LE F. DU QUESNOY A L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES
Sa compétence en matière fiscale.
Il approuve avec enthousiasme les réformes de Calonne et blame l'opposition du clergé à l'emprunt territorial. d
Correspondance du f-. Du Quesnoy et du f-- Grimbert.
L'état des finances du royaume est précaire ; il est de toute nécessité d'acquitter la dette dont on ignore jusqu'au chiffre et de supprimer le déficit, par une refonte du systéme fiscal; devant l'opposition des Parlements, Calonne convainc le roi de la nécessité de réunir une Assemblée de Notables qui, bien choisis, ne manqueront pas de ratifier ses volontés.
Le 30 décembre 1786, d lettres de convocation sont rédigées en Conseil. Elles invitent les Notables a se rendre a Versailles, le 29 janvier de l’année suivante, pour connaître les « vues » du souverain, pour lé soulagement de ses peuples, l’ ordre des finances et la « réformation » de plusieurs abus.
L’Artois délègue à l'Assemblée des Notables, les trois députés à la Cour que nons basses Le f-. Du Quesnoy, qui représente avec tant de distinction le Tiers-Etat de la province, va être mêlé aux plus importantes discussions et il s'imposera bientôt, par sa compétence eñ: matière financière.
Il analyse les débats dans sa correspondance avec le secrétaire de l'échevinage d'Arras et des Etats d'Artois pour l'ordre du Tiers, le f- ‘Grimbert, son collègue de-la L^ de PAmitié (1).
Í- —— m (1) Arch. mun. d'Arras, 115 et suiv. Cette correspondance est en partie de la main de Du Quesnoy, en partie de celle de Grimbert, qui a probablement
recopié les lettres de celui-là, afin d'éluder tout ce qu'elles pouvant contenir de personnel et de confidentiel.
Les députés à la Cour ont un autre secrétaire nommé Hannedouche, sans doute maçon (1); mais le f-- Du Quesnoy ne le prend pas pour confident.
En dehors de ces lettres, il existe un certain nombre de rapports sur l’Assemblée des Notables, adressés par les représentants de la province aux députés ordinaires des Etats de l'Artois (2); tous sont de la inain de Du Quesnoy ; un seul émane de Fabry, représentant du clergé, sur un sujet insienifiant ; le premier est donc le plus apte des trois députés à résumer les débats et à en fournir le compte rendu.
Bien qu'il ne scit convoqué que pour le 29 janvier 1787, le f-. Du Quesnoy arrive à Paris dans les premiers jours de ce mois; il s'installe à l'hótel des Etats, rue du Cherche-Midi; un peu plus tard, i élira domicile à Versailles, pour plus de commodité.
Sa première démarche est pour que M. de Beaumetz, président du Conseil d'Artois, assiste à l'Assemblée des Notables: le maréchal de Ségur lui répond, le 9 janvier, que toutes les représentations qu'il pourrait faire seraient inutiles, parce que le roi est « bien résolu à ne pas changer à la liste qu'il a faite lui-méme ».
Sans se décourager, le député voit, deux jours plus tard, Calonne, contróleur général, pour qui il professe une grande estime ; celui-ci lui répond d'une façon moins intransigeante, qu'il ne doit pas douter de l'intérét qu'il porte à.ce tribunal, mais qu’ « il n'avoit pas été en son pouvoi de faire comprendre le Conseil d'Artois dans la liste des convocations des notables; que cet objet avoit été mis en délibération, discuté devant le roi et que l'on avoit représenté que cette cour n'étant pas supérieure à tous égards, dépendant au contraire en partie du Parlement de Paris, il n'étoit pas possible de la mettre sur la méme ligne que le Parlement »; le Ministre ajoute que « par ménagement pour M. de Beaumetz », qu'il avait vu le lundi précédent, « il n'avoit pas cru devoir s'expliquer aussi clairement avec lui ». Et Du Quesnoy commente ce premier échec à la fin de sa lettre :
« Le motif qui a empéché que le Premier Président et le Procureur Général de ce tribunal ne fussent admis à l'Assemblée est la crainte de choquer le Parlement de Paris (3).
Le député de l'Artois a mieux à faire, à l'avenir, que de poursuivre des démarches de ce genre; quoiqu’il ignore « les objets » qui seront traités dans la réunion des notables, il présume que non seulement il sera question du « reculement des barriéres », mais encore que l'on avisera aux moyens « d'établir une balance plus égale, et un rapport plus équitable entre les sujets des différentes provinces, en matière d'impo-
(1) Sa signature est agrémentée de trois ou méme quatre points.
(2) Arch. dép. du P.-de-C., série C, MEC IU des députés des Etats d'Artois à la Cour.
(3) Sur 147 personnages convoqués, 33 seulement appartenaient aux Pone ments, cette proportion étant cependant élevée, si l'on songe que, dans ce nombre, Calonne ne comptait guére que des adversaires.
sitions, de sorte que les uns ne supportent pas plus de charges que les autres ».
« L'inégalité de l'impót sur les terres, écrit-il le 10 Janvier, n'a pas moins frappé M. de Calonne qu'il n'avoit touché M. Necker ». Il s'étonne que les vingtièmes des pays d'Etats ne rapportent qu’onze millions. I! examinera les charges respectives de chaque province; mais cette étude exigera des « éclaircissements » qu’il ne peut se procurer a Paris : il s'adresse donc à ses collègues et leur demande de le renseigner sur le « revenu que le roi tire de l'Artois, pour en faire comparaison avec celui aue lui produisent les autres provinces »; puis il ajoute : « comme les charges que payent les habitants de l'Artois forment nécessairement un total plus considérable que le produit qui revient à Sa Majesté, parce qu'il faut prélever les frais de régie, les profits, etc.., il n'est pas moins intéressant que nous soyons Bien instruits de ces charges et de leur nature » (1). :
Du Quesnoy veut étre documenté pour pouvoir « écarter ou rectifier les idées qui seraient préjudiciables à la province ».
I.e questionnaire qu'il adresse à ses collégues d'Arras est un mod?le de précision. Dans une premiere partie, son auteur réclame des éclaircissernents au sujet des sommes que le roi retire de l'Artois, tant en « argent effectit » que par les charges que la province acquitte en son nom /2):
(1) Arch. dép. du P.-de-C., série C, CORRESPONDANCE DES DEPUTES DES ETATS D'ARTOIS A LA COUR, 10 janvier 1787.
(2) Nous avons résumé comme suit le questionnaire de Du Quesnoy. (Arch. dép. du P.-de-C, série C, Correspondance des Députés des Etats d'Artois à la Cour, 10 janvier 1787).
Sommes que l'Etat retire de l'Artois :
1/ Combien pour le don gratuit ?
el » pour l'abonnement ordinaire? .
3/ » pour l'aide du Pays de Lallœu ?
4] » pour l'abonnement des 2 vingtièmes et 2 sols par livre du dixième ?
5/ » pour l'abonnement du contrôle, droit de scel, usages communaux, etc.
6/ » pour l'entretien et l'habillement de la milice ?
7] » pour fourniture et chauffage à Saint-Venant ?
8/ » pour fourniture des lits et chauffage à la garnison de St-Venant ?
9/ » pour logement, chauffage et droit de langues aux officiers attachés à la dite place de Saint-Venant ?
107 » pour fourniture de fourrages aux troupes à cheval, année commune ?
11/ » pour entretien, réparation et construction des grands chemins, année commune ?
12/ » pour les commissaires du Roi aux Etats, tant en argent qu’en fourrages ? LIS
13/ » pour les subdélégués de l'Intendance ?
14/ » pour les fermages aux officiers généraux et! commissaires des guerres ?
15/ A quelle somme évalue-t-on ce que le roi retire du produit des droits sur les huiles ?
16/ id., des droits sur les cuirs ?
17/ id., des droits sur les papiers et cartons ? 18/ id., des droits sur les cartes ?
19/ id., des droits d'entrée du Royaume ?
20/ id., des droits de sortie du Royaume ?
une seconde série de questions ont trait aux impositions et octrois des villes (1).
Les membres des Etats ne savent comment répondre au questionnaire qui leur est adressé par Du Quesnoy ; dans une lettre du 2 janvier, celui-ci les tire d’embarras et prouve, une fois de plus, sa compétence en matiere fiscale : .
« Quant au produit des vingtièmes, des centiémes et à leur répartition par mesures de terre, il nous semble, Messieurs, que la difficulté ne doit pas étre grande; vous avez dans le greffe des Etats, les déclarations détaillées de tous les biens imposés aux vingtiemes et aux centièmes. Il ne s'agit donc que de faire faire un relevé du nombre des mesures, reprises dans les différentes déclarations des vmgtiemes et d'une répartition par mesure du produit total de ces vingtiemes. Il en . est de méme des centièmes. C'est une addition et une division à faire. »
Le 23 janvier, Du Quesnoy, qui n'a pas encore recu les documents qul sollicite de ses collègues d'Arras, est averti, par une lettre du roi, datée du 19 précédent et à lui remise par l'intermédiaire du maréchal de Ségur que la première Assemblée des Notables aura lieu le 29 de ce mois, à Versailles (2). i
Le 5 février, Du Quesnoy écrit à ses collègues que « l'Assemblée des Notables, primitivement convoquée pour le 29 janvier, a été remise
