sur l'année

Les bureaux particuliers ont concilié 16.409 affaires; 8.959 différends ont été retirés par les parties avant que les bureaux aient statué ; 16.469 n'ont pu ctre conciliés, et 179 ont dû être reportés à l'année 1887.

Sur les 13.346 affaires qui n'ont pu être conciliées, il y en a 3.229 qui n'ont pas été portées devant les bureaux de jugement.

Ces bureaux ont été saisis de 13.346 affaires ; 7.133 ont été retirées par les parties avant le jugement ; 4,919 ont été terminées par des jugements en dernier ressort; i.052 par des jugements susceptibles d'appel ; 222 seulement ont été renvoyées à raniiée suivante.

D'un autre côté, les 12.010 affaires souirftses en 1886 aux Conseils de prud'hommes do France se répartissent de la manière suivante, quand à la nature des contestations :

Apprentissage 839

Congés 4.039

Salaires 30.516

Malfaçons 1 . 31 i

Livret d'acquit du tissage 60

Affaires diverses ri.25i

Dans ce dernier cluffre sont comprises les questions d'expertises (l'ouvrage, au prix de façon, ù l'application de tarifs, à Texé- ('ution (le conventions aux indemnités de ch(>mage, etc.

Un Conseil a été saisi d'une affaire relative à la police intérieure des ateliers; cette affaire a été terminée par une condamnation.

Eq Algérie, deux Conseils, ceux d'Alger et de Constantine, ont fonctionné en 1886.

4.044 affaires leur ont été soumises : i81 ont été conciliées, i iO ont été retirées par les parties avant que le bureau ait statué, 422 n'ont pu être conciliées et une a été reportée à Tannée 1887.

381 affaires ont été portées devant le bureau général, 253 ont été retirées avant le jugement, 106 ont été terminées par des jugements en dernier ressort, et 18 par des jugements susceptibles d'appel ; 4 ont été reportées à Tannée 1887.

Les 1.044 affaires soumises aux Conseils de prud'hommes d'Algérie se répartissent, d'après leur nature, de la manière suivante : congés, 61; salaires, 504; malfaçons, 108; affaires diverses, 371.

SECTION XV