JUSTICES DE PAIX

Les affaires des justices de paix ont diminué de 7 pour 100 depuis 1881 : 345.126 à cette époque, 331.971 en 1882, 324.651 en 1883, et 321.876 en 1884.

Sur ce dernier nombre, sont restées sans décision 8.641 affaires.

Il a été présenté au préliminaire de conciliation 49.238 affaires en 1881, et ce chiffre est allé en baissant jusqu'à 45.429 en 1884. Dans 11.897 affaires, (un peu plus d'un quart) les parties n'ont pas comparu, et dans 8.037 elles se sont fait représenter. Aussi les juges de paix n*ont-ils pu effectuer que 3 conciliations sur 10 affaires.

Kn dehors de Taudience, dans le cabinet du juge de paix, les résultats sont meilleurs : la conciliation a réussi 67 fois sur 100. Mais elle n'a pu être tenté que dans 1.056.540 affaires, et le succès a répondu aux efforts 671.806 fois.

Dans leurs attributions extra-judiciaires, les juges de paix ont, entre autres, présidé 77.726 conseils de famille.

SECTION XIV