JOSEPH II ET LA MAÇONNERIE BELGE

loges seraient tenus, sur leur honneur, de consigner, dans une liste qu'ils remettraient au tribunal supérieur de la province, les noms de tous les membres de leurs loges, et de donner avis au même tribunal de toutes les mutations qui y arriveraient. Chaque contravention à ces dispositions était passible d'une amende de 300 ducats, outre une punition personnelle. « Les sociétés ou loges de Francs-Maçons — disait l'empe-

I reur dans le préambule du 9 janvier 1786 — sc multipliant, depuis

> quelque temps, au point qu'il s'en forme jusque dans les plus petites » villes, nous avons jugé convenable au bien de l'Etat d'y mettre des

• bornes, et de prescrire, pour les assemblées de ces sociétés, des règles

• qui, en légitimant celles des vrais et honnêtes Francs-Maçons, des-

> quelles il nous suiflt de savoir qu'il résulte quelque bien pour le pro- » Chain, pour les pauvres et pour l'instruction, écartent et préviennent en » même temps les inconvénients et les désordres que peuvent entraîner, » au préjudice de la religion et des mœurs, les loges bâtardes et » déréglées. »

Le marquis de Gages Gt des représentations contre cette ordonnance.

II demanda que la plupart des loges e.xistantcs fussent conservées, et que le gouvernement nommât un commissaire, avec qui il pât traiter de tout ce qui concernait la Franc-Maçonnerie des Pays-Bas.

Le Conseil privé et le ministre plénipotentiaire, qui était en ce temps le comte de Belgiojoso, sc montrèrent assez favorables à ces demandes; mais le chancelier de cour et d’État les accueillit autrement. Le prince de Kaunitz trouva qu'il ne convenait point d'accorder, sans des raisons majeures, des dispenses d'une loi à peine promulguée, et celles qu'alléguait le marquis de Gages étaient à ses yeux insufDsantcs. Quant à la nomination d'un commissaire spécial du gouvernement, il lui parut * que ce

> serait attacher trop d'importance aux alTaires de la Franc-.Maçonnerie >, et que les loges, dans leurs rapports avec l'autorité supérieure, devaient suivre les formes qui étaient prescrites à toutes les corporations du pays ( 1 ).

Joseph II apostilla le rapport du prince-chancelier dans les termes suivants :

t J’approuve entièrement ce que vous proposés ici sur la voye par

• laquelle les loges auront â porter le tout à la connoissance du gouver- » nement ; et, pour ne point .se départir en rien de l’édit émané, la Franct Maçonnerie aux Pais-Bas sera conliiiée dans la seule ville de Bruxelles:

> cependant il pourra y en avoir deux ou même trois loges. Toute autre » association et assemblée des maçons dans quelconque autre ville ou

> endroit hors la capitale, sera donc censée un conventicule, qui doit être 1 puni conformément à la loi nouvellement prescrite, à rexécution de » laquelle le gouvernement aura à veiller avec la plus grande exactitude

• et à punir toute contravention, sans aucune considération personnelle t et sans employer aucune forme judiciaire. Les listes des Frères doivent

> être envoyées, ici, pour être portées à ma connoi.ssance. Quant aux

(I) Rapport g l'Empereur, du 14 mara 1786.