CONSEILS DE PRUD HOMMES

Kn 1884, les 109 conseils de prud'hommes qui ont siégé, ont eu à connaître de 41.316 différents (1,162 de moins qu'en 1883 et 2.705 de moins qu'en 1882). Mais 8.281 de ces affaires (un cin-

quième) ont été retirées, et 142 reportées à l'année suivante. Donc, en réalité, 32.893 contestations. Dans 16.497 affaires (50 pour 100) la conciliation a pu être réalisée. En 1883, la proportion avait été de 56 pour 100 et en 1882 de 64 pour 100.

La plupart des questions soulevées soit plus des deux tiers, avaient trait aux salaires.

Quant aux sentences frappées d'appel, la proportion des confirmations s'est élevée à 62 pour 100 en 1884, contre 52 pour 100

Voici là statistique des travaux des Conseils de prud'hommes pendant Tannée 1886 :

Le nombre des Conseils de prud'hommes qui ont fonctionné en France pendant l'année 1886 a été de 120.

Ils ont été saisis de 42.016 affaires, soit une augmentation de