CHAPITRE IV

Anciennes formalités solennelles de prise de possession des immeubles. — Motifs probables de ce symbolisme qui dure jusqu'à la Révolution. — Différence fondamentale du cens avec le fermage. — Le cens subsiste, au xvi* siècle, à côté du fermage ; il disparaît au xvn' siècle. — Tenures intermédiaires : domaines

con^ éables en Bretagne, waldrecht en Alsace, « droit de marché » en Picardie. — Droits réciproques du foncier et du super fîciaire, — Vains eiïorts faits, au xvni" siècle, pour détruire le « droit de mauvais gré ». — L'emphytéose sous ses formes multiples; elle est limitée généralement à un siècle. — Comment ce mode d'exploitation cesse; il n'est plus usité, à la fin de l'ancien régime, que dans les régions pauvres. — Baux « à vie » ou à « trois vies ». — Diminution de durée des baux au xvi" siècle; plaintes des anciens agronomes à ce sujet. — Cet état de choses est la conséquence de la civilisation. — « Fermes générales » des grands domaines baillées à des bourgeois. — Inconvénients de ce régime. — Conditions ordinaires des baux. — Le métayage, sa diminution.

La part du propriétaire dans le produit net des terres a augmenté aux temps modernes; celle du fermier a diminué. — Quotité du fermage exprimé en nature, principalement en blé, depuis le xin** siècle. — Différences locales provenant des facilités d'exploitation ou de la densité de la population. — Influence du voisinage des terres cultivées sur les terres incultes. — L'État, copartageant nouveau du produit des terres au xyi* siècle. — Inégalité de la répartition ancienne des tailles; des exemptions. — Chiffres de l'impôt direct dans diverses communes depuis Louis XII, et comparaison avec les quatre contributions directes d'aujourd'hui.