TROISIÈME ÉPOQUE

Cette période brillamment initiée en France se termine par l'influence fatale d'une des crises économiques les plus violentes que ce pays ait traversé. Le début de cette période fut marqué par la loi du 11 juin 1842 qui fixa dans quelles conditions l'Etat, les départements et les communes devaient contribuer à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer d'intérêt général ; la qualité du contrat qui intervenait entre l'Etat et les Compagnies concessionnaires fut exactement défini : ce n'était qu'un bail emphytéotique à l'expiration duquel l'Etat ou la Compagnie qui doit se subroger en les droits des concessaires primitifs, doit

entrer en possession des chemins de fer. L'article 7 de la loi du 11 juin 184â dit textuellement : « A l'expiration du bail, la valeur « de la voie de fer et du matériel sera remboursée, à dire d'ex- « perts, àla Compagnie, par celle qui lui succédera ou par TEtat. »

Les Chambres pénétrées de l'importance chaque jour grandissant que prenaient les chemins de fer, approuvèrent les projets dus à l'initiative du gouvernement et, de plus, votèrent la construction de nouvelles voies.

La loi de 184â fixait les sommes suivantes comme subventions fournies par TEtat aux Compagnies :

Lignes subveutiouuées. Montaut des subveutioos

Paris à la frontière allemande Il .500.000 francs.

Paris à la Méditerranée et de la Méditerranée

au Rhin 11.000.000 —

Paris à l'Océan et à la frontière d'Espagne. . 17 .000.000 — Paris au centre de la France par Orléans et

Vierzon 12.000.000 —

Paris à Lille 13.000.000 —

Pour les études des voies projetées 1 .500.000 —

Total 126.000.000 francs.

Somme totale a laquelle il faut ajouter un crédit de 13.000.000 de francs ouvert pour venir en aide à la construction de lignes secondaires.

A la fin de l'année 1847 l'état des chemins de fer d'intérêt général était en France, comme suit :

Réseau des lignes concédées aux Compagnies et à charge de TEtat 4.704 kilomètres.

Longueur des lignes concédées à

diverses Compagnies 4.042 —

Lignes en exploitation 1.832 —

Lignes construites dans cette période

de six années 1 .263 —

Moyenne des lignes construites chaque

année 210.3

Dépenses effectuées pendant cette

même période par TEtat et les

Compagnies 793.256.000 de francs.

Dépenses effectuées par l'Etat et les

Compagnies de 1823 à 1841 986.455.800

Prix proportionnel de revient de chaque kilomètre en exploitation *. 628.548 fr.

QUATRIÈME ÉPOQUE. — ia48-1851.

Cette période est marquée par la crise monétaire de 1847 et la crise politique de 1848, dont l'influence devait agir profondément sur le régime des chemins de fer.

Le personnel chargé de Tadministration et du service des chemins de fer fut désorganisé ; le trafic fut interrompu momentanément sur quelques lignes importantes; les recettes des Compagnies diminuèrent et les actions de chemins de fer se trouvèrent dépréciées.

Le gouvernement se vit dans Tobligation cropércr la saisie des chemins de fer d'Orléans, de Bordeaux à la Teste, de Marseille à Avignon et celui de Paris à Sceaux. En même temps ou discutait à la Chambre le projet de rachat des chemins de fer par l'Etat et cette combinaison qui menaçait de se réaliser, écartait toute idée d'entreprise nouvelle. Le moment était donc peu favorable à la création de nouvelles voies, aussi le gouvernement de la 2°*'' République n'accorda-t-il qu'une seule concession, celle du chemin de fer de Paris à Rennes.

Vers la fin de Tannée 1831, Tétat des chemins de fer français était comme suit :

Lignes d'intérêt général concédées ou à charge de l'Etal

Lignes concédées à diverses Compagnies.

Lignes en exploitation

Lignes construites pendant cette période de cinq années

Moyenne des lignes construites chaque année

Dépenses totales effectuées dans la construction des voies ferrées par l'Etal et

1. Cette moyeunn comprend, évidemment, des dépenses effectuées pour travaux généraux des lignes en voie de construction ; ce qui explique le prix très élevé qu'elle atteint.

kilm

les Compagnies 1.472.000.000 francs.

Dépenses relatives à cette dernière période de cinq années 463.894.000

Prix proportionnel de revient de chaque kilomètre construit * 269.080

La participation absolue et proportionnelle de TEtat des localités et des Compagnies pour l'établissement des chemins de fer, était la suivante jusqu'à 1851.