DES CONCESSIONS

Rien de plus rudimentaire que la manière dont sont faites les concessions.

Il existe un registre non coté ni paraphé, sur lequel on énonce que M.... demande une concession. Cette énonciation est suivie de la signature de rimpétrant ou, lorsque celui-ci ne sait pas signer, d'une croix tracée par lui. Il n'y a pas d'arrêté de concession définitive, pas même de concession provisoire.

Les concessions urbaines sont faites moyennant une redevance et à la charge par le concessionnaire de construire en planches sa maison et de la recouvrir en tôle : faute par lui soit de payer la redevance, soit d'accomplir dans un délai assez restreint les obligations relatives à la maison a construire, la concession lui est retirée sans forme de procès, sans sommation préalable, sans arrêté de révocation. Bien plus, des malheureux qui avaient fait les plus grands sacrifices pour satisfaire aux prescriptions rigoureuses du pouvoir, en règle par conséquent pour leurs redevances et pour le reste, \