‹ La fortune privée à travers sept sièclesChapitre 38 sur 45 · DROITS DES MAITRES PRIMITIFS. — REVENUS FONCIERS INDIRECTS · texte numérisé non relu

DROITS DES MAITRES PRIMITIFS. — REVENUS FONCIERS INDIRECTS

Les droits appelés « féodaux » remontent à l'abolition du servage. — Ils sont, à l'origine, un progrès : ils cantonnent le sei-

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gneur dans une part invariable des produits fonciers. — Persistance de la condition servile en certaines localités. — Droits sur les personnes et sur les choses, payables en nature, en argent ou en travail. — Avantages que les vasseaux trouvent d'abord au régime de la capilation. — Mauvaise qualité des redevances en nature. — Les corvées, exagérées ou adoucies à tort par certains historiens. — Contributions féodales indirectes : péages, banalités de fours et moulins. — Celles-là sont à un taux assez raisonnable. — Leur importance diminue avec le temps, celle des péages augmente. — Droit de transmission sur les immeubles. — Très élevé au moyen âge, il devient, dans les temps modernes, l'objet de conventions isolées. — Rachats et amoindrissements ^des droits féodaux. — La notion de la propriété varie jusqu'à la f" Révolution, — Le privilège de lâchasse; il est de date récente. i' — La chasse, jadis, n'était pas un plaisir, mais un devoir, parfois \ obligatoire pour le seigneur. — Les restrictions ne distinguent \^^as d'abord le noble du roturier. — Location de chasses par des paysans. — Le gibier se faisant plus rare au xvi* siècle, la noblesse veut se le réserver, r^ Droits féodaux très réduits au xvn" siècle. — Un seul s'accroît : le monopole de la chasse. — Ses abus. — La noblesse, là-dessus, ^ se montre intraitable. — Les redevances seigneuriales dans l'opinion. — La longue durée les sert et leur nuit à la fois. — Rribes de chevalerie qui subsistent dans les baux. — Prix de location des fours et moulins banaux, des greffes et tabellionages. — Diminution de taxes par les variations de la monnaie. — Fraude des paysans. — Les propriétés compliquées du moyen âge

r deviennent difficiles à défendre. — Effet de l'absentéisme sur les revenus nobles. — Les « masures de château ». — Jurispudence du midi en matière de « franc-alleu ». — Quelques conséquences singulières de l'abolition des droits féodaux : l'État s'en trouve appauvri; certaines familles nobles s'en trouvent enrichies.

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