CHAPITRE II

Des formes de la propriété au moyen âge. — Des idées anciennes sur la propriété du travail. — Jouissances collectives du sol, vaines pâtures. — Avant la féodalité, la propriété individuelle est extrêmement bornée. — Elle progresse avec la civilisation ; la Révolution française la fortifie et Taffranchit. — La terre aux temps mérovingiens ; formation de la fortune ecclésiastique; les couvents défrichent et peuplent.

Période du paysan propriétaire; révolution économique. — Vacceîisement; son importance et son développement sous saint Louis. — Doctrine de l'Église sur la propriété personnelle. — Transformation dans la possession du sol ; le « bail à cens » est une vente, non un fermage. — Texte des contrats; formules de ces aliénations. — Seule entrave à la propriété roturière : défense de la vendre à des nobles ou gens d'église. — Retrait censuel. — Avantages que le censitaire et le seigneur trouvèrent dans la vente à cens. — Le paysan censitaire acquiert le fonds sans rien débourser. — Il profitera de toutes les plus-values. — Trois ou quatre couches superposées de propriétaires, depuis l'accensement jusqu'aux temps modernes. — Leurs destinées. — Faculté de déguerpissement ou d'exponction dont jouit le censitaire. — Inconvénients du bail à cens pour les propriétaires de maisons.

— Des revenus accessoires et indirects du bailleur. — Gens d'un « bonjour ». — Le cens emporte droit de suzeraineté. — Après l'accensement, il ne resta plus d'autres grandes propriétés que les propriétés collectives. — Défrichements successifs et retours à^ l'état inculte d'une même terre. — La propriété des bourgeois est^ indifféremment noble et roturière, depuis le xvi" siècle. — Partage

et transmission des biens fonciers; la législation y est hostile.

— Ses vains efforts pour empêcher la propriété noble de passer aux roturiers.