DIRECTION DES OPÉRATIONS

président . La majorité d'entre eux doit appartenir à l'état judiciaire ; les autres sont pris parmi les techniciens agricoles qui possèdent les notions juridiques nécessaires. Ces commissions générales délèguent des commissaires locaux pour diriger sur les lieux l'exécution des opérations. Ceux-ci peuvent être récusés par les intéressés, dans certains cas spéciaux, et changés au cours des opérations, par décision de la commission. Un arpenteur désigné par celle-ci est adjoint au commissaire local pour la confection des plans.

Pour couronner l'édifice, un tribunal suprême en matière agraire, composé d'un président et de huit conseillers au moins, tous nommés par le roi, reçoit les appels de toutes les décisions de la commission générale.

En résumé, une fois le remembrement décidé, la conduite des opérations passe entièrement, dans cette partie de l'Allemagne, aux mains d'autorités nommées par le Gouvernement.

Dans l'Allemagne du Sud, en Autriche, en Hongrie, en Suisse, les commissaires choisis par le Gouvernement sont assistés par des membres élus par les intéressés. Dans la loi bavaroise, il est même institué un tribunal arbitral composé, à la fois, de membres appartenant à l'ordre administratif et de membres élus par les intéressés ; il est chargé de trancher certaines questions litigieuses, telles que les contestations portant sur l'évaluation des propriétés et les oppositions venant des tiers intéressés et des

détenteurs de droits litigieux. Ce tribunal prononce sans appel sur les questions dont la compétence lui est réservée. La loi hessoise dispose que le tribunal arbitral connaît également des questions qui portent sur l'arpentage, la détermination des classes de terrains, l'évaluation des parcelles, la formation des nouvelles pièces de terre et la fixation des indemnités pécuniaires.

Procédure. — La procédure organisée pour l'exécution du remembrement est minutieusement réglée dans la plupart des législations allemandes. Et cela devait être ainsi, du moment que la direction de l'entreprise se trouve placée entre les mains de l'autorité publique, qui l'exerce parfois exclusivement, parfois avec l'assistance d'une délégation des intéressés, généralement réduite. Il en serait autrement si, comme il est proposé ici, les intéressés étaient seuls chargés de la conduite des opérations. Cette solution, en les laissant libres dans leurs dispositions, permet d'écarter le formalisme minutieux et exagéré que nous relevons dans la législation allemande.

La description de la marche des opérations, telle qu'elle est réglementée en Allemagne, n'aurait donc pour nous qu'un intérêt théorique, puisque ce n'est pas dans cette voie que nous comptons nous engager. Pour rester fidèles à notre esprit et à nos mœurs, nous entendons laisser les associations qui se formeront pour procéder à un remembre-