Droit qui vi«'ut d'être provisoirement élevé à 70 francs

2. La nouvelle loi sur l'alcool va augmenter considérablement ce chiffre.

a été perçu sur 1.430.000 hectolitres; Tannée suivante, le privilège ayant été rétabli, la régie ne constate plus que 1.049.000 hectolitres. Il est difficile d'attribuer exclusivement cette grosse différence à une diminution brusque dans la consommation. Quoi qu'il en soit, la situation est évidemment difficile, puisque, d'une part, le maintien du statu quo est incompatible avec une surveillance parfaite, et, de l'autre, la suppression du privilège peut léser les intérêts d'un grand nombre d'honnêtes gens qui se renferment dans ses limites.

Lorsque le législateur se trouve dans la nécessité de chercher de nouvelles ressources, l'alcool est certainement l'une des matières qu'il peut frapper le plus aisément. On avait présenté, en 1886, différentes mesures basées sur ce -principe. Il s'agissait d'abord de mettre fin au privilège des bouilleurs de vin, suppression déjà essayée de 1872 a 1875; on comptait sur un supplément de recettes de 200.000 francs. Il fut proposé en outre d'abaisser la teneur alcoolique des vins à l'importation (de 15° à 12*), et aussi d'élever le droit de douane sur l'alcool étranger ; cette double mesure aurait donné environ 84.000.000 francs. D'autre part, la licence nécessaire auxdébitants de boisson, qui coûte annuellement 15 francs, devait être quadruplée, ce qui, pour 386.000 débitants, équivalait à un nouveau contingent de 12.000.000 francs. Si je cite ces propositions, malgré leur insuccès, c'est pour bien mettre en lumière l'importance de l'alcool comme matière imposable.

Certains vins Français, à cause de leur faible teneur alcoolique, doivent être mélangés avec des vins d'Espagne ou additionnés d'alcool pur; il avait été question de réduire les droits sur l'alcool destiné à cette dernière opération (vinage) en tant que le vin alcooHsé ne dépassât pas une teneur de 12*. Ce projet, présenté en 1881, fut définitivement repoussé en 1884 ; la majorité déclara que le vinage constituait une dénaturation anti-hygiénique. Cependant, les traités de 1882 qui permettent l'entrée des vins Espagnols et Italiens jusqu'à 15° de teneur, moyennant un droit de 2 francs par hectolitre, font du vinage une nécessité, car, en Italie et en Espagne, les droits sur l'alcool étant très faibles, les exportateurs atteignent la teneur de 15° sans beaucoup de frais. Au point de vue hygiénique, je crois qu'il suffirait de spécifier que l'alcool de vin fût seul être employé au vinage. Quant à abaisser la teneur alcoolique à l'importation, ce serait je crois, porter atteinte à la facilité des coupages si nécessaires pour les vins ordinaires Français. Bien mieux vaudrait laisser le choix entre le mélange et le vinage en facilitant cette dernière opération ; le consommateur ferait bien voir ensuite auquel des deux systèmes on doit donner la préférence.

L*alcool destiné aux usages domestiques et industriels n'est plus compris dans le régime fiscal précédent depuis 1843; il acquitte simplement un droit de 37 fr. 50 par hectolitre. Il y avait en effet quelque injustice à imposer des charges aussi énormes aux produits employés si utilement dans la parfumerie, la fabrication des éthers, des fulminates, etc. Toutefois, la régie, pour être bien assurée de la destination de Talcool, le soumet à une dénaturation qui le rend d'une manière défmîtive inutilisable comme boisson. Jadis, cette dénaturation s'obtenait en mélangeant au liquide une certaine quantité d'essence de térébenthine ; mais il a été reconnu que la séparation ultérieure était possible et que Talcool pouvait recouvrer ses qualités primitives. En conséquence, l'esprit de bois (alcool méthylique) a été substitué à l'essence de térébenthine, et il semble acquis que la régénération n'est plus praticable; toutefois, certains chimistes prétendent qu'il n'est pas impossible de restituer industriellement à Talcool toute sa pureté en le débarrassant du goût caractéristique qui lui a été communiqué, et que l'attention du Gouvernement mérite d'être attirée sur ce point. Les quantités soumises à la dénaturation vont en croissant, par suite de l'extension considérable qu'ont pris les industries des fulminates, des éthers, etc. Voici quelques chiffres à ce sujet :

Quantités Boumises à la Années dénaturation. Produit de l'impôt.

1875 19.500 hectolitres 910.000 francs.

Il reste à considérer l'alcool au point de vue de la fabrication. Comme je l'ai dit au commencement, l'alcool de vin n'entre plus que pour une faible part dans la production. C'est à la betterave, aux grains, aux mélasses que l'on a eu recours pour combler le vide laissé par le vin. Le tableau suivant donnera une idée exacte, de la part attribuée à chacune de ces matières :

Alcools de farineux Alcools de mélasses