DERNIÈRES DOLÉANCES DES ETATS D'ARTOIS

Les Etats d'Artois. Leur composition, leur compétence.

Le f.. Du Quesnoy, rédacteur des cahiers du Tiers-Etat de la province de 1785 à 1788. à

Calamités engendrées par la guerre.

Oppression et tyrannie fiscales.

Les Etats d’Artois ont pour origine la consultation individuelle des gens d'église, des nobles et des représentants des villes, pour répondre aux demandes d'aides de Philippe VI (1); ils remontent à l'année 1330.

Les membres de cette assemblée sont convoqués, au XVIII* siècle, par lettre de cachet du roi (2). Trois commissaires assistent aux délibérations et transmettent les propositions du souverain (3).

La compétence de cette assemblée est des plus étendue ; qu'elle ait un simple róle consultatif ou qu'elle soit appelée à délibérer sur les matiéres de politique, de législation ou de finance, elle connait de toutes les questions d'imposition, d'abonnement, de don gratuit, etc.

Aux Etats d'Artois, l'influence des francs-macons est nulle dans l'ordre du clergé, peu importante dans celui de la noblesse; dans les rangs du Tiers-Etat, au contraire, les fréres comptent plusieurs représentants, intelligents et actifs, dont le f“. Grimbert, secrétaire en 1787, les ff-. Thérouanne et Joanne, qui défendent les intéréts du

(1) Mémes réunions sous le roi Jean, sous Philippe le Hardi, Jean-sans- Peur, Philippe le Bon, etc.

(2) Le clergé est représenté par les évéques d'Arras et de Saint-Omer, les abbés de Saint-Vaast, de Saint-Bertin et des autres abbayes du diocése, et par les députés des chapitres, dont le nombre varie avec l'importance de ceux-ci ; les gentilshommes, qui comptent sept générations de noblesse et possédent une « terre à clocher », font partie du 2° ordre ; le Tiers-Etat, enfin, délégue aux Etats le Magistrat entier de la ville d'Arras et les représentants des échevinages des villes de la province ; celles-ci, quel que soit le nombre de leurs députés, variable de un à quatre, n'ont droit qu'à une seule voix.

(3) Aprés l'audition des commissaires, les Etats se retirent pour conférer ensemble, puis chaque ordre le fait en particulier. Des mesures sont prises pour assurer le secret et la liberté des discussions. (Position de thése de M. Hirschauer, LES ETATS D'ARTOIS DEPUIS LEUR ORIGINE JUSQU'A £A RECONCILIATION DES PROVINCES WALLONNES AVEC PHILIPPE II (1340-1574). Les commissaires sont : le gouvernement de la province, l'Intendant et le Président du Conseil d'Artois.

bailliage d'Hesdin, les ff. de Dion, ancien officier, Lefebvre du Prey et Delepouve, avocats, désignés par la ville d' Arras.

Les Etats déléguent trois députés à la Cour, qui établissent les relations et traitent directement les affaires avec le pouvoir central ; ceux-ci recoivent une indemnité et habitent, à Paris, un hótel particulier mis à leur disposition, rue du Cherche-Midi, au faubourg Saint- Germain (1). Or, depuis 1785, les députés à la Cour sont, pour le clergé, Raymond de Fabry, licencié en théologie et vicaire général du diocèse de Saint-Omer (2), pour la Noblesse, le marquis d’Estournel et, pour le Tiers-Etat, Pierre-Philippe Du Quesnoy, écuyer, seigneur d'Escomont, avocat en Parlement et ancien échevin de la ville d'Arras (3).

A ces qualités, ce dernier n’ajoute pas celle, moins brillante sans doute, de commercant, qu'il posséde cependant ; si nous en croyons une liste dressée en vue de l'élection des échevins, il est avocat, rue des Teinturiers, et négociant, rue des Trois-Faucilles (4); ce cumul n’a rien d'exceptionnel et se rencontre pour d'autres personnages.

Neveu d'Harduin et membre lui-méme de l'Académie d'Arras, le f.. Du Quesnoy est l'une des lumières de la L- de l'Azzzzé (5). Esprit objectif et observateur, méthodique et scrupuleux, il s'impose bientót à ses collégues.

Chaque année, les députés à la Cour sont recus en audience publique par le roi à qui ils soumettent un cahier contenant leurs doléances ; le souverain en prend communication « dans son cabinet » et répond en marge aux demandes qui y sont formulées.

Il n'est pas sans intérét de parcourir les requétes qu'adressa au roi le f.. Du Quesnov, porte-parole des Etats d'Artois.

Nous avons tout lieu de croire qu'il en fut le rédacteur.

Certains cahiers sont de son écriture ; d'autres ont été recopiés par le f-- Grimbert ; méme pour ceux-ci, le doute n'est pas permis : ils sont bien l’œuvre du député du Tiers ; on reconnait, à chaque ligne, son style clair et méthodique, son cœur généreux; enfin, ses deux collégues Fabry et d'Etournel semblent relégués au dernier plan et disparaissent derriére la personnalité de Du Ouesnoy ; quand, dans quelques mois, ils se retrouveront tous trois à l'assemblée des notables, c'est celui-ci qui sera chargé par eux d'exposer à leurs collègues, restés à Arras, la marche des événements ; il s'acquittera. de cette tâche avec une clairvoyance et une précision remarquables.

(1) Raymond de Fabry était-il parent de Jean-Francois Fabry, ex-curé d'Aire, âgé de 38 ans, qui, le 9 pluvióse an VIII, demande à rester en surveillance à Saint-Flour, où il exerce le métier d'épicier ? Il avait été incarcéré en vertu d'un arrété du préfet du Pas-de-Calais, Poitevin-Maissemy, en date du 26 messidor an VII. (Arch. Nat. Ft $7713, 2e série, n° 2614).

(2) En plus, les Etats désignent trois députés ordinaires, un dans chaque ordre, pour l'administration de la province, dans l'intervalle des sessions.

(3) Arch. mun. d'Arras. AA. 116.

(4) Arch. dép. du P.-de-C., série C. Etats d'Artois, Municipalités.

(5) Son nom est écrit tantót en un, tantót en deux mots.

Harduin, secrétaire perpétuel de l'Académie d'Arras et poéte des Rosati.

Le 6 mai 1785, les députés des Etats d’Artois a la Cour, introduits auprès de Louis XVI par le maréchal de Ségur, ministre d’Etat, remettent leur cahier au souverain ; ils montrent quelles calamités la guerre a accumulées dans la province : « l'interruption du commerce, écrivent-ils, a épuisé avec les revenus de l’agriculture, l'unique source de nos richesses ». Et ils demandent que le roi « concilie longtemps : la conservation de la paix avec les intérêts de sa gloire et la sûreté du royaume » (I). Après la guerre ruineuse d'Amérique, qui vient de se terminer par le traité de Versailles (septembre 1783), on comprend ces sages paroles et on les approuve.

L'année suivante, le f^. Du Quesnoy aborde incidemment la question financiére : « Ce n'est donc pas assez, dit-il, de cette multitude de contraintes décernées sans droit et sans ménagements au mépris de nos loix et de nos coutumes ?... Voici qu'à présent, les agents du fisc visitent les registres « dont la destination est de consacrer à la fois la preuve de la naissance et de la mort de l'homme » ; or, ces actes, que « le bien de la famille » exige de tenir secrets, ces actes, qu'un pére sage, une mére compatissante et surtout une jeune fille malheureuse » ont le grand intérét à cacher à la malignité publique, les collecteurs d'impóts vont pouvoir les compulser à leur aise ! Bien plus, la régie va obliger les particuliers à fournir la valeur de tous. leurs biens, qu'ils fassent l'objet de dispositions à cause de mort ou entre vifs! ». Cette inquisition fiscale paraît inadmissible aux députés des Etats d'Artois (2). | :

En 1787, ils constatent que l'on a réprimé « quelques entreprises » de ces agents du fisc, qui profitent du malheur public pour aggraver les charges des sujets, et ils en remercient le roi. Mais ils protestent à nouveau contre la violation du secret des registres paroissiaux et ils estiment qu'en autorisant cet abus, le roi a « prescrit des innovatoins dangereuses » (3). .

Le cahier de 1788 est plus éloquent encore : « surchargés d'impóts, de contributions de toutes espéces, un zéle et un dévouement sans borne peuvent seuls en faire supporter le poids » ; les bonnes dispositions des préposés du domaine n'ont eu qu'un temps ; ils emploient de nouveau toutes les ressources de leur « génie fiscal » pour augmenter encore arbitrairement les charges des habitants de l'Ar-tois... Ils opérent « avec une rigueur et une activité » qui jettent le trouble dans les familles.

A chaque élection d'abbé, les religieux paient des droits si élevés qu'ils absorbent une notable partie de leurs revenus, ce qui prive les pauvres d'abondantes aumónes et fait sortir beaucoup de numéraire de la province... (4).

(1) Arch. dép. du P.-de-C., série C. Etats d'Artois, cahier de 1785. (2) Ibid. 1786.

(3) Ibid. 1787.

(4) Ibid. 1788. - S Cl PE Aas $ ET

Le f^ Du Quesnoy demande que le roi prenne en considération les doléances de ses sujets. Le Tiers-Etat ne saurait avoir de meilleur avocat, de défenseur plus zélé que ce frère, ami du pauvre et du persécuté.

Aussi ses concitoyens vont-ils lui confier une nouvelle et délicate - mission, en le députant à l’Assemblée des Notables.