CHAPITRE IV

LES RÉFORMES Réformes constitutionnelles, réformes administratives.

Acluellemenl, le gouvernement découle de trois pouvoirs : la Chambre des députés, le Sénat, le chef de l'Étal. Le Sénat représente l'expérience, et la Chambre des députés l'autorité qui vient de la volonté du peuple.

L'élection des députés par le suffrage universel direct est désormais un principe accepté. Il serait bien grave de le remettre en question. Mais il y a cependant un manque d'égalité dans l'exercice de ce droit, auquel il serait nécessaire de porter remède. Le soldat sous les armes ne vole pas. En congé, ou quand il n'est pas au service actif, il exerce son droit de vote. Le service étant, en principe, obligatoire pour tous, il y a une injustice flagrante à accorder à ceux qui en sont dispensés, pour une cause quelconque, ce qui est une faveur, le privilège de voler, tandis qu'il est refusé à ceux qui sont sous les dra-

peaux; mais, comme on sait, sans qu'il soit besoin d'entrer dans des détails, combien il est important de ne pas laisser voter ces derniers, on est conduit forcément à demander que ce droit soit fixé pour tous à l'âge où l'on a satisfait, actif ou dispensé, aux charges du service militaire : à vingt-quatre ou vingt-cinq ans, par exemple.

La Chambre des députés est trop nombreuse. Elle pèse d'un trop grand poids, par suite du nombre plus restreint de sénateurs, sur les résolutions à prendre lorsque le congrès se réunit. Le chiffre de cinq cents membres serait suffisant. Les travaux de l'Assemblée n'en seraient que plus faciles en temps habituel et meilleurs.

Le choix des sénateurs par les représentants des communes est basé sur une idée juste. C'est le suffrage universel à deux degrés. Cependant la loi actuelle fausse ce principe. Tous les membres des conseils municipaux devraient être électeurs sénatoriaux.

En corrigeant ces imperfections, on assurerait dans les deux Chambres la représentation plus exacte du pays.

Mais il faudrait, au-dessus de ces deux grands pouvoirs, une autorité suprême forte et indépendante. Il faudrait qu'elle fût choisie, autant que possible, en

dehors des passions et des intérêts privés, et qu'elle pût les modérer en appliquant uniquement sa puissance au bien de la chose publique. Il faudrait organiser à côté d'elle des administrations stables, c'està-dire moins accessibles aux émotions passagères, aux imprudences des partis, aux préoccupations parlementaires et aux questions personnelles.

La sauvegarde des intérêts d'une nation exige de la part de tous des sacrifices continuels. En France, où les^députés sont nommés sous des influences lo^ cales et où le succès est d'autant plus certain qu'on se voue^ davantage à la satisfaction des désirs particuliers, il est difficile d'avoir une représentation véritablement nationale. Cela est si vrai que, le jour des élections, chaque département semble constituer un pays différent. Pour obtenir les suffrages, il s'établit entre les candidats une course au clocher de promesses illusoires. Ainsi sont faussées les idées des électeurs sur la bonne gestion des affaires publiques par ceux-là mêmes qui devraient le plus s'appliquer à les éclairer. Comment espérer dès lors des assemblées s'occupant exclusivement des intérêts généraux? Et comment parvenir à y organiser des majorités n'ayant en vue que le bien de la patrie?

Le seul moyen de remédier à un tel état de choses est de constituer un gouvernement qui, loin de céder

à ces influences délétères, puisse les régler, et au besoin les dominer.

Il est inutile de parler du système d'une Chambre unique avec un conseil des ministres changeant sui- \ vaut les votes de cette Chambre. Il ne pourrait subsister sans danger que dans un pays oii fleurirait rage d'or, et nous n'en sommes pas là. C'est le ^ contraire qui est pratique, c'est-à-dire un chef d'État ayant une autorité forte et un conseil de ministres nommés par lui, n'allant pas au Parlement, obligés cependant d'exécuter les décisions des Chambres.

Avec la forme républicaine, où la mobilité s'étend jusqu'au sommet du pouvoir, il est nécessaire d'atténuer le plus possible cet inconvénient grave. C'est pour cela que la constitution des États-Unis d'Amérique défend aux ministres d'assister aux discussions des Assemblées, et que, dans la Confédération suisse, les ministres, parmi lesquels est désigné le chef du pouvoir exécutif, quoique prenant part aux délibérations des Chambres, restent trois ans en fonction, quels que soient les votes de celles-ci.

Si en temps ordinaire l'alfaiblissement du pouvoir dans les mains du chef de l'État est nuisible, (|ue serait-ce dans les temps troublés et pendant une ti;uerre? Croit-on (|u'à l'époque de la guerre de séces-

sion, les États-Unis eussent évité leur désorganisation si la constitution n'avait pas donné au président la puissance dont il dispose?

Le président de la République, en France, doit être dans une situation qui lui assure assez d'autorité pour inspirer confiance à l'étranger et entretenir des relations avec les chefs des autres gouvernements. Sans quoi, l'action politique du pays se trouvera dans une infériorité évidente vis-à-vis des autres nations. Mais il est naturel qu'on prenne des précautions pour que le chef de l'État ne puisse pas abuser de cette autorité. Les sept ans de durée assignés à son mandat sont suffisants. Il est même à \ désirer que ce mandat ne soit pas renouvelable, du ' moins sans une interruption, afin d'éviter aussi que la préoccupation de sa réélection ne fasse perdre de vue au président l'intérêt public au profit de son intérêt privé. Ainsi l'ont pensé les présidents les plus illustres des États-Unis, tels que Washington, Jefferson, etc., etc., qui déclinaient toute réélection, et cependant le mandat donné par la constitution américaine est seulement de quatre ans. Il n'y a pas un seul exemple d'un président qui l'ait reçu plus de deux fois, c'est-à-dire pour une durée totale de huit ans.

L'élection du président par le peuple aurait l'in-

convénient de rentrer beaucoup trop dans le système bonapartiste, et par cela même de ne pouvoir être acceptée par les autres partis. Ce mode de nomination donne à celui qui en est l'objet une force exagérée qui, en dépassant le but, provoque des critiques justifiées.

L'élection par les deux Chambres seules ne représente pas suffisamment Tensemble du pays. Où trouver le complément nécessaire? Parmi ceux que leur caractère, leurs goûts, leurs occupations, leurs affaires tiennent éloignés de Paris, il y a des hommes de premier ordre. Ils vivent en province, en contact plus réel avec le pays lui-même. Leur intervention dans l'élection présidentielle serait très- précieuse. Elle contribuerait à en augmenter l'autorité, le calme et l'impartialité. Il semble que les députés représentant directement le peuple et lés sénateurs émanant des conseils municipaux, l'influence du département ou de la province, c'est-à-dire des conseils généraux, est tout indiquée. On devrait donc admettre pour l'élection du président de la République un électeur par chaque conseil général, ou, pour les petits départements, par groupes de conseils généraux, au nombre total de cent environ. Ils donneraient leurs voix sans discussion. Elles fortifieraient l'autorité du chef de l'ittat, sans cependant lui per-

mettre de s'appuyer contre le Parlement sur les suffrages directs de toute la nation.

Ces considérations nous conduisent à proposer les changements suivants à la constitution ;

1° Fixer l'exercice du droit électoral à l'âge de vingt-cinq ans;

2° Faire nommer les sénateurs dans chaque département par les électeurs actuels, en y adjoignant tous les membres des conseils municipaux;

3° Limiter le nombre des députés à cinq cents;

4° Ajouter aux. membres des deux Chambres pour l'élection du président delà République des délégués des conseils généraux au nombre de cent environ;

5° Maintenir à sept ans le mandat donné au président de la République, et ne pas admettre qu'il soit renouvelable sans interruption;

6" Laisser au président de la République le libre choix des ministres;

7° Décider que les ministres ne participeront pas aux délibérations des Chambres, et ne se retireront pas à la suite de leurs votes, mais qu'ils exécuteront, toutefois, les décisions prises par ces Assemblées.

8" Admettre que des commissaires nommés par le président de la République, sur la proposition des ministres, pourront être chargés de donner des explications aux Chambres ;

9° Instituer un conseil spécial pour la vérification et la validation des élections contestées. Il serait composé de membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

Nous avons dit plus haut qu'à côté d'un pouvoir exécutif puissant, il serait nécessaire de constituer les éléments d'une bonne administration. Nous n'entrerons pas dans les détails que comporterait ce sujet. Quelques mots seulement sur l'organisation des ministères.

Le président du conseil ne devrait être chargé d'aucun portefeuille spécial, parce qu'il serait préférable que le chef de tout ce qui constitue l'ensemble des services de l'État eût le temps matériel et la liberté d'esprit nécessaires pour examiner avec soin les affaires et réfléchir sur les solutions à leur donner. En tout cas, il ne devrait jamais être en même temps ministre des affaires étrangères . ~Cetj usage, qui s'est peu à peu établi dans notre pays, est très-fàcheux. Il en résulte que ce portefeuille si important est très-souvent confié à un homme choisi au point de vue des discussions parlementaires et qui ne s'est jamais occupé de diplomatie. Or, comme ici la personne joue un rôle prépondérant , nos affaires extérieures se trouvent souvent mal conduites.

Autant que possible, il serait à désirer que pour la plupart des ministères on fit des choix spéciaux. Cela deviendra plus facile du moment que les ministres n'iront plus aux Chambres. Les titulaires devront être pris parmi les hommes dont la compétence et l'expérience seront certaines.

Des ministres d'une intelligence même ordinaire, mais connaissant les traditions, éviteront des fautes que des hommes d'une grande valeur intellectuelle, nouveaux venus dans les services dont ils sont chargés, laisseront se produire.

Les portefeuilles ministériels sont aussi trop nombreux. Les affaires publi(iues concentrées dans moins de mains seraient mieux et plus économiquement conduites. Un ministère nécessite toujours des installations d'autant plus coûteuses que l'État en fait les frais. On y multiplie des états-majors d'employés inutiles. Le ministre désirant, par un entraînement naturel, grossir son importance, demande sans cesse des augmentations de personnel et de crédits. Il y aurait des directeurs généraux spéciaux pour chaque branche d'administration, ce qui entraînerait la suppression des sous-secrétaires d'État, qui sont un embarras.

Dans l'organisation actuelle, le ministre des finances manque peut-être de l'autorité voulue

pour obtenir que la Chambre des députés discute et vote le budget en temps utile et pour qu'il soit en équilibre. Il est certain que la richesse publique en France semblait, il y a peu de temps encore, être à l'abri de toute atteinte. Malgré les sommes énormes qu'il avait fallu payer à la suite de nos désastres, la situation du Trésor était trèsbonne. Elle faisait l'étonnement et l'admiration de l'Europe. Mais, depuis neuf ans, les hommes qui se sont succédé au pouvoir, se laissant aller à l'oubli des règles financières les plus simples, ont dépensé sans compter. On a gaspillé toutes les ressources. Au lieu de chercher à diminuer les impôts que l'Assemblée nationale avait dû établir pour libérer le territoire, on les a augmentés; on en a même créé de nouveaux, de telle sorte que leur poids est devenu beaucoup trop lourd, et que, pour les percevoir, les frais de justice augmentent chaque année. C'est là un symptôme des plus inquiétants. La crise agricole et industrielle qui pèse sur le pays en est aggravée. La bonne gestion des finances aurait pu être notre sauvegarde pendant les moments difficiles; malheureusement, sur ce point, comme sur presque tous les autres, le désordre est complet dans les hautes régions du gouvernement.

N'y aurait-il pas lieu d'accorder au ministre des

finances un droit de contrôle sur toutes les dépenses, ou au moins sur celles qui sont relatives aux travaux publics? Nous avons connu un homme considérable par son talent et par son honorabilité qui, devenu ministre des finances après avoir été ministre des travaux publics, nous disait combien il regrettait d'avoir trop souvent forcé la main au ministre des finances pour en obtenir des crédits dont il ne comprenait pas alors les inconvénients, et même le danger, pour l'équilibre du budget. Et cela se passait sous un gouvernement très-régulier et très-ordonné. A notre époque, les budgets ne sont jamais examinés en tempsopportun, ni réglés d'une façon normale. Ce devrait être cependant le premier devoir des Chambres. C'est là leur principale raison d'être.

Que les Français ne se fassent pas illusion, s'il n'est pas apporté des changements profonds dans les procédés du gouvernement, tel qu'il est aujourd'hui organisé, ou si le système n'en est pas modifié, la décadence, déjà commencée, s'accentuera rapidement. Une nation qui date de mille ans ne périt pas en un jour, il est vrai, mais ce jour, dût-il durer un siècle, n'en arrive pas moins.

Trois questions sont particulièrement menaçantes pour l'avenir de notre pays: l'impôt progressif, la séparation de l'Église et de l'État, la ccMiimune de Paris.

L'impôt progressif, à l'inverse de ce que croient ses promoteurs, détruira la fortune publique en annihilant les fortunes privées. On ne cherchera plus à acquérir, du moment où l'on ne pourra pas conserver le fruit de son travail, ou bien les capitaux passeront à l'étranger et y seront promplcment suivis de leurs propriétaires effrayés. L'impôt sur le revenu proposé

pour rétablir l'équilibre du budget, etqui, loyalement appliqué comme cela a lieu dans plusieurs pays, n'a pas de graves inconvénients, deviendra forcément dans le nôtre un impôt progressif, par suite des tendances qui se font jour sur la façon de percevoir les impôts.

La séparation de l'Église et de l'État mettra tin à la cohésion et à l'unité qui existent si heureusement entre toutes les parties du territoire français. Le précédent ministre de l'instruction publique, dans des discours prononcés récemment à l'occasion d'inauguration de lycées en province, a émis l'opinion que la multiplicité des lycées, dépendant directement de l'État, et où seront uniformément enseignées les idées gouvernementales, contribuera à assurer l'unité du pays. Ce même ministre, qui l'est encore des cultes, ne s'aperçoit pas qu'en supprimant le Concordat et en laissant l'Église libre on fait une œuvre exactement contraire à ce qu'il souhaite. Dans certaines contrées, l'exaltation religieuse, qui n'aura plus de frein, prendra le pas sur l'autorité gouvernementale, et celle-ci se laissera aller à la violence. Que deviendra l'unité de la France, où le catholicisme est encore si puissant? On croit vainement la consolider par une éducation sans religion et antilibérale.

La commune de Paris engendrera la guerre civile, du jour où le conseil municipal et son représentant le maire pourront faire marcher au gré de leurs passions la force publique, qui doit être destinée exclusivement à maintenir l'ordre et à assurer la sécurité des habitants. La faiblesse du gouvernement qui dirige les destinées de la France peut être cause que ces trois questions seront résolues d'une façon désastreuse.

Dans peu de temps, nous allons nous trouver en présence de grands et terribles anniversaires. Ces époques seront les plus dangereuses. Si, d'ici là, d'énergiques résolutions n'ont pas été prises, il pourra en résulter des maux irréparables.