NOS DÉPENSES ET NOS DETTES NE CESSENT D'AUGMENTER
Les exercices 1901-1902 se sont réglés avec des moins-values considérables de recettes, et des excédents de dépenses tels qu'il a fallu prendre les mesures les plus énergiques, et même recourir à l'emprunt, pour permettre au Trésor de faire face aux charges qui lui incombaient.
Le projet de budget de 1905 présentait plus de GO millions de francs d'augmentation sur 1904 avec plus de 80 millions de francs de dépenses nouvelles.
Il est resté dans le budget de 1906, tel qu'il a été voté à 3.700 millions, plus de 92 millions de ressources provenant d'emprunts divers; et c'est 123 millions qui ont manqué définitivement à l'équilibre financier de 1906. Au projet de budget de 1907, 244 millions de francs de dépenses n'ont pas été gagés par l'impôt mais par l'emprunt; ils comprenaient les 193 millions du Maroc; même en reportant ces 193 millions de francs au budget de 1906, 51 millions de francs de dépenses en 1907 n'ont pas eu de contre-partie.
Le budget de 1897 s'élevait à 3.264 millions de francs. Cet excédent des dépenses de 436 millions de francs en neuf années, de 1897 'à 1906, correspond annuellement à une augmentation de 48 millions de francs et, en réalité, de 54 millions si on tient compte
des crédits exceptionnels, alors qu'il faut admettre comme axiome qu'on ne peut guère compter, grâce à Tamélioration de la situation et à quelques taxes nouvelles, sur une plus-value moyenne annuelle supérieure à 30 ou 35 millions.
C'est ainsi, tous les ans, 54 millions de dépenses de plus pour une augmentation des recettes qui ne dépasse pas 30 à 35 millions. C'est, par conséquent; un déficit annuel d'une vingtaine de millions.
Ces surcharges du budget ne sont pas dues uniquement au poids de la dette publique et des besoins de la défense nationale. En effet, l'ensemble de la proportion de ces dépenses a plutôt diminué en France, et elle est plus faible que celles des autres pays :
Sous Louis-Philippe , les charges financières étaient de 40,60 pour cent du budget; en 1906, elles sont de 40,70 pour cent.
Sous le second Empire, les dépenses militaires représentaient 34 pour cent du budget; en 1906, elles n'en représentent que 31,15 pour cent.
Les dépenses des autres pays pour la guerre et la marine sont aussi fortes que les nôtres :
Pour 1908.
Angleterre 1.600.000.000
Allemagne 1 .270.000.000
France 1 .300.000.000
En dix-sept années, de 1889 à 1907, le contribuable est arrivé à produire 410 millions de francs de plus de revenus à l'État. Néanmoins, en six ans, le rendement des impôts a fléchi :
En'1898 de 92.411 .282 francs.
A reporter 1 59 . 804 . 780 francs.
Report 159 . 804 . 780 francs.
Soit au total ... 469 . 789 . 359 francs .
Si de cette somme on déduit les excédents de 171 millions pour Tensemble des deux années 1903 et 1904, on arrive à un déficit d'environ 300 millions de francs en pleine paix !
La menace de Timpôt sur le revenu fait disparaître Targent qui est perdu pour le travail productif.
En avril 1906, l'encaisse or de la Banque de France était de 2.950 millions de francs; en mars 1907, il n'était plus que de 2.604 millions, soit une diminution d'or de 346 millions en moins d'un an à la Banque de France seulement!
Les compléments de dépenses urgentes, nécessaires, inévitables qui vont porter sur les prochains budgets, notamment sur ceux de 1907 et de 1908, du chef des nouvelles lois votées, vont s'élever annuellement à 80 millions. La Chambre précédente a augmenté nos anciennes charges d'environ un milliard. Le budget de 1908 se présente avec un découvert de 247 millions de francs.
Le budget de la guerre se trouve gonflé, dès 1907, de 1 7 millions de francs en raison de l'application de la loi de deux ans. Et alors qu'en 1907 il manque les 31 millions de francs de ressources exceptionnelles de 1906, qu'il ne reste que les 11 millions de l'annuité chinoise, il s'agit de faire face à 96.700.000 francs d'augmentations de dépenses.
Dans deux ou trois ans, viendra à échéance une
troisième série de la dette amortissable. De ce fait, ce sera 25 millions de plus à trouver annuellement.
Et ce flot envahissant des dépenses toujours g^rossissantés porte la dette de la France à un niveau insoupçonné chez les autres nations : « 42 milliards dont 31 milliards pour TÉtat et 11 milliards pour les communes u .
Au moyen d^acomptes annuels de 200 millions de francs, on mettrait cent cinquante- cinq ans à réteiïidre !
C'est cette somme que M. Thiers avait inscrite pour Tamortissement de la dette. Si on avait suivi son principe, celle-ci serait allégée de 6 milliards ; c'est la charge logique que doit supporter annuellement le budget. Avant de songer à la moindre augmentation des dépenses, il faudrait trouver ces 200 millions pour amortir.
Le service de la dette exige par an 1.226 millions de francs, c'est-à-dire environ la moitié de la valeur du capital de la dette chinoise, ou de la dette du Japon après ses trois guerres en dix ans !
Montant en millions de la dette.
Dette. Nombre d'habitants. Par habitant.
Monde 177.000
Europe. 140.500 104
Amérique 15.000
Asie 10.000
Inde 5.363
Océanie 6.686
Afrique 5.143
Éfjypte 4.171
France 31.000 38.961.945 800
Angleterre 19.862 41 .454.578 484
Russie 19.379 129.000.000 150
Dette. Nombre d'habitants. Par liabitanl.
Allemagne 17.718 60.000.000 295
Autriche-Hony rie . 13 . 778 45 . 310 . 835 305
Italie 13.102 32.449.754 401
Espagne 9.261 18.200.000 514
Portugal 3.741 5.430.000 740
États-Unis 4.625 80.000.000 57
Chine 3.187 450.000.000 6
Japon 3.000 47.000.000 64
En trente-quatre ans, la dette de la France est passée de 12.454 millions à 30.460 millions.
Montant en millions de francs.
Dates. Périodes. Dette. Intérêt.
1800 Première République 714 36
1815 Napoléon I" 1 .272 64
1830 Louis XVlll et Charles X. 4.426 199
1848 Louis-Philippe 5.913 244
1852 Deuxième République. ... 5.516 239
1871 Napoléon III 12.454 386
1889 Troisième République 21 .251 739
Au milieu de cette Europe, la plus petite partie du monde, dévorée par l'excès des chargées publiques et par les dissensions sociales de ses habitants, endettée dix fois plus que T Amérique, quinze fois plus que TAsie, assaillie par la concurrence de TAmérique et de la race jaune, la France, courant le risque avant un siècle d'être la moins peuplée des principales nations européennes, est deux fois plus endettée que la plus endettée d'entre elles et la plus menacée de tous côtés, par T Allemagne, par l'Angleterre, par les Américains, par les Jaunes!
Le train de vie que mène la France s'accroit chaque année d'une soixantaine de millions, tandis que la
richesse nationale diminue. Le montant des successions et des donations, ce thermomètre de la richesse des peuples, n'avait cessé, jusqu'en 1896, d'augmenter en France comme dans tous les autres pays ; il ne feit plus que diminuer depuis 1895 et est tombé à 6.617 millions en 1905, au lieu d'atteindre les 8 milliards auxquels il aurait dû s'élever en suivant sa progression normale depuis soixante-dix ans.
La situation de notre pays est comparable à celle d'un particulier qui ne cesserait d'accroître ses dépenses annuelles et ses charges futures, sans augmenter sa fortune, tout en ne cherchant même pas à éteindre des dettes représentant près de 20 pour cent de son capital.
Avec un pareil régime, l'industriel et le commerçant français ploient sous le faix. La main-d'œuvre devenant plus onéreuse du fait de l'importance des charges, nos fabricants sont contraints de vendre plus cher que les producteurs étrangers. La concurrence devient presque impossible. La clientèle diminue, et le consommateur forcé de nos produits paie la plupart de ses achats 20 à 40 pour cent plus cher qu'à l'étranger. Sur 2.000 francs qu'un vieux serviteur recevra comme legs de son maître, l'État lui retiendra 300 francs. Le petit rentier ne touchera que 6 fr. 70 d'une obligation de chemin de fer qui devrait lui rapporter 7 fr. 50 chaque semestre. Pour acquérir un champ de 1.000 francs, il faut payer 100 francs. Les impôts qui frappent la filature de laine sont trois fois plus élevés qu'en Belgique; le métier à tisser le coton, qui supporte en Angleterre une taxe de 9 fr.06, paie en France 12 francs...
L'État prélève, en somme, 13 à 14 pour cent des dépenses de la plupart des ménages d'ouvriers. Sur un budget de dépenses de 2.000 francs la modeste famille de cinq personnes donne à l'État 250 à 300 francs.
Les plus-values magnifiques de 1878 à 1883 qu'on
avait cru alors devoir être éternelles ne se sont plus reproduites. Les plus-values actuelles sont devenues absolument insuffisantes pour couvrir à la fois Tarriéré et les moindres aug^mentations ; or, des aug^mentations, on consent chaque année à en inscrire au budg^et pour des sommes considérables, sans avoir de ressources correspondantes pour y faire face.
Aucun procédé normal ne peut permettre de boucher les trous s'approfondissant sans cesse de nos budg^ets ; pour y réussir, il ne nous reste qu'à recourir à des moyens radicaux.
