LES MIUEUX RURAUX FRANÇAIS

« Et que l'on ne dise pas que ce moyen de prospérité publique est contraire au respect dû à la propriété ; dès qu'il est commandé par l'utilité générale, l'intérêt particulier doit se taire. Ce principe, d'une vérité constante, a été consacré par l'article 545 du code civil. »

Voici quelques lignes encore de la commission de Limoges :

« Il faut faire le bien de tous, même malgré eux. C'est presque toujours le but de la loi et plus elle s'en rapproche, plus elle est sage. »

Conformément à ces vœux, M. de Verneilh proposait d'inscrire dans le projet de code rural de 1814 l'article suivant :

«... Il pourra être procédé à une division plus convenable des héritages pour l'avantage commun des propriétaires, sur la demande des deux tiers au moins d'entre eux d'après l'étendue de leurs propriétés respectives dans le finage. »

C'est la même thèse qu'ont défendue les sociétés d'agriculture, les conseils généraux, surtout dans l'Est, et en particulier le congrès central des agriculteurs de 1849. Ce congrès a invité le Gouvernement à faire étudier les réunions d'Angleterre et de Prusse, en vue d'en faire l'application en France.

A ce moment, l'idée du remembrement proprement dit semble sommeiller. Je dois cependant ouvrir ici une parenthèse importante et nécessaire : c'est l'époque des opérations foncières de Lorraine, vraiment intéressantes.