taillant des vignes, remuant des pierres, « en déclarant à haute voix, à toutes personnes présentes, qu'il fait le tout à titre de bon et légitime possesseur ». Le plus curieux est qu'il n'y a pas plus de cinquante ans, en 1840, — telle est la force de la coutume, — un huissier d'Elbeuf, en Normandie, rédigeait encore un procès-verbal en ces termes : « J'ai déclaré

prendre possession par la culture que j'ai faite avec une bêche en divers endroits, par l'enlèvement de petites branches, et par la casse de plusieurs briques dans le logement ».

La distinction fondamentale entre la rente des immeubles aux temps modernes et au moyen âge, entre le bail à cens et le bail à ferme, c'est que, par l'accensement, le propriétaire vendait son bien à l'exploitant, ou, s'il s'agissait d'une maison, à l'occupant, moyennant une redevance directe, et quelques profits éventuels ou indirects, appelés « droits féodaux » ; tandis que, par le fermage ou la location, i\ prêtait seulement ce bien, comme de nos jours. Je ne prétends pas d'ailleurs qu'il n'y ait pas eu de fermage avant le xvi% ou même avant le xiv® siècle; je n'affirme pas davantage que l'on ne trouverait pas de contrats censuels depuis le xvn** siècle. L'une et l'autre de ces assertions seraient absurdes, la première plus encore que la seconde. Non seulement il existe, dès le règne de saint Louis et sans doute auparavant, nombre de simples baux dont les clauses sont semblables à celles d'aujourd'hui, où le fermier sortant est obligé par exemple de laisser les pailles et les foins à son successeur, mais les baux sont parfois même assez courts. Il en est, en 1348, d'une durée « de neuf ans et neuf cueillettes ».

D'autre part, on trouve des baux à cens sous Louis XIII, sous Louis XV, jusqu'à la fin de la

monarchie, et ils sont grevés d'obligations semblables à celles du moyen âge : « Défense de mettre les lieux arrentés en mainmorte, ni autre privilégiée;... bien les pourra vendre (le preneur), à gens de sa qualité... ».

S'il n'y a pas eu, à une date fixe, substitution générale de la location actuelle au cens, on peut dire néanmoins que presque tous les baux du xui® au XV® siècle sont des baux à cens, c'est-à-dire des ventes, aussi bien pour les maisons que pour les terres; qu'au x\f siècle les deux systèmes fonctionnent concurremment, mais avec prédominance de plus en plus marquée du fermage sur le cens à mesure que la population augmente, et que la terre prend de la valeur; enfin qu'à partir du xvn^ siècle la location est de règle. Les cens nouveaux ne constituent plus qu'une exception pour des marais à dessécher, des terrains improductifs, des constructions en ruines; le propriétaire ne se résignant à cet abandon de son bien que lorsqu'il croit impossible d'agir autrement.

A Paris, le nombre des ventes de maisons augmente beaucoup depuis 1500, et surtout depuis 1600, où les baux à cens disparaissent presque complètement. Jusqu'alors un ouvrier, un petit commerçant, dénué de capital, pouvait devenir propriétaire d'un immeuble en consentant seulement à en payer le loyer. On peut dire que tous les héritiers des locataires parisiens du moyen âge se seraient

enrichis, sans bourse délier, s'ils avaient conservé le sol de la maisonnette qui leur était à jamais concédé, pour quelques sous par an, et qui, de siècle en siècle, augmentaient. La même observation s'applique du reste aux propriétés rurales : on croit voir un gland à côté d'un chêne quand on lit, sous Louis XVr, ces ventes d'un arpent de terre ou d'une sétérée de vigne moyennant 300 ou 400 livres de prix principal, en plus du cens originel d'un sou, d'un denier, d'une obole!

Entre la dépossession formelle du propriétaire au profit du colon, caractère distinctif du bail-vente à cens, et le prêt de la terre à court terme que nous nommons fermage, prennent rang diverses tenures intermédiaires, inégalement réparties sur le territoire de l'ancienne France. La plupart sont d'une date plus récente que le contrat de cens; toutes sont aussi, beaucoup plus que ce dernier, favorables au bailleur : en Bretagne, le a domaine congéable » et ses dérivés, en Alsace les * Waldrecht », en Picardie le « droit de marché », et un peu partout l'emphytéose, sous des formes multiples. Les unes et les autres ont été fort atteintes par la Révolution. Elles ont été résiliées, soit au profit du fermier qui est devenu maître exclusif, soit au profit du propriétaire qui est rentré, avec bénéfice, dans un bien sur lequel il n'avait qu'une autorité illusoire; selon que l'on a envisagé ou non, comme un droit féodal, les redevances emphytéotiques. Le petit nombre

de ces tenures qui ont traversé intactes la première partie de notre siècle ont peu à peu disparu dans la seconde, et ne seront bientôt plus, sans doute, qu'un souvenir.

Le « domaine congéable » qui régnait dans les districts où se parle la langue bretonne, était affermé à une famille de cultivateurs pour un temps indéfini; mais le bailleur conservait le droit de rentrer dans son bien, en remboursant à l'exploitant les dépenses de tout genre qu'il avait faites. Ce dernier cependant s'attachait au fonds par la possession et le travail, de manière à n'en être jamais séparé. On vit des communes se mettre en état de révolte ouverte, quand les propriétaires, sous l'ancien régime, tentaient de reprendre leur bien par voie de congément.

Propriétaires du reste, jusqu'à quel point le demeuraient-ils, en face d'un fermier, auteur de tout ce qu'il créait à la surface : clôtures, édifices, futaies? Tel était Yusement de Rohan; le juveigneur, ou plus jeune des fils, héritait seul de la tenure de son père, — un droit d'aînesse à rebours; — à défaut de fils, la plus jeune des filles; à défaut de fils ou de fille, le frère ou la sœur, s'il demeure sur la ferme depuis un an et un jour.

Une autre forme de semi-propriété paysanne est le oc droit de marché » ou de mauvais gré. Entre Péronne, Cambrai, Saint-Quentin et Laon les cul-* tivateurs jouissaient depuis des siècles de ce privi-

lège dont l'origine est à peine connue. Dès qu'ils acquittent la redevance, point de terme à la location. Ils sont libres de transmettre la terre à qui bon leur semble, de la vendre, de la donner en dot. Si] le propriétaire parle d'augmenter le loyer, le fer-] mier refuse. Reçoit-il un congé, pas de résistance; ; il se retire, mais personne ne se présentera pour ' lui succéder, et la terre demeure en friche. Le pro- ■ priétaire se détermine-t-il à faire valoir lui-même, ^ ou parvient-il à trouver au loin un nouvel occu- j 'peur, Tun ou Tautre doit se préparer à une vie de j réprouvé. Le charron, le maréchal, refusent de tra- j vailler pour lui. C'est un dépointeur, ennemi public] auquel on n'épargnera pas les vengeances. On luii scie ses arbres, on lui mutile ses instruments, on ' incendie ses granges et l'on tue ses bestiaux. Et, , devant le grand silence des bouches rurales, la; justice voit échouer ses enquêtes. De 1679 à 1747,* six édits furent promulgués contre le « droit de ' marché », tous plus sévères les uns que les autres, ! et ne firent qu'augmenter le mal; si toutefois cet état de choses peut être traité de mauvais. |

Sur la. frontière de l'Est, le Luxembourg avait, ses Schilling-Gûter, bien affermés à titre à peu \ près perpétuel ; l'Alsace avait les Waldrecht. Ici le i preneur transmet le bien loué à ses héritiers ! directs, mais il ne peut ni le céder, ni le vendre, j

L'emphytéose, que l'on trouvait en usage dans ' nos différentes provinces, ressemblait fort à ces j

divers systèmes; elle s'en séparait par la durée, le plus souvent limitée à un siècle. Par l'emphytéose, le propriétaire n'était pas entièrement dépossédé; tous les quatre-vingt-dix-neuf ans, il fallait un nouveau contrat. Autrement, le bail prenait fin, et le maître du fonds pouvait y rentrer, en indemnisant le fermier de ses débours. Il arrivait qu'au contraire, dans l'intervalle d'un siècle, le tenancier s'enrichissait, et que le possesseur du fonds s'appauvrissait; ce dernier vendait, au cours du bail, son droit de rachat à l'usager.

C'est ainsi que disparut peu à peu ce fermage de la première, tout au plus de la seconde époque d'exploitation foncière que les détenteurs du sol trouvaient désormais trop onéreux. Si on le rencontre au xvni® siècle, c'est dans les régions pauvres et encore incultes.

Les baux ordinaires, ceux dont les clauses et conditions sont identiques aux nôtres, ont aussi une durée beaucoup plus grande au moyen âge que dans les temps modernes. On fait, jusqu'au xvii^ siècle, des baux à vie, et même des « baux à trois vies », consentis à trois laboureurs qui héritent les uns des autres, jusqu'au dernier vivant, le droit au bail qu'ils ont signé conjointement. Cet usage est répandu en Champagne; dans l'Orléanais, on y apporte certaines restrictions : telle location est faite à Châteaudun, en 1490, « pour trois vies et cinquante-neuf ans ». L'hospice de

Soissons décide, en 1579, que « les baux ne seront ^ plus à l'avenir que de vingt-sept ans ou au-des- i SOUS ». C'était le résultat de la hausse des terres ^ ou de la dépréciation des métaux précieux, peut- ] être des deux causes ensemble. Dans les pays I riches, les locations étaient déjà beaucoup moins longues : en Flandre, au xvi^ siècle, elles n'excédaient pas douze ans en général ; et au xv^i*", dans î tout le Nord, elles sont réduites à six et neuf ans. j Aussi se plaint- on qu'elles soient trop courtes. Les j agronomes du temps se répandent là-dessus en | lamentations tout aussi bien que ceux de nos i jours. V

Parti d'un abandon éternel et irrévocable — le « cens, — réduit à un siècle — l'emphytéose, — j puis à une ou deux générations, enfin à vingt ou | vingt-cinq ans, le colonage est venu de lui-même ? à sa brièveté moderne, compagne habituelle de la j civilisation. Les doléances des prôneurs de la société patriarcale n'y ont rien fait et n'y feront rien, à moins que ces bons apôtres ne rétablissent la vie patriarcale, c'est-à-dire la vie à demi sauvage : des champs déserts, piquetés de rares laboureurs.

Et la raison en est fort simple : avec le système des baux éternels ou même des très longs baux, le fermier devient, beaucoup plus que de nos jours, intéressé à l'amélioration de la terre, mais le propriétaire y devient beaucoup plus indifTérent. C'est le

fermier qui passe propriétaire. Au cours du bail la situation de ce fermier change : ou il se ruine et il disparaît, ou il s'enrichit et disparaît aussi; parce que ses ambitions augmentent avec sa fortune, qu'il réalise ses profits au bout d'une ou deux générations, et entre dans une autre catégorie sociale. Gomme le laboureur n'est pas, dans le genre humain, une « espèce » immuable, le fils du riche fermier qui aurait fait un bail de cent ans transmettrait à un cultivateur pauvre la terre qu'il a en location héréditaire, de même que le propriétaire assez riche pour ne pas cultiver luimême loue le fonds dont il a la propriété. C'est là ce qui s'est passé pendant six siècles, dans une société en apparence sévèrement partagée en castes fermées ; et il est impossible qu'il en soit autrement. Gomme on peut aussi le supposer, à mesure que le revenu de la terre augmente, que la terre est plus demandée, les prétentions du propriétaire haussent. Sa part dans le produit net du sol devient plus grande. Il prend le plus qu'il peut, ce qui est assez naturel, et, ce qui ne l'est pas moins, l'exploitant, qui ne dispose désormais que d'une marge plus restreinte pour vivre et faire face à ses frais de culture, se fait prier pour financer. Il a souscrit, a proposé même, pour obtenir le bail, un fermage assez onéreux; mais, exposé à tous les accidents, il est le moins exact des payeurs; surtout lorsqu'un temps d'arrêt dans la hausse des

denrées agricoles vient contrecarrer les espérances qu'il avait formées. A lire dans le Bourgeois poli, en 4631, le dialogue du rentier qui réclame ses fermages en retard, avec le tenancier qui ne les lui donne pas, on croirait le morceau écrit d'hier. Ce sont, dans la bouche du fermier, tous propos actuels : « les terres sont trop chères... j'aime mieux les quitter... il n'y a pas moyen de s'y sauver... », etc.

Pour éviter l'ennui de ces doléances, le gros propriétaire cherche à s'éclipser? Il traite avec quelque marchand du voisinage pour la gestion de ses biens. Les revenus des monastères, surtout quand l'abbé ne réside pas, sont souvent confiés ainsi à un entrepreneur intéressé, dès le règne de Louis XIV.

Les grands seigneurs agissent de même. Lorsque, avec le xvni'' siècle, l'absentéisme se développa, que tant de gentilshommes ne mirent plus les pieds dans leurs domaines ruraux, le système des « fermes générales » se propagea. Il remplaça le métayage en beaucoup de provinces. La plupart des grandes terres, à la fin de l'ancien régime, surtout depuis 1740, étaient louées en bloc, comme aujourd'hui en Irlande, à des fermiers généraux, gens d'affaires de la ville.

La terre devenait ainsi une valeur de spéculation. Elle devait nourrir deux maîtres au lieu d'un, en plus de ses exploitants immédiats. Soumis au

pompage épuisant d'intermédiaires, qui cherchaient à louer le plus cher possible en détail ce qu'ils avaient affermé en gros, le fermier se serait trouvé bien vite dans une situation plus que difficile, si la hausse non interrompue du prix des céréales, des bestiaux et des autres produits de la terre, pendant la période comprise entre 1750 et 4790, ne lui avait apporté, dans l'intervalle d'un bail à l'autre, quelque compensation.

Les conditions des baux, aux deux derniers siècles, sont assez semblables aux nôtres : contributions royales et redevances seigneuriales, entretien des bâtiments et même réparations sont à la charge du fermier. Souvent il est tenu d'entretenir les toitures, « de la main de l'ouvrier seulement » — le propriétaire devant fournir les matériaux — à moins qu'il ne s'agisse de couvertures en chaume, dont la paille est récoltée sur la terre. Dans la plupart des baux que j'ai consultés, ces clauses ne subissent, jusqu'à la Révolution, aucun changement. Seulement, au siècle dernier, la liberté de modifier les assolements, auxquels il était jadis défendu de toucher, augmente avec les progrès de l'agriculture.

La condition du fermier empire toutefois dans les temps modernes. La législation est pour lui beaucoup plus dure sous Louis XIV que sous Charles le Sage. Les formes dans lesquelles le seigneur féodal pouvait retirer sa terre au colon,

LA FORTtNE PRIVÉE. 16

pour non-paiement de fermage, étaient jadis minutieusement réglées. Il y fallait des avertissements successifs, multiples, des délais prolongés; de plus, le tenancier du moyen âge pouvait toujours s'en aller, quand il lui plaisait de rendre la terre. Au contraire, un cultivateur est emprisonné, au temps de Henri IV, « pour avoir délaissé la métairie dont il était fermier » .

A en croire Arthur Young, le mode d'exploitation usité, en 1789, dans les sept huitièmes de la France, aurait été le métayage. Le grand nombre de baux à ferme que l'on rencontre, en tant de provinces, vient démentir cette assertion, tout au moins fort exagérée. Métayage ou fermage, le fait indéniable, c'est que la part de l'exploitant dans le produit de la terre a sensiblement diminué depuis le moyen âge jusqu'en 1789 et depuis 1789 jusqu'à nos jours, tandis que la part du propriétaire a augmenté. La terre se présente à nous aux siècles passés, du moins depuis l'an l800, sous l'aspect d'une industrie dans laquelle des générations de spéculateurs ont édifié leur fortune. Ces spéculateurs, hâtons-nous de le dire, ont été aussi des travailleurs. Il y a eu de pénibles vicissitudes à traverser, et même de lourdes pertes à supporter; mais à distance, et pour nous qui comparons surtout le point de départ avec le point d'arrivée, l'industrie agricole accuse, en fin de compte, un gain considérable.

Cette industrie comporte deux associés, souvent réunis dans une seule et même personne, mais qu'il faut ici distinguer : le propriétaire et l'exploitant. Le premier fournit la matière première, le second la met en œuvre. Au début, quand cette matière première était si abondante qu'elle semblait inépuisable, et quand les metteurs en œuvre étaient rares, il fallut leur abandonner une grande part du bénéfice; d'autant plus que la matière première était informe, et qu'il y avait énormément à faire pour la transformer, pour tirer des denrées commerçables d'un steppe inculte. Peu à peu, à mesure que l'effort devenait moindre et les profits plus grands, par l'accroissement de la population qui faisait hausser les produits de la terre et baisser les salaires, les prétentions des propriétaires tendirent à s'élever; et elles se seraient même élevées bien davantage sous l'ancien régime, si la terre défrichable n'était venue, jusqu'au bout, faire concurrence à la terre déjà cultivée. Ce phénomène de la mise en culture de superficies nouvelles, quand le prix des denrées s'élevait, et du retour à la friche de surfaces précédemment mises en valeur, quand les prix cessaient d'être rémunérateurs, s'est manifesté durant tout le cours de notre histoire.

Aux environs de Guise, dans l'Aisne, 40 muids de terre sont affermés, en 1158, pour 4 muids de froment, c'est-à-dire pour une quantité égale au

douzième de la semence, soit peut-être 20 litres de froment à l'hectare.

De 1140 à 1340 se passe, en Roussillon, le fait suivant : le roi d'Aragon, qui en était seigneur, donne des terres aux paysans, à la condition qu'ils y plantent des oliviers, et il prend le quart des olives. Les abbés font de même, et, pour attirer du monde, au lieu du quart, ils ne prennent que le onzième des olives. Les fermiers du roi le prient alors de réduire leurs redevances à ce dernier taux, « pour que les terres tenues de lui puissent s'améliorer, et qu'il en retire des droits de mutation plus considérables ». On devine par là quelle a été, du xu* au xiv® siècle, l'émulation des propriétaires pour obtenir des exploitants; comment la terre inculte dut se trouver, pendant quelque temps, plus offerte que demandée, et quelle baisse il dut en résulter dans le fermage, quelle transformation surtout! De direct qu'il était, le revenu foncier devint indirect, et consista moins en prélèvements annuels qu'en impôts éventuels sur les transmissions des immeubles.

Il y a d'ailleurs, entre toutes ces terres qui sont en route pour la civilisation, mais qui se suivent à des intervalles très éloignés, des différences énormes selon qu'elles sont plus ou moins près du but; la facilité de l'exploitation doit jouer un rôle aussi ou plus grand que la fertilité même du fonds. Les domaines albergés en Dauphiné doivent du 7® au

18* des grains. Selon qu'on mettait, dans telle ou telle province, plus de terres en valeur qu'on ne mettait d'enfants au monde, ou au contraire selon que les progrès de la population dépassaient l'essor du défrichement, les conditions du fermage sont plus douces ou plus dures. La Normandie rentrait, au xni* siècle, dans ce dernier cas. Les terres produisaient moyennement, dans le Calvados, 41 hectolitres de blé à l'hectare, sur lesquels le propriétaire en prenait sept, les deux tiers (1290); mais c'est là un exemple unique.

Évalué en grain, le fermage moyen n'est, au contraire, de 1301 à 1350, que de 125 litres de blé par hectare, pour Vensemble de la France^ et, de 1351 à 1400, de 92 lilres seulement; de 1451 à 1500, il tombe à 85 litres. Partout la part du maître dans le produit brut du sol diminue au xv*" siècle.

Elle remonte ensuite et l'on se rend compte de cette hausse absolue du fermage, quand on voit, dans l'Yonne, un domaine de 206 hectares, loué en 1487 moyennant 50 litres de grains {moitié froment et moitié seigle) par hectare, et qu'on retrouve le même domaine affermé, en 1666, pour 100 litres de froment et 30 litres de méteil par hectare; c'està-dire pour beaucoup plus du double, puisque la plus-value porte non seulement sur la quantité, mais aussi sur la qualité des redevances.

Il faut d'ailleurs distinguer, aussi bien dans la , période du moyen âge que dans la période moderne,

les terres incultes des terres déjà en valeur. En pays riche, il y a deux cents ans, on ne trouve pas de terres neuves à moins du sixième du produit à venir; en pays pauvre, on ne donne jamais au propriétaire plus du 20" ou du i5^ C'est la règle dans les désertes parties du Limousin.

La différence entre l'infime redevance originelle de la terre à l'état sauvage et la location avantageuse de la terre définitivement labourée n'est autre chose que le bénéfice du ou des fermiers primitifs. Le bénéfice réalisé, l'affaire a perdu son côté aléatoire. Le propriétaire ne laisse à l'exploitant que la stricte rémunération de son travail et l'intérêt des capitaux qu'il engage dans la faisance-valoir.

Calculée en blé, la part du propriétaire ressort, de 1601 à 1650, à 87 litres par hectare, en moyenne, et, de 1651 à 1700, à 113 litres. Elle ne hausse donc pas sensiblement au xvii"" siècle, et elle s'abaisse dans la première moitié au xvin® jusqu'à 96 litres. Il est vrai que, de 1750 à 1800, elle monte à 166 litres, c'est-à-dire à la plus haute quotité que nous ayons constatée depuis la fin du xui** siècle. A l'heure actuelle, en 1895, si nous fixons à 50 francs seulement, impôt déduit, le revenu moyen d'un hectare labourable, et à 17 francs le prix d'un hectolitre de blé, elle représente 300 litres de cette céréale. Le fermage, exprimé en grains, est donc le double et le triple de ce qu'il a été pendant les siècles précédents.

Les agronomes les plus compétents pensent qu'aujourd'hui le fermier ne retire pas de son capital plus de 7 ou 8 pour 100, et qu'il prélève rarement, soit comme intérêt, soit comme profit, une somme supérieure à la moitié du loyer. Or on vient de voir que bien souvent jadis la part du fermier était le double au moins de celle du propriétaire. En 1746, une terre capable de rapporter 15 hectolitres à l'hectare était louée pour 150 litres de froment. L'hectare de terre labourable près de Meaux, en 1763, est affermé pour 200 litres de froment et 200 litres d'avoine; en 1493, le même hectare n'était affermé que pour 150 litres de froment en tout. Admettons que la terre fût mieux cultivée à la fin du xvni^ siècle qu'elle ne l'était à la fin du xY^; il n'en reste pas moins certain que le fermage, la part du maître, a augmenté d'une manière positive.

De quelque côté que l'on se tourne, on s'aperçoit que, de nos jours, la propriété est devenue plus exigeante et l'exploitation moins profitable. L'une a gagné, Tautre a perdu. Comme ouvrier, le fermier jouit des avantages qu'a obtenus, depuis cinquante ans, la classe des travailleurs; comme capitaliste, il a souffert de la baisse générale du taux de l'intérêt, et de la baisse spéciale qui sévit plus fortement dans des branches d'industrie oii le besoin de capitaux se fait le moins sentir; ce qui est le cas de l'exploitation foncière, aujourd'hui

que toutes les terres françaises, susceptibles d'être cultivées, sont mises en valeur.

Jusqu'ici nous n'avons envisagé, dans la distribution des produits de la terre, que deux copartageants : le propriétaire et le fermier. Il en est un troisième, l'Etat, qui, par l'impôt, prélève aussi sa part depuis les temps modernes. Aux époques féodales où la propriété se confondait avec la seigneurie, le fermage avec le vasselage, il est impossible de déterminer, dans la rente payée au suzerain, la portion qu'il touche comme rentier, et celle qu'il perçoit comme policier, juge ou agentvoyer. On ne peut donc comparer en aucune façon les tailles du moyen âge avec les impositions foncières d'aujourd'hui. Il s'y trouverait, du reste, d'étranges disparités.

Quant aux tailles royales, aux charges d'Etat qui sont venues, durant les trois derniers siècles, remplacer les taxes féodales, augmentant à mesure que ces dernières diminuaient, elles demeurèrent inférieures, sauf dans les périodes aiguës de désordres civils ou de guerres étrangères, à nos contributions directes de d895. Si « la puissance législative et exécutrice » s'estimait, comme le dit V Homme aux quarante écus, « co-proprié taire de droit divin de toutes les terres du royaume », elle prenait cependant une moindre part de leur rendement que les gouvernements contemporains.

Mais cette observation vraie en général cesse de

l'être dans le détail, si l'on compare la charge imposée, il y a cent et deux cents ans, à certaines régions, à certaines communes, à certains individus, et celle qu'ils supportent de nos jours. Avec notre cadastre aussi perfectionné que possible, avec notre contrôle aussi minutieux que l'organisation ancienne était vicieuse, on remarque encore de singulières inégalités entre les départements, entre les cantons de la république. On imagine ce que pouvait être l'impôt direct de l'ancienne monarchie, réparti au hasard par des fonctionnaires mal informés et tenus de respecter des abus séculaires : privilèges de certaines provinces, privilèges de certaines catégories sociales.

Très léger à la fin du xv" siècle et sous le règne de Louis XII, l'impôt direct grossit fort au xvi*" siècle et se réduit sous Henri IV. A qui lui parlait d'employer « 100000 beaux écus » en une dépense d'utilité médiocre, l'économe Sully répliquait « qu'il était aisé de nommer 100 000 beaux écus, mais difficile de les trouver ». Plus tard on changea de maxime. L'Etat eut de grands besoins et s'y prit comme il put, assez mal le plus souvent, pour y faire face. Richelieu, après avoir dit aux notables, dans les commencements de son ministère, « qu'il était impossible que les richesses et l'abondance des particuliers pussent subsister, quand l'Etat est pauvre et nécessiteux », dut reconnaître

sur la fin de sa vie que « le vraî moyen d'enrichir l'Etat est de soulager le peuple ».

Ce fut Colbert qui s'en chargea; mais pendant une courte trêve, puisque avec la politique somptuaire de Louis XIV la nation était bientôt écrasée du poids de sa gloire, et ensuite de celui de ses défaites. Le vieux roi, à son tour, adressait avant de mourir, par-dessus la tête de son arrière-petitfils (qui ne pouvait bonnement en profiter, puisqu'il n'avait que cinq ans), un petit discours au public oii il recommandait le ménagement de la bourse nationale, « chose, dit Mézeray, que les rois recommandent plus volontiers en mourant qu'ils ne la pratiquent durant leur vie ». Avec Fleury, qui la laissa se rétablir d'elle-même, la France respira; les impôts diminuèrent sur l'ensemble du territoire; mais ils frappaient bien capricieusement encore les diverses régions, puisque Turgot, intendant de Limoges sous Louis XV, déclarait que, dans sa généralité, « le roi tirait à peu près autant de la terre que le propriétaire ».

Les rôles des tailles, que j'ai recueillis dans un certain nombre de paroisses, reflètent, avec une muette éloquence, les diverses péripéties de notre histoire financière : Taulignan, en Dauphiné, paie 222 francs (intrinsèques) en 1483, 69 francs en 1503, 102 francs en 1 532, 165 francs en 1537, 1 080 francs en 1575, 2 486 francs en 1670, 4265 francs en 1677, 7767 francs en 1694, el seulement 5 072 francs

en 1750. Le principal des quatre contributions directes y est actuellement de 13 000 francs; somme inférieure, d'après le pouvoir de l'argent, aux 5 000 francs du siècle dernier.

L'impôt direct augmenta partout pendant la deuxième moitié du xvm* siècle, mais dans une mesure très variée; en Berry, il tripla presque de 1768 à 1786. En Seine-et-Marne, Vincy-Manœuvre était taxé à 3 500 francs en 1771 et à 9 000 francs en 1789 (cette paroisse ne doit en 1895 que 5 100 francs).

De plus, en compensation de ce que l'agriculture paie aujourd'hui à l'Etat, on doit calculer ce qu'elle reçoit de lui à divers titres. Jadis le contribuable ne voyait pas revenir vers lui sa monnaie digérée par la caisse publique qui, présentement, la restitue aux champs sous forme de primes, de subventions, de haras, de routes, chemins de fer ou canaux, sous forme de services multiples dont l'État moderne, à tort ou à raison, s'est chargé, mais qu'en somme il remplit et dont les citoyens jouissent, tandis que les sujets de jadis ne profitaient de rien de semblable.

Si donc l'Etat, ce troisième partageur du revenu foncier, prend plus qu'autrefois à la terre, il lui donne aussi bien davantage qu'aux temps passés.